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Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
Note sur le financement des clôtures par le crédit agricole dans la région de Maradi
L’une des rubriques récurrentes dans les devis/facture proforma des producteurs de Maradi, demandeurs de crédit agricole avec subvention, est la clôture de leurs sites productifs. Dans le contexte de Maradi, cette clôture peut se justifier. Les producteurs associent généralement l’arboriculture fruitière à la production maraîchère et, puisque les cas de vols sont fréquents, la clôture est perçue comme un moyen de réduire les vols. La clôture permet aussi de matérialiser clairement les limites d’une parcelle. -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
L’usage de la bonification d’intérêt pour les crédits agricoles
Le 15 janvier 2013, dans le cadre de son Groupe de travail sur le « financement de l’agriculture », Inter-réseaux Développement rural a organisé, avec l’Agence Française de Développement (AFD), un après midi de présentation et de débat autour du rapport intitulé « Etude sur l’usage de la bonification d’intérêt pour le développement des crédits agricoles » et réalisé par le bureau d’études HORUS Developpement Finance en 2012. Cette étude sera publiée prochainement par l’AFD. 23 personnes ont participé aux échanges animés par François Doligez, membre du Conseil d’administration d’Inter-réseaux. Cette note reprend les éléments principaux de cette rencontre. -
Visite d'un jeune ayant suivi la formation des jeunes agriculteurs installé dans la commune de Tahoua
La Chambre Régionale d’Agriculture de Tahoua anime la formation professionnelle, l’installation des jeunes agriculteurs/trices. La formation des jeunes est une activité que mène la CRA avec l’appui du Projet Pôles Ruraux (PPR). A la fin de la formation, 10 jeunes sur les 16 ont décidé de prendre un crédit agricole à la BAGRI pour démarrer leurs activités et ainsi bénéficier de la subvention du PPR. -
Note de politique sur le développement du crédit agricole au Niger
Cette note politique a été préparée dans le cadre du programme d’appui FIRST à l’amélioration de l’inclusion financière au Niger. Cette étude a pour but d’améliorer les connaissances d’éclairer les choix des politiques adoptées par le Gouvernement Nigérien en ce qui concerne la finance agricole. -
Rapport d’activités 2016 financement de l’agriculture : subventions adossées au crédit agricole activités des Chambres Régionales d’Agriculture et du RECA
Dans le cadre de la Stratégie de l’initiative 3N, il est prévu de mettre en place le Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN), avec comme objectif de créer une offre de services financiers appropriée pour répondre aux différents besoins des producteurs agro-sylvo-pastoraux et halieutiques et des entreprises agricoles. -
L’usage de la bonification d’intérêt pour les crédits agricoles
Le 15 janvier 2013, dans le cadre de son Groupe de travail sur le « financement de l’agriculture », Inter-réseaux Développement rural a organisé, avec l’Agence Française de Développement (AFD), un après-midi de présentation et de débat autour du rapport intitulé « Etude sur l’usage de la bonification d’intérêt pour le développement des crédits agricoles » et réalisé par le bureau d’études HORUS Development Finance en 2012. Cette étude sera publiée prochainement par l’AFD. 23 personnes ont participé aux échanges animés par François Doligez, membre du Conseil d’administration d’Inter-réseaux. Cette note reprend les éléments principaux de cette rencontre.