Comment savoir si une variété est dans le domaine public ?

Contenu

Titre
Comment savoir si une variété est dans le domaine public ?
Thème principal
Semences
Sujet
Variétés
Catalogue variétal
Semences
Description
On dit qu’une variété ou d’une plante qu’elle est du « domaine public » ou qu’elle est « libre de droit » lorsqu’elle n’est pas couverte par un droit de propriété intellectuelle (certificat d’obtention végétale – COV pour les variétés - ou brevet pour les plantes )1. En pratique, cela signifie qu’ il est possible de cultiver et de reproduire librement les semences qui en sont issues, sans payer l’obtenteur ni même l’en avertir.
Editeur
Réseau Semences Paysannes
Année
2019
Type
Fiche d'information
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Europe
Section
BIBLIOTHEQUE
Collections