Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/05/12/16 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africaine de contrôle des engrais

Contenu

Reglement d'execution COACE (French).pdf
Titre
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/05/12/16 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africaine de contrôle des engrais
Thème principal
Réglementation
Sujet
Engrais
Description
Le présent Règlement d'exécution a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité Ouest Africain de Contrôle des Engrais (COACE). En application de l'alinéa 4 de l'Article 9 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle des engrais dans l'espace CEDEAO.
Editeur
CEDEAO
Année
2016
Type de document
Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Afrique de l'ouest
Auditoire
Fonds documentaire des Ministères techniques
Section
BIBLIOTHEQUE
Collections
Bibliothèque

Mots-clés

production agricole