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Négocier les conflits d’intérêts liés à l’exploitation de l'eau
Ce document cadre avec le programme RUIG et les besoins du PADEL et du FSIL relatifs à la prise en compte des demandes touchant à l’exploitation des eaux de surface et de subsurface des vallées de Foga et Maouri. -
Enquête socio-économique et foncière du site de Angoual Mandé - Dioundiou
Ce document de Projet PIDM de Angoual Madé (canton de Zabori), situé à 149 Km au Nord de Gaya,visait à: « Réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagement hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Enquête socio-économique et foncière du site de Dioundou
Ce document constitue le rapport d'une enquête socio-économique et foncière sur le site de Dioundou (Gaya) but visé: « réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagements hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères. -
Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Etude socio-économique des mares permanentes dans l’arrondissement de Gaya
Ce projet de recherche, a pour objectif d’analyser les conflits liés à l’exploitation de l’eau et les potentialités dans l’arrondissement de Gaya, au sud du Niger. Le présent rapport est le fruit d’un séjour de trois mois, entre novembre 2002 et février 2003 au Niger. -
Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa
This report is a step towards filling this gap. The outcome of a collaboration between IIED, FAO and IFAD, the report discusses key trends and drivers in land acquisitions, the contractual arrangements underpinning them and the
way these are negotiated, as well as the early impacts on land access for rural people in recipient countries. The report looks at large-scale land acquisitions, broadly defined as acquisitions (whether purchases, leases or other) of land areas over 1,000 ha. While international land deals are emerging as a global phenomenon, this report focuses on sub-Saharan Africa. -
Code rural
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.
Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :
Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer les transactions foncières,
Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles. -
La quête des terres agricoles en Afrique subsaharienne
C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations précises soient encore disponibles, il importe de lancer la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein -
Accès des femmes au foncier agricole
La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire. -
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Viabilité de l’élevage pastoral au Sahel : étude de quelques paramètres démographiques des élevages de Hombori (Mali)
L’élevage pastoral représente la principale activité économique de nombreux ménages au nord du Sahel. Malgré la qualité des pâturages au cours de la saison des pluies, cet élevage est soumis à de nombreuses contraintes liées à l’irrégularité de la disponibilité fourragère, aux difficultés d’accès aux compléments alimentaires et aux soins vétérinaires qui rendent précaires les productions animales. Or la demande en produits d’origine animale est en forte augmentation du fait de la croissance démographique soutenue et de la rapide urbanisation au Sahel et dans les pays côtiers. Cette étude à pour objectif de documenter les paramètres démographiques des troupeaux et la production fourragère des parcours utilisés par l’élevage pastoral de la commune de Hombori située au nord-est du Sahel malien. -
Conflit homme animal : éléphant. Manuel technique
Ce manuel technique se propose de donner aux responsables des politiques, aux autorités chargées de la conservation, aux vulgarisateurs, etc. des informations générales sur le conflit homme-éléphant et les diverses techniques de dissuasion aptes à éloigner les éléphants des champs. -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
Cadastre et terroirs au Niger
Pas plus que d'archives, il semble que l'Afrique précoloniale n'avait
besoin de recensement ou de cadastre avec ses plans parcellaires ou sa matrice. Le griot, qui connaissait par cœur les généalogies de tous les dignitaires de la société, tenait lieu de fichier historique : les connaissances transmises de père en fils suffisaient à relier le présent au passé. La mémoire remarquable des différents détenteurs d'autorité suppléait à l'absence de tout document écrit : aujourd'hui encore on peut voir des enfants de six à sept ans appelés à succéder au chef de famille, capables de reconnaître les différents champs et les limites du domaine foncier du groupe. -
L’évolution récente des relations entre éleveurs et agriculteurs en Afrique tropicale
Ce présent document porte sur l’évolution récente des relations entre éleveurs et agriculteurs en Afrique tropicale en prenant comme exemple le Sahel Nigérien. -
Le berger touareg et le paysan
Le présent guide porte sur les relations entre Le berger touareg et le paysan -
Dynamique des parcours pastoraux dans la région du Parc National du W du Niger
Le fait pastoral dans la région du parc du (( W ) du Niger est analysé dans le but de détecter une politique de gestion des parcours en périphérie. Un dialogue entre les responsables de la conservation et les éleveurs à ce propos ne paraît possible que si le parc est admis par tous et dûment contrôlé. -
La société civile s'engage fermement dans le processus de la politique foncière rurale au Niger
brochure décrivant l'engagement des OSC dans la préparation de la réforme de la politique foncière au Niger -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
L'élevage au Niger.
