Contenus

• 

  Terroirs d’attache des pasteurs au Niger

  Ce document tente de décrire les stratégies spontanées que les pasteurs engagent depuis une décennie pour leur sécurisation foncière, et pose la question des renforcements que pourrait leur apporter la législation, à travers une lecture critique des textes de loi. Il semble qu’on assiste actuellement, dans les zones pastorales, à l’émergence spontanée d’un processus d’organisation autour des terroirs d’attache des pasteurs. Le projet de Code Pastoral, qui se concrétisera dans les trois prochaines années, pourrait affiner le statut des terroirs d’attache, et réexaminer les points de contradiction ou d’insuffisance, en concertation avec les intéressés, par le biais des associations de pasteurs. C’est en tout cas le souhait de ces dernières.
• 

  Cadre juridique et institutionnel : Niger

  Les Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.
• 

  Implication des éleveurs et pasteurs dans l’élaboration des législations pastorales : Enseignements tirés de la capitalisation du processus de préparation de la législation pastorale du Niger

  Depuis la fin des années 1990, à la faveur des activités de plaidoyer entreprises par la société civile pastorale et ses partenaires, la problématique de la réhabilitation du pastoralisme et celle de l’accès des éleveurs aux ressources naturelles sont inscrites à l’ordre du jour des débats dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ainsi, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie et le Niger ont élaboré de nouvelles législations pastorales ayant pour finalité de délimiter, de façon plus précise, les droits de jouissance et d’accès des éleveurs aux ressources naturelles. De l’avis de plusieurs observateurs, ces nouvelles législations apportent des innovations importantes.
• 

  Guide de gestion des infrastructures et équipements communaux

  Ce guide, rappellera dans un premier temps les principes fondamentaux du service public, puis s’en suivra les conditions préalables de mise en service, pour finir avec les outils et les méthodes de gestion.
• 

  Gestion de l'eau et décentralisation au Niger : cas de la mare de Tashi (Bonkoukou et Filingué)

  La gestion de ressources limitées d’eau mais d’accès libre, telles que les mares, offre sans aucun doute les cas d’exemples de plus forts cumuls de problèmes de gouvernance territoriale en milieux semi-arides sahéliens. C’est que par la forte attraction qu’ils y exercent, les plans d’eau de surface (mares, retenues, lacs, etc.) polarisent plusieurs territoires enchâssés et à géométries variables selon les saisons. Leur exploitation met ainsi en compétition des groupes d’origines diverses et de statuts bien différents. La gestion de l’eau au Sahel est de ce fait un défi permanent auquel il faut faire face par des dispositifs adaptés à chaque territoire.
• 

  Code rural et élaboration de la loi pastorale au Niger : une capitalisation d'expérience

  La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret.
• 

  Projet Appui à la Gestion Conjointe des Ressources Sylvo-Pastorales : Phase II (PAGCRSP II)

  Le parachèvement du processus d'élaboration des documents de base (Statut, Règlement intérieur, Document de gestion), des quatre (4) Associations des sites de Kup-Kup, Maisalka, Mairemi et Moa, structure mises en place par la volonté des acteurs locaux de la gestion des ressources naturelles à une étape du processus de concertation et de prise de décision qu'ils ont entamé depuis 2001-2002.
• 

  Étude sur l'évaluation de la capacité des services déconcentrés de l’État à accompagner les collectivités territoriales

  L'objectif visé par la présente étude initiée par le Haut Commissariat à la Modernisation de l'Etat, est de contribuer à adapter l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives et des services techniques déconcentrés aux exigences de la décentralisation pour in exercice et un accompagnement efficace des collectivités territoriales. De manière pratique, doit permettre de faire le diagnostic global de la question de l'accompagnement des collectivités territoriales.
• 

  Code général des collectivités territoriales

  Dans le droit fil des recommandations de la Conférence nationale et des engagements pris par les pouvoirs publics, le Niger a amorcé un processus de réforme administrative et territoriale axé sur la décentralisation, afin de créer les conditions d’approfondissement et de consolidation du processus démocratique dans lequel le pays s’est engagé. Cette option politique et institutionnelle proclamée par toutes les Constitutions nigériennes et régulièrement réaffirmée par les plus hautes autorités de l’État a également fait l’objet d’un large consensus au niveau du corps social et politique. Du reste, l’engouement suscité par les élections locales du 24 juillet 2004, montre à suffisance la forte adhésion des populations et la justesse de ce choix des pouvoirs publics.