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Coopératives et foncier

Le foncier est un élément central de la vie agricole et donc de la vie coopérative. Or, tous les dix ans, l’équivalent d’un département français est soustrait à la surface agricole française. Aujourd’hui le foncier se fait de plus en plus rare. Et, de fait, il est de plus en plus cher. Les causes sont multiples et l’on pointe du doigt le plus souvent l’étalement urbain et la spéculation foncière. Quelles que soient les causes, elles produisent un effet unanime et transverse à toutes les productions : les jeunes agriculteurs peinent de plus en plus à s’installer dans une activité agricole par nature gourmande en capitaux. De leur côté, les coopératives éprouvent parfois de véritables difficultés pour assurer un renouvellement des générations de leurs associés et assurer le maintien de leur potentiel de production.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°18: Reprendre le contrôle du terroir en intégrant les migrants : le zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso)

Les relations entre autochtones et migrants à propos de l’accès à la terre sont souvent présentées comme étant conflictuelles, notamment en situation de pression démographique. L’exemple du zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso) montre que la reprise du contrôle de leur territoire par les autochtones peut aussi reposer sur une négociation avec les migrants. En effet, c’est en confortant les migrants dans leurs droits fonciers que les autochtones ont pu exiger d’eux plus d’intégration et de respect des règles d’occupation de l’espace explicitées lors du zonage. Cet exemple montre par ailleurs la façon dont des acteurs locaux peuvent s’approprier les outils de gestion des terroirs pour résoudre leurs enjeux.

Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural

Au Burkina Faso, l’accord de prêt prévu par la loi 034-2009 portant régime foncier rural (art. 52-58) vise à sécuriser les droits des emprunteurs de terres rurales. Dans la plupart des zones du pays, les « étrangers » à la communauté villageoise sont particulièrement concernés par cet outil. Cette note propose des recommandations opérationnelles pour que cet outil formalise adéquatement les pratiques locales.

La mobilité pastorale

L’équipe opérationnelle du projet ZfD a depuis le démarrage de ce projet à Diffa conduit ou commandité plusieurs études sur la communication, les sources de conflits, les systèmes d’alerte précoce, etc. sans jamais faire une synthèse » de toutes les informations collectées. Dans l’optique de l’extension en 2007 du projet ZfD Zinder/Diffa après la fermeture de celui de Diffa, ce dernier estime important dans le processus de capitalisation engagé de faire cette synthèse en la complétant par des données supplémentaires sur les principaux axes de transhumance afin de réaliser un atlas.

Les haies vives comme mesure d’adaptation aux changements climatiques dans les Pôles Économiques Dynamiques de la région de Tillabéri

La Coopération Allemande au Niger agit depuis de nombreuses années grâce aux mesures antiérosives sur la lutte contre la désertification et l’adaptation aux changements climatiques. La pression démographique est telle que les pressions sur les ressources naturelles sont de plus en plus importantes, augmentant chaque année le déboisement, l’appauvrissement des sols et l’avancée du désert. La Coopération Allemande, pose alors l’adaptation aux changements climatiques (CC) comme élément central de ses engagements pour ses futurs programmes au Niger. Aussi dans le cadre du projet pilote « lutte contre la pauvreté et adaptation aux CC » mis en place en 2009, la coopération allemande au Niger a expérimenté des projets dont l’objectif a été l’intégration du risque climatique à tous les niveaux de décisions (producteurs, communes ou gouvernements) dans la perspective de contribuer à l’adaptation et des systèmes de production des communautés rurales à la variabilité et aux CC.

