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Négocier les conflits d’intérêts liés à l’exploitation de l'eau
Ce document cadre avec le programme RUIG et les besoins du PADEL et du FSIL relatifs à la prise en compte des demandes touchant à l’exploitation des eaux de surface et de subsurface des vallées de Foga et Maouri. -
Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Etude socio-économique des mares permanentes dans l’arrondissement de Gaya
Ce projet de recherche, a pour objectif d’analyser les conflits liés à l’exploitation de l’eau et les potentialités dans l’arrondissement de Gaya, au sud du Niger. Le présent rapport est le fruit d’un séjour de trois mois, entre novembre 2002 et février 2003 au Niger. -
Bilan de la mise en œuvre du Code rural au Niger
Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou. -
Conflit homme animal : éléphant. Manuel technique
Ce manuel technique se propose de donner aux responsables des politiques, aux autorités chargées de la conservation, aux vulgarisateurs, etc. des informations générales sur le conflit homme-éléphant et les diverses techniques de dissuasion aptes à éloigner les éléphants des champs. -
L’évolution récente des relations entre éleveurs et agriculteurs en Afrique tropicale
Ce présent document porte sur l’évolution récente des relations entre éleveurs et agriculteurs en Afrique tropicale en prenant comme exemple le Sahel Nigérien. -
Le berger touareg et le paysan
Le présent guide porte sur les relations entre Le berger touareg et le paysan -
Politique foncière rurale du niger
Au niger , comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d'afrique de l' ouest,l'avènement du fait colonial en fin du 19e début du 20e siècle,porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les système de gestion foncière préexistants dits aussi ''traditionnels''. -
Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )
Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées. -
Rapport annuel d'activités 2004-2005
Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Code rural : critiques et évaluation de rapports d'experts
Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits. -
Code rural : Notes diverses
Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger. -
Code rural: Recueil des textes
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestionAu Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Code rural : Travaux législatifs
Le présent document contient des études, des rapports sur le concept de terroir d'attache et procède à des investigations de terrain pour tester la viabilité de cette notion. Le résultat des réflexions montre avec clarté que ce concept n'est applicable qu'en zone défavorable à la culture. -
Processus d'élaboration et de mise en œuvre du code rural
Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985). -
Analyse des déterminants de conflits dans les communes de
Tchintabaraden et TassaraDans le cadre de la mise en œuvre du projet « Paix et Développement des Jeunes dans la Zone de Tahoua », le Fonds des Nations pour l’enfance (UNICEF) au Niger a mandaté Search for Common Ground (SFCG) pour conduire une étude destinée à identifier les principaux déterminants des conflits dans les communautés d’intervention du projet dans la région de Tahoua. C’est ainsi qu’une étude a été réalisée entre octobre et décembre 2013 dans les 2 communes de Tchintabaraden et Tassara. L’étude s’est basée sur une méthodologie mixte combinant groupes de discussion (11), entretiens individuels (32) et enquêtes à échantillonnage aléatoire avec 840 personnes (511 hommes et 329 femmes), afin de collecter des données qualitatives et quantitatives présentées dans ce rapport. Ces entretiens, groupes de discussion et enquête ont visé à capturer les informations relatives aux perceptions des populations par rapport aux conflits, aux acteurs de conflits, mais aussi aux mécanismes de résolution des conflits existants. -
L’implication de la société civile pastorale dans l’élaboration de la loi pastorale au Niger : Quels enseignements ?
Depuis la fin des années 1990, les États ouest-africains sont de plus en plus conscients de la nécessité de mettre en place des politiques et des cadres juridiques permettant de soutenir le développement du pastoralisme dans la région. Plusieurs pays ont ainsi élaboré des législations pastorales qui ont notamment pour objectif de délimiter, de façon précise, les droits de jouissance et d’accès des pasteurs à la terre et aux ressources naturelles. D’autres pays envisagent de le faire. Le Niger a adopté une Ordonnance relative au pastoralisme en mai 2010. Fruit d’une large consultation dans laquelle la société civile pastorale a joué un rôle particulièrement dynamique et important,cette législation est considérée comme un des instruments de sécurisation de l’élevage et du pastoralisme les plus novateurs de la région. -
Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger
Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources. -
Les politiques foncières
Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles. -
Analyse des conflits liés à la transhumance dans la région de Diffa
Située dans la partie orientale de la République du Niger, la région de Diffa est constituée d’une très vaste étendue semi-aride dont les potentialités sont valorisées en majeure partie par des systèmes agraires composites qui coexistent dans l’espace. Pendant longtemps, le fonctionnement de ces systèmes a reposé sur la valorisation de la complémentarité entre les zones pastorales, agropastorales et agricoles. L’abondance relative des ressources pastorales, qui permettait d’assurer correctement l’alimentation du bétail dans les années 1960, a fait place, au cours de la période récente, à des campagnes pastorales de plus en plus aléatoires. Actuellement, on constate un accroissement de la vulnérabilité des systèmes d’élevage pastoral qui résulte des effets combinés de deux facteurs principaux, à savoir: (i) le grignotage des terres des parcours, qui sont progressivement annexées par les champs; et (ii) le surpâturage qui entraîne une régression de la diversité floristique et un appauvrissement des pâturages. Par conséquent, les équilibres anciens entre les activités agricoles et pastorales sont bouleversés par de nouvelles concurrences pour l’accès aux ressources naturelles qui s’expriment de manière accrue entre les agriculteurs et les éleveurs, mais aussi entre les éleveurs autochtones et les pasteurs transhumants.
