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Enquête socio-économique et foncière du site de Angoual Mandé - Dioundiou
Ce document de Projet PIDM de Angoual Madé (canton de Zabori), situé à 149 Km au Nord de Gaya,visait à: « Réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagement hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Enquête socio-économique et foncière du site de Dioundou
Ce document constitue le rapport d'une enquête socio-économique et foncière sur le site de Dioundou (Gaya) but visé: « réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagements hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Conférence électronique - Entretien des infrastructures hydrauliques de petite irrigation - Étude de cas : périmètre de Tillakaina
Cette étude porte sur le périmètre de Tillakaïna, il est le plus petit (3438 ha), d’un ensemble de 4 périmètres réalisés pour la polyculture.
Ce périmètre, à l’instar des autres est confronté à plusieurs problèmes dont le mauvais entretien des différents réseaux d’irrigation, de drainage et de circulation. -
Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa
This report is a step towards filling this gap. The outcome of a collaboration between IIED, FAO and IFAD, the report discusses key trends and drivers in land acquisitions, the contractual arrangements underpinning them and the
way these are negotiated, as well as the early impacts on land access for rural people in recipient countries. The report looks at large-scale land acquisitions, broadly defined as acquisitions (whether purchases, leases or other) of land areas over 1,000 ha. While international land deals are emerging as a global phenomenon, this report focuses on sub-Saharan Africa. -
Code rural
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.
Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :
Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles. -
La quête des terres agricoles en Afrique subsaharienne
C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations précises soient encore disponibles, il importe de lancer la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein -
Accès des femmes au foncier agricole
La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire. -
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
Typologie des cuvettes et bas-fonds et possibilité d’exploitation agricole et de valorisation
Les cuvettes (localement dénommées N’Gors) sont des dépressions interdunaires de section très variée (amiboïde) et dont la forme générale se rapproche de celle d’un tronc de cône renversé. La dénivelée oscille entre 10 et 40 m. Dans la dépression, la végétation et les types de sols s’organisent en auréoles concentriques descendant en pente douce vers le centre avec invariablement l’auréole externe constituée essentiellement de doumiers denses (Hyphaene thebaica) et la plage centrale nue plus ou moins natronnée, parfois occupée par une mare. Dans les cuvettes, la profondeur de la nappe varie généralement de 0 à 5 m et reste toujours inférieure à celle du plateau sableux environnant. Les bas-fonds (localement dénommés Fayas) sont des segments généralement étirés de vallées sèches, à dénivelée n’excédant pas 10 m, à fond plat occupé par une végétation ligneuse dense et variée dominée par Acacia raddiana. La profondeur de la nappe peut atteindre 10 m. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
Cadastre et terroirs au Niger
Pas plus que d'archives, il semble que l'Afrique précoloniale n'avait
besoin de recensement ou de cadastre avec ses plans parcellaires ou sa matrice. Le griot, qui connaissait par cœur les généalogies de tous les dignitaires de la société, tenait lieu de fichier historique : les connaissances transmises de père en fils suffisaient à relier le présent au passé. La mémoire remarquable des différents détenteurs d'autorité suppléait à l'absence de tout document écrit : aujourd'hui encore on peut voir des enfants de six à sept ans appelés à succéder au chef de famille, capables de reconnaître les différents champs et les limites du domaine foncier du groupe. -
La société civile s'engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger
brochure décrivant l'engagement des OSC dans la préparation de la réforme de la politique foncière au Niger -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
Lutte contre l’ensablement des cuvettes oasiennes : cas de Yari (Gouré, Zinder)
Situé au coeur du sahel ouest africain, le Niger s’étend sur une superficie de 1 267 000 km2 dont près de 500 000 km2 sont désertiques. A la lisière de ces zones désertiques du nord se trouvent les terres marginales de la bande intermédiaire sahélo-saharienne (nord des régions de Tillabéry, Tahoua, Maradi, Zinder et Tahoua), représentant près de 300 000 km2, qui subissent de manière permanente et continue les effets de l’érosion éolienne avec la formation de dunes de sable sur plusieurs milliers de Km2. -
Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger
Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures. -
Dynamiques de l’irrigation et mutations foncières dans le terroir villageois de Sokondji Birni (Commune de Gaya)
La présente étude intitulée mutations foncières et dynamiques de l’irrigation tente d’analyser les problèmes fonciers auxquels la pratique de l’irrigation est confrontée.
Elle s’est déroulée dans un terroir villageois, celui de Sokondji Birni situé dans la commune de Gaya, département du même nom. Après avoir présenté le cadre théorique, elle fait la présentation du milieu avant de mettre en exergue les mutations foncières consécutives au développement de la pratique de l’irrigation.
C’est un terroir qui présente de fortes potentialités agricoles surtout en matière d’irrigation. Il est traversé par le fleuve Niger qui constitue sa frontière avec la République du Bénin. A celui-ci, il faut ajouter la présence de nombreuses mares permanentes et semi permanentes, d’une vallée et la faible profondeur de la nappe phréatique. -
La place des femmes au sein des comités villageois de gestion et autour de l'exploitation des mares dans l’Arrondissement de Gaya
Au Niger, comme dans la plupart des pays où l'économie paysanne est dominante, les femmes occupent une place primordiale au sein des structures familiales et villageoises.
