Titre

Décret n°2018-458/PRN du 06 juillet 2018 relatif à l’entrepôt et au warrant

Thème principal

Réglementation

Sujet

Développement agricole

Description

Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôt, les récépissés d’entrepôts et le warrant.

Editeur

REPUBLIQUE DU NIGER

Année

2018

Type de document

Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)

Format

.pdf

Langue

Français

Couverture géographique

Niger

Auditoire

Fonds documentaire des Ministères techniques

Section

BIBLIOTHEQUE

Collections

Bibliothèque