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Capitalisation sur l'expérience du Code rural au Niger ensemble pédagogique pour l'animation de projection-débats
Cet ensemble pédagogique est constitué d’un film
documentaire et d’une série de fiches thématiques. Il contient :
- Un film documentaire , disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fulfulde et haoussa.
- Une série de 5 vidéos bonus coutes traitant du contexte national d’élaboration du Code Rural, de la loi sur le pastoralisme, du cas particuliers de l’accès aux points d’eau, des différents types de conflits fonciers rencontrés en zone pastorale, et de trois exemples de résolution des conflits fonciers.
- Neuf fiches thématiques rédigées par Clara Jamar en français et en anglais.
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Bilan de la mise en œuvre du Code rural au Niger
Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou. -
Politique foncière rurale du niger
Au niger , comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d'afrique de l' ouest,l'avènement du fait colonial en fin du 19e début du 20e siècle,porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les système de gestion foncière préexistants dits aussi ''traditionnels''. -
Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )
Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées. -
Promouvoir le lait local au Sahel
La filière lait local au Niger est en changement : de plus en plus d’éleveurs commercialisent régulièrement des quantités importantes de lait cru, les industriels semblent s’intéresser davantage au lait cru même si leur matière première reste majoritairement de la poudre importée.
Dans ce contexte, les centres de collecte ou les mini-laiteries peuvent jouer un rôle essentiel dans le développement de la filière lait local. Mais quelles différences entre ces deux types d’unités laitières ? -
Rapport annuel d'activités 2004-2005
Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Code rural : critiques et évaluation de rapports d'experts
Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits. -
Code rural : Notes diverses
Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger. -
Code rural: Recueil des textes
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Code rural : Travaux législatifs
Le présent document contient des études, des rapports sur le concept de terroir d'attache et procède à des investigations de terrain pour tester la viabilité de cette notion. Le résultat des réflexions montre avec clarté que ce concept n'est applicable qu'en zone défavorable à la culture. -
Processus d'élaboration et de mise en œuvre du code rural
Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985). -
Système d'Aménagement Foncier porté par les acteurs : Cas du Schéma d'Aménagement Foncier (SAF) de le région de Dosso au Niger
Document de gestion des ressources rurales de base (terres et biens naturels), le SAF a connu, pour son élaboration, un véritable portage populaire dans la région de Dosso au Niger à travers les foras communautaires tenus par commune (43 communes). Ces assemblées locales ont vu la participation et l'implication effectives des représentants des usagers des ressources. -
Les politiques foncières
Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles. -
Politique Foncière Rurale du Niger (Plan d'Actions 2021-2025)
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions. -
Nariindu 2-Promouvoir le lait local au Sahel
Le lait cru du Niger n’est que très faiblement commercialisé alors que la demande urbaine est forte et en constante augmentation. Environ 85 % des produits laitiers des laiteries de Niamey sont issus de la poudre de lait importée. Pourtant ceci n’est pas une fatalité. Depuis 2008 la filière lait local se structure progressivement, notamment grâce à la mise en place de « centres de collecte » portés par des organisations d’éleveurs et établissant des partenariats gagnants-gagnants avec les industries à l’aval de la filière, en particulier avec Solani. -
Mise en place d'un projet de développement de la filière lait pour l'approvisionnement en lait cru des unités laitières de Niamey
Cette étude est particulièrement pertinente au regard du contexte actuel. En effet, la hausse récente et inédite des prix internationaux des produits laitiers menace les approvisionnements de la population nigérienne, et en premier lieu les populations urbaines, alors que la filière lait du Niger bénéficie d’avantages comparatifs incontestables, n’eut été les difficultés de collecte au niveau des éleveurs et de transport jus- qu’aux laiteries industrielles et semi-industrielles de Niamey. -
Aide mémoire sur le code rural et les dossiers en instance
Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Projet de transformation de lait cru local à travers une mini-laiterie moderne dans la commune rurale de Bana/Gaya
Malgré le potentiel laitier mobilisable sur l'ensemble du cheptel Nigérien et les nombreuses politiques et stratégies en faveur de la promotion de la filière laitière, le pays reste toujours un gros importateur de produit laitier pour satisfaire les besoins se consommation. Le potentiel laitier était estimé en 2005 à 825 millions de litres (rapport annuel statistique 2005 DESP/PA/MRA). Cela correspond à une consommation de 30 litres par an et par habitant alors que la norme recommandée par les Nations Unies et de 91 litres par personnes et par an. -
Au Sénégal deux modèles de mini laiteries à l'épreuve
L’État sénégalais et différents partenaires au développement appuient la production laitière depuis plus de vingt ans en Haute-Casamance. C’est aujourd’hui une des rares zones au Sénégal où l’on peut trouver du lait local toute l’année. -
Code Rural du Niger et élaboration de la loi pastorale : une capitalisation d’expérience
Le présent rapport, conçu dans une présentation qui se veut être pédagogique, n’a pas la prétention de couvrir de manière exhaustive et holistique tout le contenu du Code rural, ni d’en faire un bilan. Il essaie d’identifier aussi bien les avancées enregistrées, que les difficultés d’application qui se sont déjà posées ou qui peuvent se poser tout au long de la mise en œuvre du Code rural. Il aborde aussi le cas de la loi pastorale, pour illustrer l’implication des organisations de la société civile, leur niveau d’influence et la manière dont elles ont participé au processus d’élaboration des textes. Enfin, la conclusion propose quelques recommandations pour dégager des perspectives quant aux acquis actuels et défis restant à relever. -
Code rural et élaboration de la loi pastorale au Niger : une capitalisation d'expérience
La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret. -
Le code rural du Niger : institutions et missions
Niveau, Structures et Composition, Missions et principaux domaines d’intervention -
Étude du marché des produits laitiers 100% nigériens à base du lait local
Niamey dispose d’un secteur de transformation laitière dynamique en raison d’une forte consommation locale. Elle compte trois unités de transformation laitière de type industriel, et plusieurs autres unités de type semi-industriel ou artisanal (y compris de type mini-laiteries). Les grandes laiteries industrielles se sont détournées du lait local faute d’interlocuteurs fiables et d’offre satisfaisante en quantité et en qualité. Mais la filière lait, telle qu’elle est structurée actuellement, n’est pas viable : importation de lait de pays lointains, prix du lait en poudre volatils, vulnérabilité des milliers d’éleveurs locaux. Or l’industrie laitière, contrairement aux mini-laiteries (elles aussi dépendantes de la poudre de lait), est en mesure de collecter le lait auprès d’un grand nombre d’éleveurs. Dans l’optique de promouvoir le dialogue interprofessionnel et l’intégration des femmes au processus décisionnel de la filière lait local, le projet Nariindu a accompagné l’émergence de cadres locaux de dialogue autour de centres de collecte, regroupant les producteurs, les collecteurs et les auxiliaires d’élevage, fédérant également les autorités traditionnelles locales et les représentants des organisations de producteurs faîtières. -
Évaluation finale du projet lait sain pour le Niger
Le projet « Lait Sain pour le Niger » vise à améliorer et à sécuriser les revenus des producteurs laitiers installés dans différents sites autour de Niamey. La qualité hygiénique du lait est considérée ici comme vecteur de développement du lait local et de lutte contre la pauvreté : elle permet aux producteurs de s’insérer durablement dans des circuits commerciaux stables et durables ; la sécurité de revenus induit une dynamique d’amélioration des pratiques tant au niveau individuel qu’au niveau des groupes organisés. Les interventions du projet se sont concentrées autour des questions de prophylaxie, hygiène et qualité du lait, appui à l’organisation des acteurs de la filière lait local : producteurs, collecteurs de lait, transformatrices de lait. -
Cartographie provisoire des unités de transformation du lait Région de Tahoua
Cette cartographie prend en compte les unités qui transforment et vendent du lait ou des produits laitiers à base de lait local, tant de vache que de chamelle, mais aussi à base de lait en poudre importé. -
Loi fixant les principes d'orientation du code rural
Li fuali po tuona sanjala nuanmaCe guide édité en langue gourmantchéma, fait état de la loi fixant les principes d'orientation du Code Rural -
Loi fixant les principes d'orientation du code rural (Tamajaq)
Ce document fait état des lois fixant les principes d'orientation du code rural en langue tamajaq. -
Norme CODEX pour les laits fermentés
Le lait fermenté est un produit laitier obtenu par la fermentation du lait, lequel peut avoir été fabriqué à base de produits obtenus à partir de lait avec ou sans modification de composition, dans la limitation des dispositions de la Section 3.3, par l’action de micro-organismes appropriés et résultant dans la réduction du pH avec ou sans coagulation (précipitation isoélectrique). Ces levains (micro-organismes) doivent être viables, actifs et abondants dans le produit à la date de durabilité minimale. Si le produit subit un traitement thermique après la fermentation, l’exigence portant sur la viabilité des micro-organismes ne s’applique plus.