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Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Impacts post-projet de la restauration des terres dégradées à Tahoua, Niger
À Batodi, situé sur ce qui était un plateau stérile, les agriculteurs avaient commencé à restaurer les terres dégradées vers la fin des années 1980. Les villageois ont alors observé une hausse significative des niveaux d'eau dans leurs puits. Lorsqu'on a demandé aux villageois comment ils expliquaient cette hausse, leur réponse unanime a été « Allah ». Cependant, au cours de discussions ultérieures, ils ont reconnu qu'avant de restaurer les terres avec des cuvettes et des demi-lunes, toute l'eau de pluie disparaissait rapidement sous forme de ruissellement. Après avoir restauré les terres, ils ont remarqué qu'une grande partie des précipitations demeurait maintenant sur la terre, et ils ont compris que cela conduisait à une augmentation de l'infiltration et de la recharge des eaux souterraines. -
Impacts d’une technique de restauration de terre
dégradée sur la survie et la croissance des plants de
quatre espèces de Combretaceae en zone Sahélienne du Nigerbanquettes sylvopastorales constituent l’une des techniques les plus utilisées au Niger pour restaurer les terres dégradées de plateaux. La présente expérimentation a été réalisée sur un plateau dégradé de Simiri dans l’Ouest nigérien où des banquettes sylvopastorales ont été installées. L’objectif est d’évaluer la survie et la croissance des plants de quatre essences locales de Combretaceae, Combretum glutinosum, Combretum micranthum, Combretum nigricans et Guiera senegalensis. Les méthodes utilisées ont consisté d’abord à délimiter un espace sur le plateau dégradé où 40 banquettes sont confectionnées et un autre espace sans banquette pour servir de témoin. Dans les banquettes, 200 plants de chaque espèce ont été plantés à raison de 20 plants/banquette. -
L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation
Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
Mutations foncières et recomposition spatiale dans la commune urbaine de Dogondoucthi
Cet article examine les différentes transformations foncières et la recomposition spatiale qu’elles impliquent dans le contrôle de l’espace dans la commune urbaine de Dogondoutchi. Dans cette commune, le foncier connaît des mutations surtout autour du centre urbain où l’interaction entre la ville et le milieu rural est très sensible et introduit des changements concrets. -
Les trois principales pratiques pour accélérer la restauration des terres arides
La régénération naturelle gérée par les agriculteurs, les techniques simples de collecte de l'eau et les mises en défens, ont conduit au reverdissement de millions d'hectares à travers le Sahel et la Grande Corne de l'Afrique. Et ces trois pratiques se sont avérées plus efficaces et beaucoup moins chères à l'hectare que la plantation d'arbres. -
Déployer la Grande Muraille Verte Africaine
Cette brochure entend contribuer à une meilleure compréhension des exigences en termes de restauration dans la zone de la GMV, en considérant tout d’abord les systèmes avec présence d'arbres et arbustes. Elle décrit l’ampleur de la situation et offre un aperçu régional des enjeux et du potentiel en matière de restauration des terres, à partir de données sur les arbres, les forêts et l’utilisation des terres recueillies dans le contexte de l’évaluation mondiale des terres arides menée par la FAO et ses partenaires en 2015-2016. -
Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte : stratégie 2016-2020
La Stratégie Globale Harmonisée (SGH) de mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte a été élaborée et adoptée en 2011 par le Conseil des Ministres de l’APGMV. Le processus d’élaboration de la SGH a démarré en décembre 2010 lors d’une rencontre internationale sur le cadre de mise en œuvre de la GMV regroupant les Points focaux de la GMV et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) des onze (11) Etats membres, des Experts d’organisations internationales et de la Société civile. Cette concertation a permis la définition d’un cadre général d’orientation consensuel portant sur les Axes Majeurs fondateurs de la définition du tracé, des approches stratégique et conceptuelle de la GMV qui a servi de support aux Etats pour l’élaboration de leurs documents nationaux de Stratégie de mise en œuvre de la GMV. Le Document de Stratégie Globale Harmonisée (SGH) est issu de l’harmonisation et de la consolidation des documents nationaux sur la Grande Muraille Verte. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d'effectivité des conventions locales : 2) Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir
L’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion2, un autre l’engagement des autorités. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...
Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les
conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers2) L’illusion de la « photographie » neutre des droits
La formalisation des droits fonciers coutumiers ne se borne pas à « constater » de la manière la plus neutre possible les droits individuels ou collectifs existants et à les « traduire » fidèlement en des catégories légales auxquelles l’autorité de l’État va conférer une portée juridique. Chaque étape du processus de formalisation pose des problèmes importants aux forts enjeux socio-politiques. La fiabilité, la légitimité et la durabilité de toute la démarche de formalisation tiennent pour une bonne part à la façon dont ces problèmes sont pris en charge par les politiques foncières et les dispositifs officiels. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°13 : Les enjeux de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso
La politique foncière au Burkina est sous-tendue par un certain nombre de textes et documents juridiques dont les principaux sont la loi de Réorganisation agraire et foncière (dont la première version date de 1984 et la dernière de 2012) et ses textes d’application, la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et plus récemment la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Bien qu’exemplaire à plusieurs égards au vu de son processus d’élaboration et de son contenu, cette loi foncière n’échappe pas au risque d’inachèvement juridique et institutionnel, problème récurrent rencontré dans l’application du droit en Afrique de l’Ouest. Cette note tente de faire un constat des atouts et des difficultés de mise en œuvre de cette loi, trois ans seulement après sa promulgation, de dégager quelques leçons et de pointer certains risques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural
Au Burkina Faso, l’accord de prêt prévu par la loi 034-2009 portant régime foncier rural (art. 52-58) vise à sécuriser les droits des emprunteurs de terres rurales. Dans la plupart des zones du pays, les « étrangers » à la communauté villageoise sont particulièrement concernés par cet outil. Cette note propose des recommandations opérationnelles pour que cet outil formalise adéquatement les pratiques locales. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°18: Reprendre le contrôle du terroir en intégrant les migrants : le zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso)
Les relations entre autochtones et migrants à propos de l’accès à la terre sont souvent présentées comme étant conflictuelles, notamment en situation de pression démographique. L’exemple du zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso) montre que la reprise du contrôle de leur territoire par les autochtones peut aussi reposer sur une négociation avec les migrants. En effet, c’est en confortant les migrants dans leurs droits fonciers que les autochtones ont pu exiger d’eux plus d’intégration et de respect des règles d’occupation de l’espace explicitées lors du zonage. Cet exemple montre par ailleurs la façon dont des acteurs locaux peuvent s’approprier les outils de gestion des terroirs pour résoudre leurs enjeux. -
Processus d’élaboration et de mise en œuvre du Code Rural au Niger
Au Niger, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est de première importance pour l’amélioration du niveau de vie des gens plus pauvres. Les terres constituent un atout et une source de richesse pour les familles et individus, et sont fortement liées à des valeurs culturelles et spirituelles. La propriété et le contrôle sur les fonds confèrent un pouvoir politique très significatif, notamment lorsque les terres sont rares et bénéficient alors d’une valeur ajoutée. Les problématiques et les conflits fonciers sont depuis longtemps générés par le contexte social, économique et politique de l’histoire du pays et doivent être compris comme tels. -
Restauration des terres arides dégradées pour la production agricole, forestière et pastorale grâce à une nouvelle technique mécanisée de récolte des eaux pluviales
« Le projet de développement intégré de Keita » mis en œuvre dans l’Ader Doutchi Maggia au Niger (Département de Tahoua, Arrondissement de Keita) à partir de 1984 était un projet à « haut investissement de main d’œuvre ». Alors qu’il travaillait dans le cadre de ce projet en 1987, le Docteur Venanzio Vallerani, expert italien, a observé que la restauration des terres dégradées entreprise par le projet était très pénible et progressait très lentement en raison de la difficulté du travail manuel et du manque de main d’œuvre (faible densité de population). C’est pour cette raison que la plupart des terres dégradées aux sols lourds avaient été abandonnées par les agriculteurs. Pour obtenir un impact significatif dans la lutte contre la désertification, le Docteur Vallerani estimait nécessaire la récupération rapide de grandes surfaces de terres dégradées. Il a inventé deux charrues : la “Delfino” (Dauphin) et la “Treno” (Train) adaptées à différents types de sols et qui sont capables de restaurer de grandes surfaces de terres dégradées. Ces charrues construisent automatiquement des micro bassins versants pour la récolte de l’eau pluviale à la vitesse de 700 à 1500 “demi-lunes” par heure (chiffres qui doivent être comparés avec ceux obtenus manuellement sur sols comparables : 1 à 2 “demi-lunes” par jour et par travailleur). -
La gouvernance foncière au Niger : malgré des acquis, de nombreuses difficultés
Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique. Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux. -
Analyse des trajectoires des politiques et du droit foncier agropastoral en Afrique de l’Ouest
L’objectif de cette publication est de rendre compte des trajectoires contrastées des politiques de sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest. La sécurisation du « foncier pastoral » relève d’enjeux spécifiques que le Comité technique « Foncier & développement » a souhaité approfondir en s’appuyant sur une analyse comparative de trajectoires contrastées des processus législatifs engagés dans différents pays. Ces réflexions s’inscrivent dans la continuité de différents travaux du Comité sur les effets des politiques de formalisation des droits, l’analyse des trajectoires des politiques foncières et la manière de promouvoir des approches par les communs, pour ne citer que les principaux.