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Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Impacts post-projet de la restauration des terres dégradées à Tahoua, Niger
À Batodi, situé sur ce qui était un plateau stérile, les agriculteurs avaient commencé à restaurer les terres dégradées vers la fin des années 1980. Les villageois ont alors observé une hausse significative des niveaux d'eau dans leurs puits. Lorsqu'on a demandé aux villageois comment ils expliquaient cette hausse, leur réponse unanime a été « Allah ». Cependant, au cours de discussions ultérieures, ils ont reconnu qu'avant de restaurer les terres avec des cuvettes et des demi-lunes, toute l'eau de pluie disparaissait rapidement sous forme de ruissellement. Après avoir restauré les terres, ils ont remarqué qu'une grande partie des précipitations demeurait maintenant sur la terre, et ils ont compris que cela conduisait à une augmentation de l'infiltration et de la recharge des eaux souterraines. -
Impacts d’une technique de restauration de terre
dégradée sur la survie et la croissance des plants de
quatre espèces de Combretaceae en zone Sahélienne du Nigerbanquettes sylvopastorales constituent l’une des techniques les plus utilisées au Niger pour restaurer les terres dégradées de plateaux. La présente expérimentation a été réalisée sur un plateau dégradé de Simiri dans l’Ouest nigérien où des banquettes sylvopastorales ont été installées. L’objectif est d’évaluer la survie et la croissance des plants de quatre essences locales de Combretaceae, Combretum glutinosum, Combretum micranthum, Combretum nigricans et Guiera senegalensis. Les méthodes utilisées ont consisté d’abord à délimiter un espace sur le plateau dégradé où 40 banquettes sont confectionnées et un autre espace sans banquette pour servir de témoin. Dans les banquettes, 200 plants de chaque espèce ont été plantés à raison de 20 plants/banquette. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu?
Yan galgadi a saukake
Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiquesLes aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
Les trois principales pratiques pour accélérer la restauration des terres arides
La régénération naturelle gérée par les agriculteurs, les techniques simples de collecte de l'eau et les mises en défens, ont conduit au reverdissement de millions d'hectares à travers le Sahel et la Grande Corne de l'Afrique. Et ces trois pratiques se sont avérées plus efficaces et beaucoup moins chères à l'hectare que la plantation d'arbres. -
Déployer la Grande Muraille Verte Africaine
Cette brochure entend contribuer à une meilleure compréhension des exigences en termes de restauration dans la zone de la GMV, en considérant tout d’abord les systèmes avec présence d'arbres et arbustes. Elle décrit l’ampleur de la situation et offre un aperçu régional des enjeux et du potentiel en matière de restauration des terres, à partir de données sur les arbres, les forêts et l’utilisation des terres recueillies dans le contexte de l’évaluation mondiale des terres arides menée par la FAO et ses partenaires en 2015-2016. -
Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte : stratégie 2016-2020
La Stratégie Globale Harmonisée (SGH) de mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte a été élaborée et adoptée en 2011 par le Conseil des Ministres de l’APGMV. Le processus d’élaboration de la SGH a démarré en décembre 2010 lors d’une rencontre internationale sur le cadre de mise en œuvre de la GMV regroupant les Points focaux de la GMV et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) des onze (11) Etats membres, des Experts d’organisations internationales et de la Société civile. Cette concertation a permis la définition d’un cadre général d’orientation consensuel portant sur les Axes Majeurs fondateurs de la définition du tracé, des approches stratégique et conceptuelle de la GMV qui a servi de support aux Etats pour l’élaboration de leurs documents nationaux de Stratégie de mise en œuvre de la GMV. Le Document de Stratégie Globale Harmonisée (SGH) est issu de l’harmonisation et de la consolidation des documents nationaux sur la Grande Muraille Verte. -
Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger
L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez.
Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°14 : les compétences foncières des communes rurales burkinabè Les enjeux de mise en œuvre d’un dispositif ambitieux
Mises en place en juin 2006, les communes rurales burkinabé deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et de la reconnaissance des droits fonciers locaux. La loi 034-2009 met à leur disposition de multiples outils pour délivrer des actes basés sur la reconnaissance des pratiques et des droits fonciers locaux. Mais l’existence d’un cadre légal et réglementaire assez complet ne suffit pas à garantir que les communes sachent et puissent exercer leurs prérogatives. À partir de la description des compétences, des instances et des actes, cette note souligne deux enjeux généraux de mise en œuvre du dispositif. -
Restauration des terres arides dégradées pour la production agricole, forestière et pastorale grâce à une nouvelle technique mécanisée de récolte des eaux pluviales
« Le projet de développement intégré de Keita » mis en œuvre dans l’Ader Doutchi Maggia au Niger (Département de Tahoua, Arrondissement de Keita) à partir de 1984 était un projet à « haut investissement de main d’œuvre ». Alors qu’il travaillait dans le cadre de ce projet en 1987, le Docteur Venanzio Vallerani, expert italien, a observé que la restauration des terres dégradées entreprise par le projet était très pénible et progressait très lentement en raison de la difficulté du travail manuel et du manque de main d’œuvre (faible densité de population). C’est pour cette raison que la plupart des terres dégradées aux sols lourds avaient été abandonnées par les agriculteurs. Pour obtenir un impact significatif dans la lutte contre la désertification, le Docteur Vallerani estimait nécessaire la récupération rapide de grandes surfaces de terres dégradées. Il a inventé deux charrues : la “Delfino” (Dauphin) et la “Treno” (Train) adaptées à différents types de sols et qui sont capables de restaurer de grandes surfaces de terres dégradées. Ces charrues construisent automatiquement des micro bassins versants pour la récolte de l’eau pluviale à la vitesse de 700 à 1500 “demi-lunes” par heure (chiffres qui doivent être comparés avec ceux obtenus manuellement sur sols comparables : 1 à 2 “demi-lunes” par jour et par travailleur). -
Problèmes de mobilité pastorale et mécanisme de sécurisation des systèmes pastoraux dans l'Est de la région de Dosso au Niger
Dans le Sahel ouest-africain et au Niger en particulier, les systèmes d’élevage notamment celui de tradition pastorale, traversent une crise sans précédent. Située dans l’extrême sud-ouest du pays, la région de Dosso est une zone agropastorale où la problématique de la mobilité pastorale se pose avec acuité. C’est ainsi que cette étude se propose d’identifier les différentes formes de contraintes liées à la mobilité pastorale afin de dégager quelques pistes d’actions qui contribueront à sécuriser davantage cette pratique et à atténuer les risques de conflits. L’approche méthodologique intègre à la fois la combinaison des états des connaissances existantes, des enquêtes socioéconomiques à travers un questionnaire, un guide d’entretien et la cartographie. -
Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger
L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire.