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Enquête socio-économique et foncière du site de Angoual Mandé - Dioundiou
Ce document de Projet PIDM de Angoual Madé (canton de Zabori), situé à 149 Km au Nord de Gaya,visait à: « Réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagement hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Enquête socio-économique et foncière du site de Dioundou
Ce document constitue le rapport d'une enquête socio-économique et foncière sur le site de Dioundou (Gaya) but visé: « réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagements hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa
This report is a step towards filling this gap. The outcome of a collaboration between IIED, FAO and IFAD, the report discusses key trends and drivers in land acquisitions, the contractual arrangements underpinning them and the
way these are negotiated, as well as the early impacts on land access for rural people in recipient countries. The report looks at large-scale land acquisitions, broadly defined as acquisitions (whether purchases, leases or other) of land areas over 1,000 ha. While international land deals are emerging as a global phenomenon, this report focuses on sub-Saharan Africa. -
Etude sur l’approfondissement du diagnostic et l’analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de Développement Rural
Ce document précise les programmes et les propositions techniques de leur mise en oeuvre.
La présente étude propose :
- La revue régionale et nationale du zonage agro-écologique ;
- L’analyse et la typologie des systèmes de production pratiqués par les ruraux ainsi que les différentes stratégies développées face aux risques qui pèsent sur la production, face à l’insécurité alimentaire et à la pauvreté ;
- Le diagnostic des filières agro-sylvo-pastorales assorti des orientations d’amélioration des
performances ; - Les orientations et perspectives de développement agro-syslvo-pastoral tenant compte des potentialités et contraintes inhérentes aux systèmes de production, à la valorisation et à la commercialisation des productions. -
Code rural
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.
Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :
Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles. -
Etude économique de la culture du poivron dans les exploitations agricoles familiales de la région de Diffa, cas du village de Kayowa.
La présente étude économique de la culture du poivron dans la région de Diffa a duré 6 mois de Juillet 2012 à Janvier 2013. Elle a pour objectif de déterminer les avantages et les coûts occasionnés la culture afin d’en déduire la rentabilité au plan économique, cela par l’analyse et la comparaison des comptes d’exploitation de différents types des producteurs choisi au hasard selon la méthode de tirage aléatoire. Ainsi au total 30 producteurs sont concernés. Les informations collectées à l’aide des questionnaires sont analysées avec le classeur EXCEL et logiciel Arc-view. Les résultats issus de cette étude montrent que les producteurs du village de Kayowa sont classés en trois (3) catégories : Petits producteurs, ceux qui exploitent moins de 2 ha (67%), producteurs moyens, qui exploitent entre 2 et 3 ha (23%) et grands producteurs qui exploitent plus de 3 ha (10%). La superficie totale exploitée par l’ensemble des producteurs enquêtés est de 53,43 ha. Les dépenses culturales sont liées à la réalisation des moyens d’exhaure et achat des matériels de captage d’eau, aux travaux d’entretiens et achat des matériels agricoles, aux intrants agricoles, aux carburants et à la main d’œuvre. -
Capitalisation d’expériences sur le développement de la petite irrigation privée pour des productions à haute valeur ajoutée en Afrique de l’Ouest
L’irrigation est considérée comme un moyen d’intensification de l’agriculture. Elle contribue à en augmenter la productivité tout en la sécurisant contre les risques de sécheresse. C’est un outil de lutte contre la pauvreté et la faim qui sévissent de façon endémique en Afrique subsaharienne, et plus particulièrement en Afrique de l’Ouest. Malgré le potentiel disponible et malgré les efforts consentis par les gouvernements de la sous-région pour développer l’irrigation, les résultats sont restés en deçà des attentes. On avait oublié qu’à l’origine, dans la sous-région, l’irrigation était privée, familiale. Elle est mieux maîtrisée à petite échelle. Pour capitaliser toutes ces expériences de développement de la petite irrigation privée pour des productions à haute valeur ajoutée, la Banque Mondiale, en collaboration avec l’ARID, la FAO, l’IWMI, l’UE et les ACP, a initié l’étude dont le présent rapport fait la synthèse. L’objectif de l’étude est d’identifier, de caractériser et d’évaluer certaines pratiques (individuelles et collectives) performantes en matière de techniques et de technologies de petite irrigation privée sur la base d’une analyse comparée de ce sous-secteur au Burkina Faso, Mali, Niger et Nigeria. -
Tome 1 : Capitalisation des technologies de captage, d’exhaure et de distribution dans le cadre de la petite irrigation au Niger