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Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
Aide mémoire sur le code rural et les dossiers en instance
Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Code Rural du Niger et élaboration de la loi pastorale : une capitalisation d’expérience
Le présent rapport, conçu dans une présentation qui se veut être pédagogique, n’a pas la prétention de couvrir de manière exhaustive et holistique tout le contenu du Code rural, ni d’en faire un bilan. Il essaie d’identifier aussi bien les avancées enregistrées, que les difficultés d’application qui se sont déjà posées ou qui peuvent se poser tout au long de la mise en œuvre du Code rural. Il aborde aussi le cas de la loi pastorale, pour illustrer l’implication des organisations de la société civile, leur niveau d’influence et la manière dont elles ont participé au processus d’élaboration des textes. Enfin, la conclusion propose quelques recommandations pour dégager des perspectives quant aux acquis actuels et défis restant à relever. -
Code rural et élaboration de la loi pastorale au Niger : une capitalisation d'expérience
La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret. -
Le code rural du Niger : institutions et missions
Niveau, Structures et Composition, Missions et principaux domaines d’intervention -
Entendre la voix des éleveurs en Afrique de l'Ouest : quel avenir pour le pastoralisme face à l'insécurité et ses impacts?
La voix des éleveurs pasteurs au Sahel et en Afrique de l'Ouest est souvent oubliés alors qu'ils sont parmi les plus exposés au contexte actuel d'insécurité en raison de leurs mobilité. Sur la base du recueil de la perception de 1898 acteurs dont près de 1700 éleveurs issus de 7 pays et 23 régions administratives du Sahel Central (Mali, Burkina-Faso, Niger) et de son voisinage immédiat (Cote d'Ivoire, Bénin, Togo, Nigeria), le Réseau Billital Maroobé (RBM) a souhaité analysé comment les éleveurs vivent cette insécurité, dont dont la grande majorité en sont les victimes mais dont une minorité s'est engagée au sein des mouvements armés et en sont donc devenus des acteurs. -
Conflits fonciers et aménagement hydro-agricoles dans le canton de Dessa
Il Y a un peu plus d'un demi-siècle, en 1947, Pinon décrivait le régime des terres3 dans le canton de Dessa Il en soulignait la grande complexité et notait une tendance marquée vers l'appropriation privée des terres par la chefferie. A côté des terres de chefferie, on notait aussi l'existence d'un domaine foncier propre aux hommes libres (Kourtey et Kado) où les terres sont cessibles, par héritage, par location ou par vente 4. Quant aux « captifs », ou descendants d'esclaves, ils n'avaient guère qu'un droit d'usage sur la terre que leur concédaient les hommes libres (leurs anciens maîtres) et la chefferie, et étaient, de ce fait, astreints au paiement de la « zakat» ou d'une dîme locative (jakurma). -
Loi fixant les principes d'orientation du code rural
Li fuali po tuona sanjala nuanmaCe guide édité en langue gourmantchéma, fait état de la loi fixant les principes d'orientation du Code Rural -
Loi fixant les principes d'orientation du code rural (Tamajaq)
Ce document fait état des lois fixant les principes d'orientation du code rural en langue tamajaq. -
Les fourrières
« La fourrière est un service public de police rurale destiné à sécuriser les animaux égarés et à prévenir tous risques de nuisance liés à leur présence en dehors du parcours qui leur est traditionnellement réservé. » Extrait de l’article 46 de l’ordonnance n° 2010-029 relative au pastoralisme. Quelles sont les conditions d’implantation et de gestion des fourrières ? Comment les animaux sont-ils mis en fourrière et gardés ? -
Pastoralisme et violence en Afrique du Nord et de l’Ouest
Cette étude examine l’évolution géographique et temporelle des violences impliquant des pasteurs en Afrique du Nord et de l’Ouest. L’analyse repose sur plus de 36 000 événements violents survenus entre janvier 1997 et avril 2020, dans lesquels 206 groupes pastoraux ont été impliqués. Elle dresse ainsi un état des lieux des dynamiques des violences pastorales à l’échelon régional au cours des 20 dernières années. Une compréhension fine du rôle des pasteurs dans les violences est essentielle pour renforcer l’efficacité des politiques de stabilisation. Déjà répandues dans la région, les violences pastorales se sont étendues et intensifiées, comme en témoigne l’augmentation rapide du nombre d’événements violents et de victimes au cours des dix dernières années. De nombreux groupes ethniques sont impliqués, notamment les Peul et les Touareg. Le Nigéria et ses périphéries ainsi que le Sahel central sont les deux foyers principaux à partir desquels se propagent les violences régionales. -
Implication des éleveurs et pasteurs dans l’élaboration
des législations pastoralesDepuis la fin des années 1990, à la faveur des activités de plaidoyer entreprises par la société civile pastorale et ses partenaires, la problématique de la réhabilitation du pastoralisme et celle de l’accès des éleveurs aux ressources naturelles sont inscrites à l’ordre du jour des débats dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ainsi, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie et le Niger ont élaboré de nouvelles législations pastorales ayant pour finalité de délimiter, de façon plus précise, les droits de jouissance et d’accès des éleveurs aux ressources naturelles.