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Négocier les conflits d’intérêts liés à l’exploitation de l'eau
Ce document cadre avec le programme RUIG et les besoins du PADEL et du FSIL relatifs à la prise en compte des demandes touchant à l’exploitation des eaux de surface et de subsurface des vallées de Foga et Maouri. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Comment mieux contribuer à la cohésion sociale et à la paix à l’intérieur des projets comme PAS2P ?
Ce guide a pour point de départ ; les retours de pratiques des professionnels impliqués sur le terrain dans le projet PAS2P, via une série d’entretiens individuels et l’analyse documentaire ; les réflexes de gestion de projet sensible au conflit tels que pratiqués par l’auteur (théorie et pratique). -
Implication des éleveurs et pasteurs dans l’élaboration des législations pastorales : Enseignements tirés de la capitalisation du processus de préparation de la législation pastorale du Niger
Depuis la fin des années 1990, à la faveur des activités de plaidoyer entreprises par la société civile pastorale et ses partenaires, la problématique de la réhabilitation du pastoralisme et celle de l’accès des éleveurs aux ressources naturelles sont inscrites à l’ordre du jour des débats dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ainsi, le Burkina Faso, la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie et le Niger ont élaboré de nouvelles législations pastorales ayant pour finalité de délimiter, de façon plus précise, les droits de jouissance et d’accès des éleveurs aux ressources naturelles. De l’avis de plusieurs observateurs, ces nouvelles législations apportent des innovations importantes. -
Note de synthèse sur la situation pastorale dans la zone transfrontalière Mali/Niger/Burkina Faso
La présente note présente une synthèse des éléments saillants contenus dans les rapports qui ont été élaborés par les points focaux de trois organisations membres des Antennes nationales du Réseau Billital Maroobè (RBM) implantées au Burkina Faso, au Mali et au Niger1. A travers la mise en place d'un dispositif de veille informative, le RBM cherche à apporter un appui à des communautés pastorales qui sont confrontées à une situation de conflit et aux effets induits par le changement et la variabilité climatiques. -
L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation
Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale. -
Procédure de gestion des conflits foncier ruraux
Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs. -
L’indemnisation des dégâts champêtres
Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer. -
Guide méthodologique de gestion et de prévention des conflits liés aux ressources naturelles
Ce petit manuel est un guide destiné aux agents de développement travaillant dans le cadre des projets de gestion de ressources naturelles ayant participé à une formation de base en gestion des conflits. Il permet de par son contenu d’assimiler et d’approfondir des notions élémentaires et des outils appropriés à une compréhension et une analyse pour une gestion non violente des conflits courants entres acteurs exploitants les ressources naturelles sur un même espace. Il s’articule autour d’un certain nombre de thèmes comme : comprendre le conflit ; l’analyse du conflit ; la résolution des conflits et les techniques de médiation des conflits communautaires. -
Les fourrières
La fourrière est un service public de police rurale qui sert à sécuriser les animaux perdus, égarés ou errants. -
La gestion des conflits dans les organisations
Avant de commencer cette étude sur la gestion des conflits dans les organisations, il faut correctement délimiter notre sujet. Nous ne parlerons donc bien évidemment pas de conflit social mais de conflits internes résultant de la communication de groupe, des tensions qui se forment autour de l’activité de l’organisation. -
Mécanisme de gestion des plaintes : plan de communication et de formation pour le projet d'Appui au Pastoralisme au Sahel, PHASE II (P173197)
Le présent plan de communication, qui ressort les principales lignes directrices pour diffuser les informations et actions effectives à réaliser dans le cadre de l’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Plaintes du Projet, a été élaboré pour se conformer aux dispositions du PEES. Ce document est dynamique et pourra par conséquent être mis à jour si nécessaire selon les besoins. -
Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger
L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez.
Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude. -
Le foncier pastoral: évolution et dynamiques actuelles: Le cas du terroir de Dembouten (Tchintabaraden)
De la période coloniale à nos jours, la question du foncier pastoral a été appréhendée de diverses manières selon les conjonctures politiques et économiques. L'administration coloniale ne s'est pas préoccupée de la gestion de l'espace, focalisant plutôt son action sur le domaine de la santé animale pour préserver les animaux contre les grandes épizooties qui les décimaient. L'idéologie des terres vacantes et sans maîtres était encore prégnante et ne permettait ni de s'intéresser aux droits des éleveurs ni à la gestion des ressources naturelles par ces derniers. Aux lendemains des indépendances, l'élevage devient un des axes prioritaires de la politique de développement rural du régime du Rassemblement démocratique africain (RDA). C'est ainsi que l’État a fixé une limite nord des cultures. La loi n061-005 du 27 mai 19961 interdit la pratique de l'agriculture au-dessus de l'isohyète 350 mm qui est une bande, située au nord des arrondissements de Filingué, Tahoua, Dakoro, Tanout, Gouré et N'guigmi. Seules les productions vivrières de subsistance des pasteurs et les cultures d'oasis y sont autorisées. Les dégâts commis dans cette zone par les animaux sur les cultures ne sont pas susceptibles de dédommagement. Il s'agissait donc d'une volonté de réserver une portion du territoire national aux activités de l'élevage. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d’effectivité des conventions locales 1) Règles et processus de négociation
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2. -
Conflits fonciers liés à la mobilité pastorale dans le nord Dakoro : les facteurs déclenchant et mesure d'atténuation
Le département de Dakoro constitue le lieu de passage privilégié des animaux lors des mouvements de transhumance entre la zone pastorale (l’Azawak, l’Irhazer) et le Nigéria. Il est habituellement secoué par la récurrence des conflits fonciers violents. Ces derniers ont un impact humain, économique et social important qui se répercute sur la mobilité pastorale et la sécurité alimentaire des protagonistes. Les principaux résultats obtenus à l’aide des approches géographiques et socio-anthropologiques, montrent une recrudescence des conflits violents dans le département de Dakoro qui s’explique par un certain nombre des causes. La première est liée à la raréfaction des ressources naturelles (terres de culture, pâturages, mares, etc.) du fait de la forte dégradation dont elles sont l’objet. -
Sécurisation du foncier pastoral : code rural et loi pastorale au Niger. Dans quelle mesure la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité sont améliorées ?
Cette communication analyse une expérience de sécurisation du foncier pastoral au Niger à travers le code rural. Expérience centrée sur la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité des opérateurs ruraux. Ainsi, dans ce pays, dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles a fait l’objet de plusieurs débats et séminaires nationaux. Ces réflexions visaient à adapter les politiques nationales face à l’insécurité foncière et aux risques de conflits (cas du drame de Toda en 1991 avec 101 morts le même jour). Ces constats ont conduit en 1986 à l’élaboration des « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger », qui prévoyaient la mise en place d’un processus de Code Rural. Le processus a abouti à l’adoption en 1993 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural (POCR). -
La sécurisation des terres pastorales
Du fait de la pression foncière, la superficie des terres réservées à l’élevage a fortement diminué ces dernières années. Or l’élevage est une activité importante au Niger au niveau économique et cet élevage est souvent mobile. Cela implique de disposer d’espaces pour accueillir les animaux. Différents travaux montrent que les espaces pastoraux sont parfois occupés par d’autres activités (habitation, lotissement, champ). Quelles dispositions sont prévues par le dispositif juridique nigérien pour sécuriser les espaces pastoraux ? -
Note conceptuelle sur un programme de réponse intégrée à la problématique des « conflits entre éleveurs et agriculteurs au Niger » liés à la transhumance
La transhumance permet l’occupation, sur un temps limité, des pâturages ce qui assure leur régénération, la diversification des espèces, leur assainissement, la réduction des risques de feux de végétation et a fortiori la fertilité des sols. Malheureusement, celle-ci est dangereusement menacée. En 2020, le CICR estimait que cette mobilité au Niger n’était plus qu’à 36,5 pour cent normale, 41,5 pour cent limitée et déjà 22 pour cent hautement perturbée3. Les défis auxquels elle fait face ont trait à la pression de plus en plus accrue sur les ressources naturelles, au changement climatique, à l’expansion du désert du Sahara vers le Sud, (touchant fortement le territoire nigérien), à la multiplication des conflits de plus en plus violents et à la faible couverture du pays en structures décentralisées d’accompagnement des éleveurs qui effectuent régulièrement la transhumance transfrontalière. Une nouvelle tendance négative s’observe aussi pour limiter les entrées des troupeaux par des quotas d’animaux par saison (ex. le Benin). Tout ceci exacerbe davantage le problème de mobilité pastorale. -
La gestion des puits communautaires dans le centre-sud du Niger : les faces cachées d’une arène locale
La présente recherche met l’accent sur la dynamique des conflits liés à l’usage et la gestion des puits communautaires en milieu rural nigérien. Elle montre que la réalisation de puits dans le département de Mayahi, centre-sud du pays, n’est pas sans conséquence sur les relations entre pasteurs et agriculteurs du fait des intérêts en jeu. Elle occasionne la présence de groupes d’acteurs stratégiques mus chacun par ses propres logiques. Ce qui est source de tensions et conflits en milieu rural. S’inscrivant à la fois dans l’approche stratégique de Crozier (1977) et dans celle socio-anthropologique des conflits (Olivier de Sardan, 1995), cet article apporte un éclairage à la compréhension des comportements et pratiques des acteurs d’horizons divers autour de la gestion des puits communautaires. Ces différents acteurs mus par des intérêts contradictoires développent plusieurs stratégies afin d’avoir l’accès et le contrôle des puits communautaires. Les comportements de ces acteurs constituent une échelle d’observation pour mieux appréhender leurs pratiques et les conflits qui naissent dans l’accès et le contrôle des puits communautaires au sein de cette entité administrative. -
Terroirs d’attache des pasteurs au Niger
Ce document tente de décrire les stratégies spontanées que les pasteurs engagent depuis une décennie pour leur sécurisation foncière, et pose la question des renforcements que pourrait leur apporter la législation, à travers une lecture critique des textes de loi. Il semble qu’on assiste actuellement, dans les zones pastorales, à l’émergence spontanée d’un processus d’organisation autour des terroirs d’attache des pasteurs. Le projet de Code Pastoral, qui se concrétisera dans les trois prochaines années, pourrait affiner le statut des terroirs d’attache, et réexaminer les points de contradiction ou d’insuffisance, en concertation avec les intéressés, par le biais des associations de pasteurs. C’est en tout cas le souhait de ces dernières. -
Pérenniser les aménagements pastoraux : l'importance des accords sociaux
La mobilité des troupeaux, pratiquée par les éleveurs permet d’optimiser l’exploitation des ressources naturelles qui fluctuent dans l’espace (zones agro-écologiques) et dans le temps (saison des pluies et saisons sèches). La pression croissante sur les espaces et ressources nécessite l’élaboration et la mise en œuvre de schémas d’aménagement pastoraux, qui facilitent l’accès à l’eau et aux pâturages en clarifiant les règles d’usage mais aussi en planifiant des aménagements tels que des ouvrages hydrauliques et des pistes de transhumances. -
Les dégâts champêtres : comment éviter des abus dans leur gestion?
Les dégâts champêtres sont à la base de conflits souvent dramatiques (mort d'hommes, coups et blessures et pertes de biens) entre les agriculteurs et les éleveurs. Les causes sont : - l'occupation et l'ensemencement des parcours (couloirs de passage, aires de replis...)
- le tarissement précoce des mares des zones pastorales;
- la descente précoce des éleveurs dans les zones des cultures;
- l'ouverture volontaire par certains agriculteurs de leurs champs à la pâture de leurs propres animaux avant même la libération des champs;
- la conduite des animaux par des enfants n'ayant pas l'age requis pour le faire. -
Que faire pour éviter les dégâts sur les cultures de saison sèche (cas des pastèques, calebasses, manioc....) ?
A la fin de la saison des pluies, des cultures de saison sèche (principalement des calebasses, pastèques, manioc...) poursuivent leur cycle sur les espaces abandonnés après les cultures pluviales. -
Que faire quand les champs sont défrichés au delà de la limite nord des cultures?
Au Niger, depuis 1961, une loi détermine la limite nord des cultures. Au delà, de cette limite, il est formellement interdit d'ouvrir des champs de cultures. -
Foncier et aménagement des espaces pastoraux en Afrique subsaharienne
Dans les zones sahéliennes, l’élevage occupe la première place des productions agricoles, devant des cultures arables très exposées aux aléas. Par leur adaptabilité aux incertitudes, les sociétés pastorales apparaissent certes vulnérables, mais également résilientes. Souvent peu soutenues par les politiques publiques, les pasteurs ont su sans cesse moderniser leurs systèmes de mobilité, s’adaptant aux contraintes nouvelles rencontrées et intégrant de nombreuses innovations. -
Convoitises et conflits entre ressources pastorales et extractives au Nord-Niger : verts pâturage et yellow cake chez les « hommes bleus »
Cet article évoque les difficultés qu’ont les pasteurs nomades à perpétuer leurs conditions d’existence face aux multiples contraintes auxquelles ils sont confrontés (climatiques, politiques, économiques). Outre les problèmes d’insécurité, de cloisonnement et d’accapare ment des terres pastorales, ils subissent les impacts de l’exploitation minière par des sociétés internationales, notamment de l’uranium dans l’Eghazer, qui fonctionnent selon des logiques extraterritoriales. Aux impacts sanitaires et environnementaux s’ajoutent la confiscation de terrains de parcours ainsi que les entraves mises à la circulation des troupeaux, et ce malgré les droits fonciers et malgré la reconnaissance de la mobilité des pasteurs nomades dans la législation nationale.