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Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Un fonctionnaire qui prépare sa retraite en investissant dans l’agriculture
Installé il y a de cela 5 ans, le jardin Kallon Mota « Ataymatchi Al Oumma » est l'œuvre d’un fonctionnaire. Le jardin est situé à 15 km de Doutchi sur la route goudronnée allant vers Dosso, non loin de la Commune de Kiéché. Il couvre une superficie de 3,5 ha, clôturée en matériaux définitifs. Le jardin est placé sous la responsabilité de son frère (un agriculteur traditionnel) assisté par deux employés permanents (ouvriers sans formation spécifique), résidant sur le site, et deux employés semi-permanents. En dépit de la présence des cultures commercialisables comme le moringa, le manioc, la tomate, le poivron, le piment, la pomme de terre, le jardin continue à être financé exclusivement par le « Propriétaire Entrepreneur » pour les dépenses liées aux salaires des employés, à l’achat des intrants (semences/plants, coque d’arachide, fumier, etc.). -
Note sur les visites des fermes / exploitation agricoles Visite de la ferme semi-moderne (route Say)
Située sur la route de Say, cette ferme créée il y a 4 ans appartient à une personne passionnée par l’agriculture et l’élevage depuis son plus jeune âge. Il a réalisé cette activité en vue d’une future rentabilité financière pour sa retraite. D’une superficie de 7 ha, deux employés permanents y travaillent, chacun avec des blocs de cultures à sa charge. Depuis le démarrage des activités, la ferme est divisée en plusieurs parties. -
Développement de l'Industrie agroalimentaire pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté
L’ONUDI, qui est l’un des parrains de la Facilité d’Assistance Technique (TAF) du Fonds Africain pour l’Agriculture (AAF), encourage une offre de services d’assistance technique de qualité dans le secteur de l’industrie agroalimentaire en Afrique. La TAF a été créée pour étendre la portée, en matière de développement, des investissements privés de l’AAF, un fonds de capital investissement équitable créé pour accroître et diversifier la production et la distribution alimentaire en Afrique. L’ AAF est financé par des institutions financières européennes et africaines pour le développement et géré par Phatisa, une compagnie de gestion de fonds privés basée en Afrique du Sud.