L'élevage au Niger est pratiqué sur 650 000 km2 environ , soit plus de la moitié de la superficie totale du pays. Il constitue avec l'agriculture, l'activité économique de base, car il représente le revenu essentiel et souvent unique de couches importantes de la population et un élément primordial du commerce extérieur. Le cheptel croît lentement et régulièrement, sauf sécheresses exceptionnelles. -
Contribution à l’étude de la dynamique de l’élevage pastoral au Niger : cas de la région de Diffa
Dans les pays du Sahel où se pratique un élevage pastoral du type extensif, l’élevage joue un rôle essentiel dans la vie socio-économique et l’équilibre alimentaire des ménages. Cependant, à travers les littératures, un certain nombre d’études pointent du doigt cette activité, notamment sa contribution à la dégradation de l’environnement ; l’émission de gaz à effet de serre ; sa faible performance économique ; etc. Par contre d’autres études ont fait relever l’importance et l’efficience de la pratique pastorale dans un milieu naturel à équilibre instable comme le Niger, grand pays d’élevage au coeur du Sahel, avec un cheptel de plus de 37 millions d’animaux. Et dans ce cadre, cette recherche a essayé de repositionner le débat en soulignant le rôle et l’importance de l’élevage pastoral dans les pays sahéliens en général, au Niger en particulier et de manière spécifique dans la région de Diffa. -
Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger
Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures. -
Dynamiques de l’irrigation et mutations foncières dans le terroir villageois de Sokondji Birni (Commune de Gaya)
La présente étude intitulée mutations foncières et dynamiques de l’irrigation tente d’analyser les problèmes fonciers auxquels la pratique de l’irrigation est confrontée.
Elle s’est déroulée dans un terroir villageois, celui de Sokondji Birni situé dans la commune de Gaya, département du même nom. Après avoir présenté le cadre théorique, elle fait la présentation du milieu avant de mettre en exergue les mutations foncières consécutives au développement de la pratique de l’irrigation.
C’est un terroir qui présente de fortes potentialités agricoles surtout en matière d’irrigation. Il est traversé par le fleuve Niger qui constitue sa frontière avec la République du Bénin. A celui-ci, il faut ajouter la présence de nombreuses mares permanentes et semi permanentes, d’une vallée et la faible profondeur de la nappe phréatique. -
La place des femmes au sein des comités villageois de gestion et autour de l'exploitation des mares dans l’Arrondissement de Gaya
Au Niger, comme dans la plupart des pays où l'économie paysanne est dominante, les femmes occupent une place primordiale au sein des structures familiales et villageoises.
Elles représentent en quelque sorte le noyau dur autours duquel s'articule l'ensemble des systèmes économiques et sociaux de production et de reproduction de chaque communauté.
Une analyse portant sur l'organisation en comité des différents acteurs économiques d'un espace donné doit nécessairement prendre en compte le rôle que jouent les femmes dans cette économie. Elle doit identifier leur mode d'accès aux ressources vitales et l'importance qui leur est consacrée dans les instances de décisions et de régulations des conflits liés à l'usage même de ces ressources.
