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politique foncière
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Réponses des organisations paysannes aux besoins de financement des exploitations familiales en Afrique de l’Ouest : l'émergence des partenariats pour soutenir le Code Rural
Cette publication est le fruit d’une collaboration entre la SNV, le KIT, et le secrétariat permanent du code rural. Elle vise à documenter les pratiques sur le terrain et à stimuler les réflexions en vue d’améliorer l’impact des politiques et interventions sur la réduction de la pauvreté. -
Processus d’élaboration et de mise en œuvre du Code Rural au Niger
Au Niger, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est de première importance pour l’amélioration du niveau de vie des gens plus pauvres. Les terres constituent un atout et une source de richesse pour les familles et individus, et sont fortement liées à des valeurs culturelles et spirituelles. La propriété et le contrôle sur les fonds confèrent un pouvoir politique très significatif, notamment lorsque les terres sont rares et bénéficient alors d’une valeur ajoutée. Les problématiques et les conflits fonciers sont depuis longtemps générés par le contexte social, économique et politique de l’histoire du pays et doivent être compris comme tels. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...
Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière. -
Gestion durable des terres en Afrique subsaharienne : Politiques et financement : conclusions et conseils pour les interventions
Dans le continent africain, la gestion durable des terres (GDT) est au cœur de l’enjeu du développement. La dégradation des terres empêche la croissance agricole et accroit la pauvreté et la vulnérabilité ; elle contribue aussi aux tensions sociales tout en menaçant la biodiversité et la libération du carbone par le déboisement. -
Code rural et élaboration de la loi pastorale au Niger : une capitalisation d'expérience
La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret. -
Code Rural du Niger et élaboration de la loi pastorale : une capitalisation d’expérience
Le présent rapport, conçu dans une présentation qui se veut être pédagogique, n’a pas la prétention de couvrir de manière exhaustive et holistique tout le contenu du Code rural, ni d’en faire un bilan. Il essaie d’identifier aussi bien les avancées enregistrées, que les difficultés d’application qui se sont déjà posées ou qui peuvent se poser tout au long de la mise en œuvre du Code rural. Il aborde aussi le cas de la loi pastorale, pour illustrer l’implication des organisations de la société civile, leur niveau d’influence et la manière dont elles ont participé au processus d’élaboration des textes. Enfin, la conclusion propose quelques recommandations pour dégager des perspectives quant aux acquis actuels et défis restant à relever. -
Rapport annuel d'activités 2004-2005
Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
La société civile s'engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger
brochure décrivant l'engagement des OSC dans la préparation de la réforme de la politique foncière au Niger