L’impact de la culture du souchet sur les transactions foncières dans la commune rurale de Tchadoua

La présente étude porte sur l’impact de la culture du souchet sur les transactions foncières dans la Commune Rurale de Tchadoua au Niger. L’objectif de ce travail de recherche est d’analyser l’impact de la culture du souchet sur l’importance des transactions foncières dans cette localité. Les outils méthodologiques utilisés sont constitués de la recherche documentaire, de l’observation directe du terrain, de la collecte des données à travers des enquêtes quantitatives et qualitatives et enfin du traitement et analyse des données recueillies. Les résultats révèlent que la culture du souchet à une incidence économique certaine sur les conditions de vie de la population. Les résultats ont montrés que l’expansion de cette culture rémunératrice engendre des mutations socio foncières à travers la disparition progressive des anciens modes d’accès à la terre vers des nouveaux modes d’accès monétarisées. Les résultats illustrent que dans l’ensemble des modes de transfert de droit, la location occupe la première place (30%), l’héritage (27%), aussi la vente (23%), puis la donation qui est en disparition (5%). Les résultats ont montré également le développement des risques d’insécurité foncière et sociale dans le bassin du souchet avec le grossissement de la classe des paysans sans terre (35%), l’augmentation des émigrants (41%) et le développement de la migration agricole (24%). L’État doit garantir une meilleure sécurité foncière aux ruraux comme une condition et un moyen pour un développement socio-économique durable.

Problème foncier et migration dans le terrritoire d'Allakaye au Niger

Au Niger, les espaces agricoles connaissent un morcellement suite à la croissance démographique et la dégradation de l’environnement. L’objectif de cette étude est d’analyser les dynamiques d’occupation des sols dans le terroir d’Allakaye et le recours aux pratiques migratoires comme stratégies de résilience des communautés face à la crise foncière et environnementale. La méthodologie adoptée est basée sur des entretiens semi-directifs avec le secrétaire permanent de la commission foncière communale une dizaine de chefs de ménages bénéficiaires de la rente migratoire, l’observation sur le terrain soutenu par l’exploitation des données issues de la recherche documentaire et étant natif du terroir, nous avons mis à contribution notre propre expérience pour permettre de comprendre le phénomène social en question. A l’issue de cette recherche les résultats obtenus montrent que la migration est une réponse à la dynamique démographique et la dégradation du potentiel productif menaçant la survie de la population. En effet, avec la rente migratoire, la population résiste et adopte plusieurs stratégies pour rester sur le territoire local comme la mise en valeur des glacis, l’achat des terres et la rotation des migrants pour combler le déficit céréalier au lieu de migrer vers les zones agro-climatiques plus favorables.

Prévention et gestion des crises pastorales : préparation, alerte et réponse

La prévention des crises dans les régions pastorales et l'intégration citoyenne des pasteurs dans leurs pays sont étroitement liées à des actions et des politiques cibles pertinentes, opportunes et efficientes : la sécurisation de la mobilité, la reconnaissance de la mise en valeur pastorale du foncier, une meilleure prise en compte de l'écologie des milieux sahéliens et de l'économie pastorale par les politiques, l'accès aux services sociaux, notamment la santé et l'éducation.

Plan d'Actions 2021-2025 Code Rural

Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural (2013), celles de la réunion du Comité National du Code Rural (octobre 2014) ainsi que celles des États Généraux du Foncier Rural (février 2018) s’accordent toutes sur la nécessité de formuler une Politique Foncière Rurale (PFR) pour le Niger. Cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour atteindre des situations souhaitées sur le long terme identifiées. Il s’agit d’adopter une ligne de conduite pour guider de façon concertée l’action publique et celle des autres acteurs concernant l’utilisation des ressources naturelles renouvelables y compris la terre. Pour répondre aux exigences d’inclusion et de participation des acteurs, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage a, par arrêté n° 257 /MAG /EL/DIRCAB /SG /SPCNR du 17 juin 2018, créé un comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le foncier rural. Il s’agit d’un comité qui a conduit avec succès le processus de formulation jusqu’à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN en novembre 2019. Ce document structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes d’intervention et 95 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes). Ainsi, pour faciliter aussi bien l’approbation administrative et politique du document d’avant-projet de la PFRN que le démarrage de sa mise en œuvre, le Comité Technique a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan d’Actions qui constitue une partie intégrante de cette politique. A cet effet l’AT-CRS-SANAD a été sollicitée pour mobiliser deux assistants techniques afin de prendre en charge l’élaboration du premier plan stratégique et opérationnel accompagnant l’avant-projet de la PFRN et précisant certains repères de son opérationnalisation sur la période du premier plan quinquennal.

