Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural
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Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural
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HOCHET Peter
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Foncier
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Droits fonciers
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Au Burkina Faso, l’accord de prêt prévu par la loi 034-2009 portant régime foncier rural (art. 52-58) vise à sécuriser les droits des emprunteurs de terres rurales. Dans la plupart des zones du pays, les « étrangers » à la communauté villageoise sont particulièrement concernés par cet outil. Cette note propose des recommandations opérationnelles pour que cet outil formalise adéquatement les pratiques locales.
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Negos-GRN
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Labo Citoyenne
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O.D.E.C Sarl
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2012
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Note
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.pdf
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Français
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Burkina-Faso
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Recommandé pour la formation et le conseil agricole
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BIBLIOTHEQUE
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