Elles représentent en quelque sorte le noyau dur autours duquel s'articule l'ensemble des systèmes économiques et sociaux de production et de reproduction de chaque communauté.
Une analyse portant sur l'organisation en comité des différents acteurs économiques d'un espace donné doit nécessairement prendre en compte le rôle que jouent les femmes dans cette économie. Elle doit identifier leur mode d'accès aux ressources vitales et l'importance qui leur est consacrée dans les instances de décisions et de régulations des conflits liés à l'usage même de ces ressources.
Nous éviterons ici d'aborder ce thème dans un discours féministe ou misérabiliste qui tend à considérer les femmes comme unique victime d’une société dominée par le pouvoir des hommes et où la solidarité entre les sexes est inexistante, nombreux sont les exemples qui contredisent ce point de vu. Cependant il faut bien reconnaître que la plupart des structures juridictionnelles, économiques et politiques locales et nationales sont majoritairement gérées par les hommes et que les femmes y occupent une place secondaire. -
Etude sur la Dynamique de l’Ensablement dans le Département de Maïné-Soroa
Le Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Naturelles (PAGRN) a entrepris de réaliser, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, une étude sur la dynamique de l’ensablement dans le département de Maïné-Soroa. Cela a été possible grâce au partenariat traditionnel qui existe entre l’Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP) et l’ONG KARKARA.
L’étude couvre plus précisément la partie sud des cantons de Maïné-Soroa et Goudoumaria sur une superficie de 5764 km2 soit 38,43% de la superficie du département de Maïné-soroa.
Cette étude consiste principalement à établir des produits cartographiques sur l’occupation des sols et de l’ensablement à partir des données spatiales multidates (1975, 1986, et 2003) afin d’analyser la dynamique de l’ensablement des unités paysagères et de déterminer les zones à risque. -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestionAu Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Étude sur la pratique de l'agriculture irriguée de subsistance en zone pastorale et les rôles de COFOB
La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent. -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Programme d'aménagement de la cuvette de Kirtachi dans la Région de Tillabéri
L'aménagement de la cuvette de Kirtachi va permettre de promouvoir, l’intensification des cultures irriguées et l'amélioration des conditions de vie des populations concernées. En effet, sa mise en valeur permettra d'accroitre le rendement du riz paddy à cinq (5) tonnes par ha contre deux (2) par ha dans les parcelles traditionnelles. -
Élaboration d'un projet de Décret relatif au schéma d'Aménagement Foncier (SAF)
L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays. -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
Caractérisation morphologique des cuvettes oasiennes du Centre-Est du Niger
Situées en zone semi-aride à aride du Niger, les cuvettes oasiennes du département de Gouré sont actuellement menacées d'ensablement en raison de la dégradation du couvert végétal et d'un accroissement de l'efficacité érosive des vents. Afin de comprendre les processus d'ensablement autour de ces cuvettes, une caractérisation de leurs formes et orientations a été entreprise. Le coefficient de compacité de GRAVELIUS a permis de mettre en évidence des cuvettes circulaires (8,5 %), ovales (46,8 %), amiboïdes (10,9 %), étirées (17,6 %) et très étirées à tendance amiboïde (16,1 %). Les cuvettes oasiennes de forme circulaire ou ovale renvoient à des drains partiellement comblés par les apports éoliens. Les formes étirées et très étirées sont liées à un morcèlement du réseau hydrographique par des édifices dunaires. Enfin, la mesure de l'orientation a permis d'apprécier la distribution entre quatre secteurs majeurs : E-O (22,8 %), N-S (21,4 %), NE-SO (21,6%) et SE-NO (34,3 %). Les cuvettes orientées E-O et NE-SO sont associées à des dunes longitudinales et celles orientées N-S et SE-NO à des dunes transversales. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Guide d'ingénierie sociale autour des infrastructures
La réflexion sur le contenu d’un guide d’ingénierie sociale intervient après cinq (5) ans de mise en œuvre d’activités de Hadin Gwiwa par les CRA et le RECA.Le concept d’ingénierie sociale apparait de plus en plus indispensable pour appuyer le fonctionnement d’infrastructures dites structurantes. Mais, force est de constater que l’approche se heurte actuellement à des contraintes de méthodologies, une panne de services et beaucoup d’incertitude sur les résultats. Le présent guide est proposé pour recadrer et orienter la suite des activités d’ingénierie sociale afin de :
• Convenir d’une compréhension commune sur les terminologies clefs
• Impulser la nécessité d’adapter la démarche de l’ingénierie sociale par catégories d’infrastructures ;
• Revoir les contenus des activités d’ingénierie sociale pour les adapter aux catégories d’infrastructures afin que les appuis techniques orientent les utilisateurs sur des objectifs de fonctionnement et d’entretien durable des infrastructures. -
L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix. -
Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
Appui et suivi apportés au projet "mise en valeur des cuvettes oasiennes de Goudoumaria"
A la suite des sécheresses de 73-74 et de 84 la stratégie anti-aléatoire des exploitants de la zone (en particulier au Nord de Goudoumaria) a consisté à déplacer progressivement leurs zones de cultures pluviales des bas fonds (sols relativement lourds, fertilité acceptable, apport de fumure animale mais risque élevé en cas de pluviométrie insuffisante ou mal reparti) vers les plateaux adjacents et les dunes (sols sableux profonds, fertilité extrêmement faible, pas de fumure mais résultat moins désastreux les mauvaises années). -
Étude de cuvettes à Gaya 2ème phase : aménagement et mise en valeur des terroirs
Ce "Programme de développement-factibilité" concerne uniquement la région de Gatawani-Dolé qui a été à la fin des études de première phase des cuvettes de Gaya. Il précise les modalités d'un projet sur 4 ans visant à construire une digue de protection le long du fleuve Niger et à mettre en valeur l'ensemble des terroirs. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Guide de gestion des infrastructures et équipements communaux
Ce guide, rappellera dans un premier temps les principes fondamentaux du service public, puis s’en suivra les conditions préalables de mise en service, pour finir avec les outils et les méthodes de gestion. -
Cartographie thématique des cuvettes oasiennes de Mainé-Soroa et de Goudoumari
L’objectif de l’étude est de cartographier les cuvettes oasiennes dans les cantons de Mainé Soroa et de Goudoumaria. L’étude est basée principalement sur l’exploitation de données satellitales haute résolution, complétée par des observations de terrain. Le recours à l’imagerie satellitaire pour la réalisation de cartes thématiques implique, des choix méthodologiques par essence, robustes, opérationnels et reproductibles, afin de constituer un tissu
