Loi n° 2023-17 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger

Contenu

Titre
Loi n° 2023-17 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger
Thème principal
Aquaculture, pêche et pisciculture
Sujet
Aquaculture
Pêche
Description
Cette LOI n° 2023-17 du 15 mai 2023 modifie et complète la loi n° 2021003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger.
Lien de la loi du 16 mars 2021 sur DUDDAL : https://duddal.org/s/bibnum-promap/item/14288
Editeur
MELCD
Année
2023
Type de document
Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Niger
Auditoire
Fonds documentaire des Ministères techniques
Section
BIBLIOTHEQUE
Collections