Nous éviterons ici d'aborder ce thème dans un discours féministe ou misérabiliste qui tend à considérer les femmes comme unique victime d’une société dominée par le pouvoir des hommes et où la solidarité entre les sexes est inexistante, nombreux sont les exemples qui contredisent ce point de vu. Cependant il faut bien reconnaître que la plupart des structures juridictionnelles, économiques et politiques locales et nationales sont majoritairement gérées par les hommes et que les femmes y occupent une place secondaire. -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestionAu Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Étude sur la pratique de l'agriculture irriguée de subsistance en zone pastorale et les rôles de COFOB
La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent. -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Débat informé sur les enjeux du développement et de l'investissement dans l’Élevage et le Pastoralisme dans les pays Sahéliens et côtiers
Pour l'Organisation Mondiale du Commerce, le fait qu'un pays développe son commerce extérieur en valorisant ses avantages comparatifs est considéré comme un facteur de croissance et de prospérité. Selon cette version, en effet tous les états vont maximiser leur profit s'ils commercent entre eux, chacun se spécialisant dans la production de biens pour lesquels ils peuvent produire aux couts les plus bas. -
L’élevage mobile dans la région de Zinder : une recherche socio-anthropologique - Rapport de synthèse
L’élevage mobile dans la région de Zinder : une recherche socio-anthropologique - Rapport de synthèse
Etudes et travaux du LASDEL N°112 : Le programme de recherche du Laboratoire d’études et de recherches sur les dynamiques sociales et le développement local (LASDEL) sur l’élevage mobile dans la région de Zinder concernait deux axes largement imbriqués :
- Les pratiques et stratégies des éleveurs mobiles, concernant leurs activités pastorales au premier chef, mais aussi leurs relations avec les autres éleveurs et les agriculteurs, leurs rapports avec les communes, les services de l’Etat et les projets, ainsi que leurs capacités d’action collective (cf. le « dangol », autrement dit le boycott des marchés par les éleveurs peuls) - Les modes d’interventions institutionnels dans le domaine de l’élevage et les différentes formes de « politique locale de l’élevage », quel que soient les intervenants (communes, services techniques, administration de commandement, commissions foncières et code rural, projets – dont le PSSP bien sûr - et associations d’appui au secteur pastoral).
Un enjeu central est évidemment apparu au sein de ces deux axes : l’accès à l’eau et aux pâturages. Il a été abondamment traité dans les travaux de l’équipe. -
Élaboration d'un projet de Décret relatif au schéma d'Aménagement Foncier (SAF)
L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays. -
Développement des compétences techniques et professionnelles de l'éleveur-pasteur - Modules de formation accélérée qualifiante - Domaine de compétence : Santé animale
La formation accélérée qualifiante (FAQ) est une voie de professionnalisation que l’APESS, à travers son Programme Régional Education et formation des Populations Pastorales (PREPP) en zones transfrontalières, offre aux nombreux néo-alphabètes sortant de l’éducation de base.
Les FAQ concernent des formations de très courte durée (de 2 à 30heures maximum) débouchant sur une compétence technique et professionnelle utile à l’éleveur-pasteur.
Les modules qui sous-tendent ces FAQ ont été sélectionnés pour répondre aux besoins de formation spécifiques exprimés par les communautés pastorales.
Les présents modules de formation, qui concernent le vaste domaine de compétence sur la santé animale, se focalisent sur le thème de la « vaccination et traitement des animaux (ruminants et volaille). -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Analyse des déterminants de conflits dans les communes de
Tchintabaraden et TassaraDans le cadre de la mise en œuvre du projet « Paix et Développement des Jeunes dans la Zone de Tahoua », le Fonds des Nations pour l’enfance (UNICEF) au Niger a mandaté Search for Common Ground (SFCG) pour conduire une étude destinée à identifier les principaux déterminants des conflits dans les communautés d’intervention du projet dans la région de Tahoua. C’est ainsi qu’une étude a été réalisée entre octobre et décembre 2013 dans les 2 communes de Tchintabaraden et Tassara. L’étude s’est basée sur une méthodologie mixte combinant groupes de discussion (11), entretiens individuels (32) et enquêtes à échantillonnage aléatoire avec 840 personnes (511 hommes et 329 femmes), afin de collecter des données qualitatives et quantitatives présentées dans ce rapport. Ces entretiens, groupes de discussion et enquête ont visé à capturer les informations relatives aux perceptions des populations par rapport aux conflits, aux acteurs de conflits, mais aussi aux mécanismes de résolution des conflits existants. -
Analyse des conflits liés à la transhumance dans la région de Diffa
Située dans la partie orientale de la République du Niger, la région de Diffa est constituée d’une très vaste étendue semi-aride dont les potentialités sont valorisées en majeure partie par des systèmes agraires composites qui coexistent dans l’espace. Pendant longtemps, le fonctionnement de ces systèmes a reposé sur la valorisation de la complémentarité entre les zones pastorales, agropastorales et agricoles. L’abondance relative des ressources pastorales, qui permettait d’assurer correctement l’alimentation du bétail dans les années 1960, a fait place, au cours de la période récente, à des campagnes pastorales de plus en plus aléatoires. Actuellement, on constate un accroissement de la vulnérabilité des systèmes d’élevage pastoral qui résulte des effets combinés de deux facteurs principaux, à savoir: (i) le grignotage des terres des parcours, qui sont progressivement annexées par les champs; et (ii) le surpâturage qui entraîne une régression de la diversité floristique et un appauvrissement des pâturages. Par conséquent, les équilibres anciens entre les activités agricoles et pastorales sont bouleversés par de nouvelles concurrences pour l’accès aux ressources naturelles qui s’expriment de manière accrue entre les agriculteurs et les éleveurs, mais aussi entre les éleveurs autochtones et les pasteurs transhumants.
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L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix. -
Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
L'élevage au Niger
Le cheptel croît lentement et régulièrement, sauf sécheresses exceptionnelles, comme celles de ces dernières années. Ainsi, lors de la sécheresse 1972-1973, le Niger a perdu environ 2 000 000 bovins (4 7 p. 100 du cheptel), 1 050 000 ovins (36 p. 1 00 du cheptel), 1 000 000 caprins (15 p. 1 00 du cheptel), 24 000 équins (12 p. 100 du cheptel), 58 000 asins (15 p. 100 du cheptel), et 60 000 camelins (17p. 100 du cheptel). Les pertes brutes en capital étaient évaluées à 26 milliards de FCFA. À la fin de 1978, le cheptel bovin était reconstitué à environ 67 p. 100 et le cheptel ovin à 95 p. 100. En revanche, les troupeaux asins et caprins étaient plus nombreux en 1978 qu'en 1968. Le taux de reconstitution varie selon les départements- plus de 80 p. 100 pour les troupeaux bovins des départements de Dosso, Maradi et Diffa, 55 p. 100 à Zinder et seulement 13 p. 1 00 à Agadez. -
Bulletin de surveillance pastorale sur le Niger
Au cours de cette période de décembre 2021 à janvier 2022, des arrivées massives d’animaux ont été répertorié dans les zones de Gouré et Tanout ainsi que de forts mouvements précoce d’animaux dans la zone de Mayayi en provenance de la région d’Agadez. Ce déplacement précoce d’animaux en quête de pâturage pourrait s’expliquer par la libération en avance des champs du fait de la faible production agricole ou pour quitter les zones ravagées par les feux de brousse. Quant au départ massif des animaux, ils ont été recensés dans les zones de Ouallam et de Banibangou, probablement pour fuir l’insécurité armée. -
L'élevage au Niger
Le Niger a une économie essentiellement basée sur l'agriculture et surtout l'élevage, qui représente plus de 35% du PIB afférent au secteur rural et constitue la seconde recette d'exportation (17,8% en 1992) derrière l'uranium. La valeur du capital-bétail est évalué à 400 milliards de francs CFA. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Simulation de dynamiques de cheptels bovins après une sécheresse au Sahel en fonction des types d'exploitation pastorales : cas du Ferlo au Sénégal
L’étude suivante s’inscrit dans le cadre du projet ANR ECLIS (Elevage Climat Sociétés – mesure de la vulnérabilité des élevages pastoraux) mis en œuvre sur 4 communes au Sénégal, au Mali, au Niger et au Bénin. L’objectif de la tache ELEV d’ECLIS dans laquelle s’inscrit ce stage est de caractériser le rôle de l’élevage dans la réduction de la vulnérabilité des ménages ruraux. -
Etat d'avancement de la mise en œuvre du plan d'activités
La mise en œuvre du Programme d'Appui au Développement de l’Elevage. PRADEL, « Kiyo Arziki» a démarré officiellement ses activités le 24 janvier 2018, date de la session du comité de pilotage d'ouverture. Conformément au dossier technique et financier, une session du COPIL est prévue chaque semestre pour faire le point des activités. Le Présent rapport s'inscrit dans cette logique et concerne le bilan de l'exécution du PRADEL pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2019. Il est un rapport d'activités. Il ne fait pas le point de l'évolution des indicateurs des objectifs et des résultats qui est la vocation du rapport annuel de résultats prévus pour début 2020. Il fait le point des activités dans un premier temps, avant de préciser l'exécution financière dans un second temps. Les difficultés majeures et les perspectives sont ensuite présentées succinctement. -