Dans le cadre de l’étude commanditée par le PSEAU au profit des dix (10) coopératives maraîchères de la FCMN/NIYYA, il a été prévu de faire une synthèse des expériences de technologies dans le domaine de l’irrigation au Niger. Cette synthèse devait déboucher sur un référentiel d’investissement type en matière d’équipement de captage, d’exhaure et de distribution de l’eau validé par les maraîchers, en précisant l’ensemble des aménagements et matériels (y compris leur coût). A ce titre, le consultant a réalisé une revue des documents disponibles au niveau des projets et institutions œuvrant dans le domaine de la petite irrigation. Cette revue a permis de faire le point sur les modèles d’aménagements testés en mettant l’accent sur les avantages, contraintes et les leçons apprises. -
Caractérisation des systèmes de production agricole dans la région de Tillabéri
Le Niger de par sa localisation est soumis à un climat de type sahélien dont les principales caractéristiques sont une pluviométrie faible, variable dans le temps et dans l’espace, des températures élevées et des vents violents, tendant à accentuer son aridité (PANA, 2005). Il fait partie des pays les plus vulnérables au monde en raison du contexte lié à son climat, ses institutions, ses sources de revenus, son économie et son environnement (Banque mondiale 2013). L’Agriculture nigérienne, mis à part les cultures de rente, est une agriculture vivrière de subsistance, essentiellement céréalière occupant 85% de la population. Elle contribue à 40% au PIB, mais repose sur des équilibres écologiques et sociaux de plus en plus fragiles (FAO 2012). La présente étude consiste à une analyse préliminaire de l’exposition et de la vulnérabilité à la sécheresse des systèmes de production en caractérisant les quatre cultures principales de chaque Caractérisation des systèmes de production agricole de la Région de Tillabéri département de la région de Tillabéri. -
La quête des terres agricoles en Afrique subsaharienne
C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations précises soient encore disponibles, il importe de lancer la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein -
Accès des femmes au foncier agricole
La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire. -
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
Intensive, une approche pour booster la production système de riziculture du riz au Niger
Le SRI est une nouvelle approche d’augmentation de la productivité de la culture du riz. C’est une innovation qui change les pratiques classiques de production du riz. La méthode est souple et s’adapte à plusieurs environnements. Il suffit simplement de : (i) incorporer la matière organique bien décomposée au sol, (ii) repiquer des plants de riz plus jeunes (12 jours) à un plant/poquet, (iii) repiquer plus espacer (25 cm x 25 cm) et (iv) contrôler l’alternance d’assec et d’humidification. En plus de l’accroissement du rendement, le SRI limite la consommation de semences et d’eau ainsi que l’apport en engrais chimique. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
Cadastre et terroirs au Niger
Pas plus que d'archives, il semble que l'Afrique précoloniale n'avait
besoin de recensement ou de cadastre avec ses plans parcellaires ou sa matrice. Le griot, qui connaissait par cœur les généalogies de tous les dignitaires de la société, tenait lieu de fichier historique : les connaissances transmises de père en fils suffisaient à relier le présent au passé. La mémoire remarquable des différents détenteurs d'autorité suppléait à l'absence de tout document écrit : aujourd'hui encore on peut voir des enfants de six à sept ans appelés à succéder au chef de famille, capables de reconnaître les différents champs et les limites du domaine foncier du groupe. -
La société civile s'engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger
brochure décrivant l'engagement des OSC dans la préparation de la réforme de la politique foncière au Niger -
Fonctionnement des élevages camelins de la zone périurbaine d’Agadez au Niger : enquête typologique
Le cheptel camelin est tributaire des ressources fourragères des parcours naturels dont le développement est soumis aux aléas de la pluviométrie, très mal répartie dans le temps et l’espace. Pour exploiter ces parcours, l’une des stratégies adoptée par les éleveurs est la mobilité. Cependant, depuis un certain temps, les mutations climatiques, socio-économiques et les conditions d’une urbanisation accélérée imposent de plus en plus des changements dans la règle de gestion des élevages. -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
Etude sur l’approfondissement du diagnostic et l’analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural
Le Niger s’est doté depuis janvier 2002 d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) qui représente le cadre unique de référence en matière de politique économique et sociale du pays. L’objectif de cette stratégie est de réduire le nombre de pauvres d’au moins 50% d’ici 2015. La base économique du pays étant le secteur rural, la SRP l’a consacré dans son rôle de principal moteur de la croissance économique et lui a assigné l’objectif de relever sa contribution à la croissance du PIB de 1,2% à 2% à partir de 2004, à travers la mise en oeuvre de la Stratégie de Développement Rural (SDR). -
Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger
Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures. -
Dynamiques de l’irrigation et mutations foncières dans le terroir villageois de Sokondji Birni (Commune de Gaya)
La présente étude intitulée mutations foncières et dynamiques de l’irrigation tente d’analyser les problèmes fonciers auxquels la pratique de l’irrigation est confrontée.
Elle s’est déroulée dans un terroir villageois, celui de Sokondji Birni situé dans la commune de Gaya, département du même nom. Après avoir présenté le cadre théorique, elle fait la présentation du milieu avant de mettre en exergue les mutations foncières consécutives au développement de la pratique de l’irrigation.
C’est un terroir qui présente de fortes potentialités agricoles surtout en matière d’irrigation. Il est traversé par le fleuve Niger qui constitue sa frontière avec la République du Bénin. A celui-ci, il faut ajouter la présence de nombreuses mares permanentes et semi permanentes, d’une vallée et la faible profondeur de la nappe phréatique. -
La place des femmes au sein des comités villageois de gestion et autour de l'exploitation des mares dans l’Arrondissement de Gaya
Au Niger, comme dans la plupart des pays où l'économie paysanne est dominante, les femmes occupent une place primordiale au sein des structures familiales et villageoises.
Elles représentent en quelque sorte le noyau dur autours duquel s'articule l'ensemble des systèmes économiques et sociaux de production et de reproduction de chaque communauté.
Une analyse portant sur l'organisation en comité des différents acteurs économiques d'un espace donné doit nécessairement prendre en compte le rôle que jouent les femmes dans cette économie. Elle doit identifier leur mode d'accès aux ressources vitales et l'importance qui leur est consacrée dans les instances de décisions et de régulations des conflits liés à l'usage même de ces ressources.
Nous éviterons ici d'aborder ce thème dans un discours féministe ou misérabiliste qui tend à considérer les femmes comme unique victime d’une société dominée par le pouvoir des hommes et où la solidarité entre les sexes est inexistante, nombreux sont les exemples qui contredisent ce point de vu. Cependant il faut bien reconnaître que la plupart des structures juridictionnelles, économiques et politiques locales et nationales sont majoritairement gérées par les hommes et que les femmes y occupent une place secondaire. -
Systèmes de production durables en zones sèches : quels enjeux pour la coopération au développement ? - Synthèse
Le rapport sur les systèmes de production durables en zones sèches a été rédigé par un bureau d’études, sur la base d’un travail collectif qui a réuni des représentants d’organisations de la société civile, d’organismes de recherche, de l’administration et des établissements publics, avec un double objectif :
• rendre visibles les contraintes, les opportunités, et le potentiel pour un développement rural et agricole durable des zones sèches ;
• faire des recommandations en direction des décideurs et des acteurs de la coopération internationale au développement pour renforcer les politiques de soutien à la durabilité des systèmes de production de ces zones.
Ce rapport s’appuie sur un ensemble d’études de cas qui valorisent des expériences concrètes de coopération au développement et permettent d’étayer des propos plus théoriques. L’objectif est de proposer des pistes d’actions pour une gestion durable des agro-écosystèmes des zones sèches et leur intégration dans des stratégies d’adaptation et d’aménagement des territoires ruraux. Le rapport permet ainsi d’avancer sur la définition des enjeux de ces zones, notamment en termes de développement d’innovations techniques, de gouvernance des ressources naturelles et foncières, de mobilisation des communautés locales, d’appui aux agricultures familiales, de valorisation des produits agricoles des zones sèches et de renforcement des politiques publiques. -
Actes de la rencontre régionale sur les problématiques des systèmes de production, des filières agro-alimentaires, de la promotion de la lutte intégrée
Le présent document traite d'une rencontre régionale tenue à Nouakchott organisée par le CILSS sur les problématiques des systèmes de production,des filières agro-alimentaires et de la promotion de la lutte intégrée au sahel. Elle a eu pour but de discuter et d'enrichir les synthèses et les bilans-diagnostiques réalisés et de dégager une vision commune des actions à mettre en œuvre au niveau national et régional dans le cadre de la promotion des systèmes de production et des filières agro-alimentaires porteurs et de la protection phytosanitaire intégrée au Sahel. -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestionAu Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Étude sur la pratique de l'agriculture irriguée de subsistance en zone pastorale et les rôles de COFOB
La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent. -
Etude des possibilités d’amélioration des systèmes de production à base de légumineuses alimentaires (niébé-arachide) dans la zone agro-écologique du Fakara, Sud-ouest du Niger
Cette étude est réalisée afin de mieux appréhender la problématique générale des systèmes de production au niveau des organisations paysannes du Fakara. Pour aborder ce thème la méthodologie adaptée consiste en l’analyse des données issues d’une étude réalisée dans la zone en 2005 sur les systèmes de production d’agriculture et élevage au sein desquels le niébé et l’arachide prennent une part non négligeable. Ensuite nous avons complété nos informations via d’autres bases de données, notamment la bibliothèque de la Fusagx et l’internet. -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Élaboration d'un projet de Décret relatif au schéma d'Aménagement Foncier (SAF)
L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays. -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix. -
Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Intensification durable des systèmes de production en zone sahélienne : cas du Niger
Jusqu’aux années 50, les systèmes agraires de la région de Maradi sont fondés sur la culture itinérante sur brûlis. Celle-ci consiste à défricher des espaces arborés, à les cultiver sur une période relativement courte (2 à 3ans) puis à les laisser en jachère pendant une dizaine d’années permettant ainsi la reconstitution d’un couvert arboré. -
Agriculture urbaine et périurbaine, une activité créatrice de revenu : le maraîchage de Niamey
Cet article tente de montrer que l’agriculture urbaine et périurbaine peut répondre la pauvreté dans la ville de Niamey. Il montrera aussi que l’activité maraîchère de Niamey ne demande pas de gros moyens financiers. Cette étude a été réalisée à partir d’un guide d’entretien qui a été adressé à 30 producteurs de trois localités (gounti yéna, saga, et la corniche Kamkalley). Les données quantités recueillies entre 2010 et 2012) ont été complétées par celles qui sont secondaires provenant du Recensement Général de l’Agriculture et du Cheptel (RGAC), de l’Institut National de la Statistique (INS) et de la Direction Générale de la Statistique Agricole (DGSA). -
Les systèmes de productions agricoles du Niger face au changement climatique : défis et perspectives
Le système de production agricole se présente sous forme des petites exploitations agricoles d’un hectare maximum. Il est composé de système de production végétale et d’élevage. Il est relativement diversifié et demeure tributaire des conditions climatiques et édaphiques. Les performances du secteur agricole restent globalement insuffisantes compte tenu des rendements en régression consécutifs à la baisse progressive de la fertilité, à la mise en culture des terres marginales, à l'absence de jachère et au déficit du bilan hydrique. -
Caractérisation et typologie des exploitations agricoles
dans le Sud-Est du NigerL’objectif de cette étude est de caractériser les exploitations agricoles familiales de régions de Maradi et Zinder pour comprendre leurs pratiques, la dynamique de leur fonctionnement, leur atouts et contraintes ainsi que leur organisation. Selon Lenco (1973), la typologie peut servir aux chercheurs, économistes, responsables professionnels et gouvernementaux comme outil d’analyse des comportements en agriculture et d’étude sur l’impact des mesures décidées ou projetées au niveau global ou d’une région. C’est donc un outil de planification et d’aide à la décision pour les actions de développement. Pour Benedict (1944), elle permet l’identification et la classification des groupes homogènes ayant des différences significatives au niveau des intérêts, des caractéristiques et du comportement des exploitations. La typologie permet de comprendre les problèmes de chaque classe et contribue à la réussite de plans gouvernementaux et leur application administrative. -
Guide de curriculum sur les espèces négligées et sous-utilisées : Combattre la faim et la malnutrition avec de nouvelles espèces
L'objectif de ce guide est d'introduire les ENSU dans les programmes d'enseignement supérieur en utilisant les exemples des fruits et noix, légumes, rongeurs et insectes. Nous sommes convaincus que les étudiants en agriculture et autres disciplines connexes, en sciences sociales et biophysiques auraient l’avantage d’avoir une compréhension de base de ce que sont ces espèces, de comment elles sont utilisées et de comment elles peuvent contribuer à la lutte contre la pauvreté, la faim et la malnutrition. Les étudiants apprendront comment ces espèces peuvent constituer des chaînes de valeur rentables et offrir une opportunité d'affaires pour les diplômés. Le guide cible les établissements d'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Nous invitons les établissements d’enseignement supérieur à collaborer à la mise en application et à l’amélioration de ce guide. -
Transformation de l’unité de production agricole : d’une exploitation sectorielle à une exploitation agricole territoriale