L'expérience des périmètres bocagers de Guié et Douré

Cette note présente la synthèse du rapport de capitalisation relatif à l’expérience des périmètres bocagers impulsés par l’ONG Terre Verte et l’association Zoramb Naagtaaba (AZN). Elle a été réalisée dans le cadre du projet Bocage sahélien en partage (BSP) mis en œuvre par Terre Verte et ses partenaires (AZN, association La Trame, Institut de recherche pour le développement – IRD, et Gret) dans le cadre du Programme Agroécologie (PAE) de la CEDEAO qui est soutenu financièrement par l’Agence française de développement (AFD).

L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation

Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale.

Transformations agricoles et agroalimentaires : entre écologie et capitalisme

À l’heure des robots et du numérique, la terre (habitat, agriculture, paysage, planète) et la nourriture (du corps et de l’âme) sont parmi les préoccupations majeures dans les espaces médiatiques et politiques. L’industrie et les promesses d’abondance avaient peut-être fait oublier qu’elles sont au fondement des sociétés humaines. La crise alimentaire de 2008, qui a secoué plusieurs continents, a rappelé aux gouvernements l’enjeu de la sécurité alimentaire. Après des décennies d’abondance et une baisse tendancielle du prix des produits agricoles de base, de nouvelles fictions économiques, de la bioéconomie aux circuits courts, qui au-delà des médias paraissent influencer les milieux financiers, ont conduit à un retour de la question de la valeur de la terre et de l’agriculture en ces différentes composantes. La question de la santé, qui va avec celle des droits humains, prend également une place élargie, tant dans les politiques publiques (dont la recherche) que dans la production de normes alimentaires. Enfin, des mouvements sociaux transnationaux se sont emparés de la question de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation et de celle de la « bonne vie » (Monni et Pallottino, 2015).

Schéma directeur actualisé de mise en valeur et de gestion des ressources en eau

Depuis l’adoption du Schéma Directeur, voilà bientôt une vingtaine d’années, la situation des ressources en eau a considérablement évolué. En effet, au plan climatique, on assiste à un retour d’années humides voire exceptionnellement pluvieuses dans la région sahélienne ouest-africaine en général et au Niger en particulier, à partir de la seconde moitié des années 1990. Par ailleurs, on doit relever une meilleure connaissance des éléments scientifiques des changements et des variabilités climatiques avec les importants travaux de recherche réalisés sous l’impulsion du Groupe d’experts Inter-Gouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC).

Projet d'Aménagement et de Gestion du Bassin versant de Badaguichiri / Rapport annuel 2013

Le présent document constitue le rapport annuel 2013 du projet, qui couvre douze(12) mois (janvier –décembre 2013) de mise en œuvre des activités. Il décrit l’état d’avancement des activités du Projet par rapport aux prévisions sur la période considérée : les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les recommandations pour lever les difficultés. Il se situe dans le cadre de la convention de financement, où la Coordination du projet doit soumette au Maitre d’Ouvrage (ME/SU/DD) et à l’AFD des rapports semestriels et annuels relatifs à la mise en œuvre des activités.

Projet RESILAC (Redressement Économique et Social du Lac Tchad) : note de présentation

Le lac Tchad est un pôle rural attractif en ressources et en emplois, essentiel pour la vie des millions d’habitants de son arrière-pays. Alors qu’il constitue une zone emblématique des menaces du changement climatique et de ses enjeux dans les pays pauvres, il est désormais aussi au centre d’une crise sécuritaire régionale liée au groupe Boko Haram. Les défis de développement de la région sont donc multiples : politiques, socio économiques, écologiques, hydrologiques et de gouvernance. Pour que son potentiel puisse contribuer durablement au développement économique régional, les mesures d’urgence déjà déployées devront être prolongées par des actions à moyen terme et de plus grande ampleur.

