On dit qu’une variété ou d’une plante qu’elle est du « domaine public » ou qu’elle est « libre de droit » lorsqu’elle n’est pas couverte par un droit de propriété intellectuelle (certificat d’obtention végétale – COV pour les variétés - ou brevet pour les plantes )1. En pratique, cela signifie qu’ il est possible de cultiver et de reproduire librement les semences qui en sont issues, sans payer l’obtenteur ni même l’en avertir.