cohérent d'informations spatialisées ou statistiques. -
Le GAFSP permet-il de toucher les petits producteurs agricoles du Niger?
Au Niger, le GAFSP soutient le Projet de Mobilisation des Eaux pour le Renforcement de la Sécurité Alimentaire dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (PMERSA-MTZ). Ce projet a pour objectif le renforcement de la sécurité alimentaire par l’augmentation, de façon durable, de la production et de la productivité agricole à travers la mobilisation des eaux de surface et souterraine. Il cible 213 000 producteurs partenaires directs et 460 000 producteurs partenaires indirects des régions de Maradi, Tahoua et Zinder, où vivent près de 60% de la population du Niger. Les trois régions sélectionnées présentent des taux particulièrement élevés de malnutrition, de pauvreté et d’insécurité alimentaire par rapport à l’ensemble du Niger. -
Les cuvettes du Manga, un écosystème unique en milieu semi-aride objet d’une recherche interdisciplinaire et pluri-institutionnelle
Depuis un peu plus de trois décennies, le sud-est du Niger et plus particulièrement les Départements de Gouré, Goudoumaria et de Mainé-Soroa sont confrontés à un processus de désertification dû aux variations climatiques et aux activités anthropiques. Dans cette zone, l’une des formes les plus visibles du phénomène est la remobilisation des sables des dunes autrefois fixés par la végétation. Dans leur progression, ces sables menacent d’ensevelir les villages, les infrastructures socio-économiques, les espaces agro-pastoraux, mais aussi et surtout les cuvettes oasiennes qui constituent de véritables sources de productions agricoles et de revenus pour les populations. Le système oasien du Manga constitue un écosystème particulier qui renferme un potentiel de production agricole et des ressources environnementales à nul autre pareil dans ce milieu semi-aride. Pour aider à faire face au défi de la dégradation des systèmes oasiens du sud-est du Niger, la Commission Universitaire pour le Développement (CUD) a financé une première phase d’un programme interuniversitaire ciblé (PIC) intitulé « Envahissement des cuvettes du sud-est nigérien par apports éoliens : processus, impacts et moyens de lutte » qui a opté pour une démarche interdisciplinaire pour rechercher des solutions à ce problème d’ensablement des cuvettes dans le sud-est nigérien. -
Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri
Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural
Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux
Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil
Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural
Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux
Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil
Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
201. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
202. Taille moyenne des parcelles selon les systèmes de productionCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
203. Les Directives Volontaire et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
204. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
205. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
208. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
209. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
210. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
211. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
212. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
213. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
214. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
216. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
217. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
218. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
219. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
220. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
221. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en oeuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
222. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
223 Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
224. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
225. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
227. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
228. Typologie des conflits fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
229. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
230. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
231. Rôle des autorités coutumières dans le reglement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
233. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
234. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernanceCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
235. Etude d'impact et Avis motivé de la cofoCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
404. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
405. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
406. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
407. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
408. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
501. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
502. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
503. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
601. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
602. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques
701. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
801. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
802. La fonction notariale face aux enjeux fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
301 COFOCOM. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
302. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
303. La question pastorale et la transhumance nationale et internationaleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
305. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
306. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
307. Organisation territoriale et administrative de la République du NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
304. La gestion de la transhumance dans l'espace de la CEDEAOCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
308. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
309. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
310. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
311. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
313. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
314. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
315. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
316. La police rurale, outil de sécurisation foncière et prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
317. Contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
318. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
319. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
320. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
321. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
322. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
323b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
324. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.