Programme d'activités 2013

Le Projet de valorisation des eaux dans les régions de Dosso et de Tillabéri (PVDT) a pour objectif de contribuer à la sécurité alimentaire des populations concernées en valorisant leur potentiel en eaux mais aussi en restaurant les sols et les ressources agro-sylvo-pastorales. Il s'agira notamment de valoriser l'eau disponible (micro barrage, seuils d'épandage....) en réalisant de nouveaux aménagement hydro agricoles, ii) mobiliser les eaux et réhabiliter les ouvrages existants; en organisant leurs gestion et la vulgarisation

Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah

L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers.

Les mutations des systèmes agraires et des modes d'usage des ressources naturelles dans la zone centrale du Niger

Après une grave crise qui s'est soldée par un déséquilibre écologique et agricole, les systèmes agraires de la région d'Aguié amorcent un processus de mutation qui débouche sur une nouvelle forme d'équilibre fondée sur des nouvelles techniques de gestion de l'espace et sur une modification des règles sociales d'usage et d'appropriation des ressources, en particulier ligneuses. Cette transformation tient aux dynamiques internes des systèmes agraires locaux et de leur convergence avec les objectifs d'une intervention extérieure qui n'est plus, comme par le passé, exclusivement d'ordre matériel.

Prévention et gestion des conflits liés à la gouvernance des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest : défis et perspectives

Conférence internationale d'échange sur les pratiques de sécurisation foncière, de gestion des aires protégées, de prévention et de gestion des conflits liés à l’extrémisme violent et au djihadisme à l'échelle nationale et sous régionale en Afrique de l'Ouest. Cette Conférence a été organisée par les programmes GIZ-ZFD et Frexus avec l’appui financier de l'Union Européenne, du ministère allemand de la coopération et le parrainage du gouvernement de la République du Niger à travers la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix.

Auto-évaluation du programme d’appui au secteur de l’élevage (PASEL - Phase 6 : 2010-2013)

La présente auto évaluation, située à six mois de la clôture du programme PASEL-phase 6 se déroulant de 2010 à 2013-, sur financement de la Coopération Suisse, a permis de recueillir les avis et les appréciations des différents acteurs sur les actions développées dans les régions de Dosso, Tillabéry (Filingué) et Maradi (Centre-Ouest du Niger). L’exercice a consisté à solliciter les débats aux échelles locales, communales, régionales et centrales sur les effets directs et induits des actions de développement promues par le programme. Sur ce constat, couplé à diverses observations d’expertise, la mission a formulé des pistes d’orientations pour une éventuelle perspective de poursuite de la coopération entre la Suisse (DDC) et le Niger.

Dynamiques d’occupation et de valorisation des espaces pastoraux dans le département de Madaoua (région de Tahoua/Niger)

Les espaces pastoraux subissent des empiétements partout dans le monde. Au Niger, ils sont menacés dans la partie nord par l’avancée du désert et les installations minières, au sud par la mise en culture et les habitations. Le département de Madaoua est localisé en zone agricole avec un système de production à dominante agropastorale. Le présent travail a été réalisé selon une démarche méthodologique qui combine à la fois la capitalisation des données existantes et les enquêtes de terrain. Les résultats montrent que les acteurs développent des stratégies d’adaptation souvent divergentes dans un environnement de rareté des ressources de terres exploitables. Les organes de régulation du foncier quoique peu dynamiques travaillent dans un contexte de dénuement total. Ainsi, la pratique de mise en valeur pastorale devient un problème crucial.

Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )

Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées.

Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger

Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures.

Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété

Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. »

Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…

Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.

Bilan de la mise en œuvre du Code rural au Niger

Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou.

Code rural

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural. Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants : Sécurisation foncière des acteurs ruraux Organisation du monde rural, Gestion durable des ressources naturelles, Aménagement du territoire. Et les missions : Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles, Enregistrer les transactions foncières, Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles, Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.

Formation sur le foncier dans l’accès au crédit des producteurs ruraux

Compte-rendu sur le module de formation gestion et sécurisation des ressources naturelles pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières