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Conflit foncier
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La gouvernance foncière au Niger : malgré des acquis, de nombreuses difficultés
Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique. Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux. -
Conflits fonciers liés à la mobilité pastorale dans le nord Dakoro : les facteurs déclenchant et mesure d'atténuation
Le département de Dakoro constitue le lieu de passage privilégié des animaux lors des mouvements de transhumance entre la zone pastorale (l’Azawak, l’Irhazer) et le Nigéria. Il est habituellement secoué par la récurrence des conflits fonciers violents. Ces derniers ont un impact humain, économique et social important qui se répercute sur la mobilité pastorale et la sécurité alimentaire des protagonistes. Les principaux résultats obtenus à l’aide des approches géographiques et socio-anthropologiques, montrent une recrudescence des conflits violents dans le département de Dakoro qui s’explique par un certain nombre des causes. La première est liée à la raréfaction des ressources naturelles (terres de culture, pâturages, mares, etc.) du fait de la forte dégradation dont elles sont l’objet. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...
Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière. -
Redynamisation des commissions foncières de base afin de mieux sécuriser les producteurs ruraux et diminuer sensiblement les conflits fonciers «COFOB modèles»
Le présent document, présente les expériences vécues dans la région d’Agadez sur les trois dernières années grâce à une approche novatrice utilisée par le PromAP pour rendre opérationnel les structures du code rural du niveau local. Cette approche s’intitule « approche Cofo modèles ». Il met l’accent sur le niveau de base c’est à dire les Commissions foncières de bases (Cofob) modèles. Pourquoi les Cofob modèles ? comment le processus a été mené ?, quels résultats et quelles leçons tirées ? Afin de tenter de répondre à ces questions, le document s’articule autour des points suivants : - Contexte de l’expérience - Présentation de l’expérience - Les résultats atteints - L’analyse des résultats -Les leçons tirées -
Conflits fonciers et aménagement hydro-agricoles dans le canton de Dessa
Il Y a un peu plus d'un demi-siècle, en 1947, Pinon décrivait le régime des terres3 dans le canton de Dessa Il en soulignait la grande complexité et notait une tendance marquée vers l'appropriation privée des terres par la chefferie. A côté des terres de chefferie, on notait aussi l'existence d'un domaine foncier propre aux hommes libres (Kourtey et Kado) où les terres sont cessibles, par héritage, par location ou par vente 4. Quant aux « captifs », ou descendants d'esclaves, ils n'avaient guère qu'un droit d'usage sur la terre que leur concédaient les hommes libres (leurs anciens maîtres) et la chefferie, et étaient, de ce fait, astreints au paiement de la « zakat» ou d'une dîme locative (jakurma). -
Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu? Yan galgadi a saukake Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiques
Les aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
États généraux du foncier rural au Niger
Au Niger, les terres et les ressources naturelles se dégradent et subissent des pressions croissantes. Cette situation engendre un problème d'accès et provoque souvent des conflits violents surtout entre agriculteurs et éleveurs. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a adopté à partir des années 1990, une ordonnance fixant les «Principes d'Orientation du Code Rural». -
Les défis des éleveurs : le cas des éleveurs du Bénin en Afrique de l'ouest
L’élevage est une activité de premier plan et représente souvent plus du tiers du produit intérieur brut agricole dans les zones sahéliennes. Et, malgré les crises climatiques et alimentaires à répétitions, le cheptel est en forte croissance. Cette augmentation est le reflet d’une demande de lait et de viande en hausse, en lien avec une augmentation des revenus et une urbanisation croissante. -
Analyse des déterminants de conflits dans les communes de Tchintabaraden et Tassara
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Paix et Développement des Jeunes dans la Zone de Tahoua », le Fonds des Nations pour l’enfance (UNICEF) au Niger a mandaté Search for Common Ground (SFCG) pour conduire une étude destinée à identifier les principaux déterminants des conflits dans les communautés d’intervention du projet dans la région de Tahoua. C’est ainsi qu’une étude a été réalisée entre octobre et décembre 2013 dans les 2 communes de Tchintabaraden et Tassara. L’étude s’est basée sur une méthodologie mixte combinant groupes de discussion (11), entretiens individuels (32) et enquêtes à échantillonnage aléatoire avec 840 personnes (511 hommes et 329 femmes), afin de collecter des données qualitatives et quantitatives présentées dans ce rapport. Ces entretiens, groupes de discussion et enquête ont visé à capturer les informations relatives aux perceptions des populations par rapport aux conflits, aux acteurs de conflits, mais aussi aux mécanismes de résolution des conflits existants. -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux. Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques. Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires. De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base.