Dans un contexte politique et socio-économique de remise en cause de l’exploitation sectorielle des années 1960, et alors que les relations entre agriculteurs et autres acteurs locaux s’intensifient autour du partage de l’espace, de l’environnement, de la qualité et de l’alimentation ; cette thèse s’organise autour de l’hypothèse centrale d’une territorialisation de l’exploitation agricole. Cela suppose que l’avenir des exploitations agricoles se joue de plus en plus dans les interactions entre agriculteurs et acteurs locaux, ce qui conduit à des mutations quant aux instances où se négocient l’accès aux facteurs de production, la définition des pratiques, et l’insertion marchande. La démonstration mobilise les apports croisés de la géographie rurale, de la sociologie et l’économie institutionnelle dans l’analyse des arrangements émergeants entre exploitations agricoles et territoires dans les situations de conflits, d’action collective et d’action publique. La thèse consiste en une étude diachronique des rapports exploitations agricoles – agriculteurs – territoires sur la période 1970-2010 à l’échelle de deux petites régions : les Monts du Lyonnais et la Flandre intérieure. Les différences observées entre une région laitière de moyenne montagne et une région périurbaine dont l’agriculture est insérée dans un complexe agro-industriel régional et européen révèlent les formes contrastées de ce mouvement de territorialisation selon les histoires agraires et les contextes sociopolitiques locaux. Il se dégage de cette analyse que la territorialisation met en jeu, à l’échelle individuelle et collective, les identités d’action et les compétences politiques des agriculteurs. Trois idéaux-types d’exploitations agricoles, distincts dans leurs formes d’insertion marchande et leurs réseaux sociotechniques, permettent d’organiser la réflexion sur les enjeux de leur territorialisation en matière de politiques publiques. -
Comprendre l’agriculture familiale : diagnostic des systèmes de production
Ce manuel méthodologique s’adresse à ces agents de développement d’un nouveau type ainsi qu’à leurs formateurs. Il vise à renforcer leurs capacités à décrire les pratiques des agriculteurs, à en comprendre les cohérences et à en évaluer l’efficience et la durabilité. Les outils qu’il présente doivent permettre à tout un chacun de produire une connaissance partagée à partir de données recueillies au plus près des agriculteurs. Cette connaissance pourra, à son tour, être le support d’échanges pour un diagnostic construit avec les agriculteurs et pour la recherche de solutions en partenariat. -
Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri
Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural
Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux
Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil
Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural
Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux
Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil
Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
201. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
202. Taille moyenne des parcelles selon les systèmes de productionCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
203. Les Directives Volontaire et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
204. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
205. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
208. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
209. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
210. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
211. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
212. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
213. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
214. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
216. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
217. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
218. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
219. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
220. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
221. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en oeuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
222. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
223 Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
224. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
225. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
227. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
228. Typologie des conflits fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
229. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
230. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
231. Rôle des autorités coutumières dans le reglement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
233. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
234. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernanceCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
235. Etude d'impact et Avis motivé de la cofoCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
404. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
405. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
406. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
407. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
408. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
501. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
502. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
503. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
601. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
602. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques
701. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
801. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
802. La fonction notariale face aux enjeux fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
301 COFOCOM. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
302. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
303. La question pastorale et la transhumance nationale et internationaleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
305. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
306. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
307. Organisation territoriale et administrative de la République du NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
304. La gestion de la transhumance dans l'espace de la CEDEAOCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
308. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
309. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
310. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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311. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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313. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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314. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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315. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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316. La police rurale, outil de sécurisation foncière et prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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317. Contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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318. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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319. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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320. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.