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Gestion et sécurisation des ressources naturelles Module de formation pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières
Les groupes cibles pour ce module de formation sont : les producteurs ruraux, agriculteurs, éleveurs, femmes et jeunes, membres des Cofocom. L’Objectif pédagogique est de donner aux producteurs ruraux les bases nécessaires pour jouer leur rôle dans les Cofocom. -
L’indemnisation des dégâts champêtres
Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer. -
Politique Foncière Rurale du Niger
Au Niger, comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest, l’avènement du fait colonial à la fin du 19ème et début 20ème siècle, porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les systèmes de gestion foncière préexistants dits aussi « traditionnels ». Cette rupture est consacrée par la création du domaine public en 1928 et le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française décrétée en 1932. Le projet foncier ainsi exprimé introduit et généralise la domanialité dominante de l’État colonial. Il établit l’immatriculation et la possession de titres fonciers, comme modèle de référence de la sécurité foncière. La mise en œuvre et la généralisation de cette projection parfaitement cohérente avec les visées de mise en valeur et du développement de ces entités territoriales, nouvelles autant dans leur extension que par leur essence, ont été les axes dominants et constants de la gestion foncière promue par le pouvoir colonial. -
Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger
L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez.
Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude. -
Redynamisation des commissions foncières de base afin de mieux sécuriser les producteurs ruraux et diminuer sensiblement les conflits fonciers «COFOB modèles»
Le présent document, présente les expériences vécues dans la région d’Agadez sur les trois dernières années grâce à une approche novatrice utilisée par le PromAP pour rendre opérationnel les structures du code rural du niveau local. Cette approche s’intitule « approche Cofo modèles ». Il met l’accent sur le niveau de base c’est à dire les Commissions foncières de bases (Cofob) modèles. Pourquoi les Cofob modèles ? comment
le processus a été mené ?, quels résultats et quelles leçons tirées ? Afin de tenter de répondre à ces questions, le document s’articule autour des points suivants :
- Contexte de l’expérience
- Présentation de l’expérience
- Les résultats atteints
- L’analyse des résultats
-Les leçons tirées