Etude d'identification et de formulation des projets de développement des mini fermes d'élevage dans cinq (5) régions
«Les Sahéliens peuvent nourrir le Sahel ». Tel était le slogan d'une Organisation Non Gouvernementale (ONG) convaincue que la sécurité alimentaire dans cette zone du monde peut être largement améliorée par la production locale. Aussi, pour contribuer à la réalisation de cette sécurité alimentaire a-t-elle entrepris des actions de formation, de structuration et d'organisation des acteurs de la commercialisation des céréales locales. Les nigériens aussi peuvent nourrir le Niger. Tel semble être l'écho de l'Etat nigérien qui s'est doté, en 2002, d'une « Stratégie de Réduction de la Pauvreté» qui proclame sa vision du développement du pays: « Malgré la gravité de la situation (de pauvreté) qui vient d'être décrite, notre conviction demeure
que la pauvreté n'est pas une fatalité ». Le développement est donc possible. Mieux, il sera basé sur le développement des secteurs productifs dont la finalité sera d'assurer la sécurité alimentaire par le
développement intégré des ressources naturelles. Aussi, l'essentiel de la croissance sera tiré du secteur agro-pastoral et du secteur privé.
Pour matérialiser cette vision dans le secteur de l'élevage, le Ministère des Ressources, à travers son « Document Cadre de Relance du Secteur de l'Elevage au Niger », laisse filtrer, dans la clarté de ses
programmes prioritaires, que l'élevage est un élément moteur de la sécurité alimentaire et du développement durable. Ce n'est pas le Fonds des Nations Unies (FAO) qui réfuterait cette perception,
lui qui a lancé déjà au milieu des années 90 un programmes prioritaire, le Programme Spécial de production alimentaire à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV,
communément connu sous la dénomination de Programme Spécial de Sécurité Alimentaire (PSSA), qui place l'élevage comme un élément central dans la recherche de la sécurité alimentaire. -
L'élevage face à l'insécurité civile au Sahel et en Afrique de l'Ouest
Depuis 2012, l’insécurité affecte les zones traditionnelles d’élevage : Conflits politico-militaire, terrorisme, vol de bétail, trafic de tout genre, circulation des armes légères, banditisme et criminalité transfrontalière, etc. Les crises sécuritaires sont devenues de plus en plus complexes et imbriquées, confinant une frange croissante de la population rurale régionale dans la précarité et la vulnérabilité. Plus que tous les autres secteurs d’activités, le secteur de l’élevage et plus particulièrement les systèmes agropastoralisme et pastoral transhumant sont touchés par la crise sécuritaire. -
Proposition d’approches stratégiques pour la mise en oeuvre des activités de développement de l’élevage dans le cadre des activités du PromAP en zone pastorale des régions de Tillabéry, Tahoua et Agadez
L'objectif poursuivi à travers cette étude est d'identifier des activités clés pour le développement de l'élevage pastoral dans le cadre du PromAP -
Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri
Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des institutions du code rural
Ce guide de l'apprenant "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur des tribunaux
Ce guide de l'apprenant "acteur des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide de l'apprenant : acteur de l'appui conseil
Ce guide de l'apprenant "acteur de l'appui conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur - acteurs des institutions du code rural
Ce guide du formateur "acteur des institutions du code rural" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs des tribunaux
Ce guide du formateur des "acteurs des tribunaux " fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué - Guide du formateur : acteurs d'appui-conseil
Ce guide du formateur des "acteurs d'appui-conseil" fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du code rural
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des institutions du code rural. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs d'appui conseil technique et juridique
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs d'appui-conseil technique et juridique. Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Document de présentation du module de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des tribunaux
Ce document présente la structure du module de formation sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux . Il fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué, dont l'élaboration a été financée par le PROMAP -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
101. Contexte national et avènement du code rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module de formation de la SPIN sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
102. Taille moyenne des parcelles selon le système de production au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
103. Les Directives volontaires et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
104. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
105. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
108. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
109. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
110. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
111. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
112. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
113. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
114. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
115b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
116. Typologie des conflits fonciers au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
117. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs du Secrétariat Permanent du Code Rural
120. Etude d'impact et avis motivé de la commission foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
201. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
202. Taille moyenne des parcelles selon les systèmes de productionCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
203. Les Directives Volontaire et leurs principaux objectifsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
204. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
205. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
208. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
209. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
210. Organisation territoriale et administrative de la République du Niger.Ce support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
211. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
212. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
213. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
214. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
216. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
217. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
218. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
219. La police rurale, outil de sécurisation foncière et de prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
220. Le contrôle de la mise en valeur des ressources naturellesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
221. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en oeuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
222. Le Dossier Rural et les modalités d'enregistrement des droits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
223 Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
224. Le SAF et sa portée dans la politique de sécurisation foncière au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
225. Le processus d'élaboration et d'adoption du SAFCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226. Les différents régimes de gestion de l'eau au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
226b. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
227. La gestion de l'eau sur les terres aménagéesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
228. Typologie des conflits fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
229. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
230. L'expropriation et le déplacement involontaire des populationsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
231. Rôle des autorités coutumières dans le reglement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
233. La commune, et les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des terroirsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
234. Les acteurs communaux et les principes de la bonne gouvernanceCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières départementales
235. Etude d'impact et Avis motivé de la cofoCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières départementales (COFODEP), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
402. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
403. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
404. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
405. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
406. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
407. Le rôle du chef traditionnel dans la mise en œuvre de la police ruraleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières de base (COFOB)
408. Rôle des autorités coutumières dans le règlement des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
501. Les normes juridiques au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières de base (COFOB), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
502. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les juges
503. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
601. Les dispositifs et mécanismes de gestion des conflits fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les greffiers
602. Le Dossier Rural et l'archivage des documents fonciersCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des tribunaux, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les conseillers techniques et juridiques
701. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
801. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les notaires
802. La fonction notariale face aux enjeux fonciers au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des conseillers techniques et juridiques, développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
301 COFOCOM. Le contexte national et l'avènement du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
302. Le régime juridique des ressources naturelles au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
303. La question pastorale et la transhumance nationale et internationaleCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
305. Le régime juridique des terres aménagées par la puissance publiqueCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
306. Statut et modalités de gestion des terres dégradées récupéréesCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
307. Organisation territoriale et administrative de la République du NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
304. La gestion de la transhumance dans l'espace de la CEDEAOCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
308. Le dispositif institutionnel du Code Rural au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
309. Les procédures de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
310. La sécurisation foncière pour la promotion de l'agriculture familialeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
311. Procédures techniques de sécurisation foncièreCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
Support de formation sur la sécurisation foncière en petite irrigation pour les acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM)
313. Introduction des Conventions Locales comme alternativeCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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314. La fonction notariale face aux enjeux d'une gouvernance foncière inclusive au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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315. Opportunités et limites des conventions locales au NigerCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN. -
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316. La police rurale, outil de sécurisation foncière et prévention des conflitsCe support de formation fait partie d'un module sur la sécurisation du foncier irrigué à destination des acteurs des commissions foncières communales (COFOCOM), développé dans le cadre de la SPIN.