Recherche
18 items
-
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
L’accès des femmes et des jeunes au foncier
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Crédit et actes fonciers : quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan. -
Bulletin de surveillance pastorale sur le Niger
Un dispositif composé de dix-huit (18) sites sentinelles est mis en place. Ces sites sont répartis dans les régions de Maradi (2sites), Tahoua (6sites), Tillabéry (3 sites), Zinder (2 sites), Diffa (4 sites)et Agadez (1sites). Au niveau de chaque site, unrelaiassure la collecte et faitremonter les informations sur les ressources pastorales. Les relais sont choisis parmi les agents du service d’élevage. La collecte des informations est faite à une fréquence hebdomadaire et en temps réel.Lesrelais collectent les informations avec des téléphonescellulaires utilisés à la foiscomme canal d’envoi et de réception. Le service internet Telerivetpermet la gestion desquestionnaireset des réponses ainsi que l ́envoi des messages.Lesdonnées résultantes sont disponibles au format de fichier .csv sur demande.Les données cartographiées par Action Contre la Faim sont fonction des thématiques reconnues sensibles par la Direction du Développement Pastorale DDP. -
La mise en place des comités de transhumance au Niger : Une démarche inédite et réussie en matière de dialogue multi-acteurs pour améliorer la gouvernance des terres pastorales
La mise en place des organes de transhumance (CRT et CNT) au Niger est le fruit d’une démarche participative, inclusive, itérative et collaborative. Le succès de ce processus est le résultat de la conjugaison de plusieurs éléments spécifiques. -
Aménagement des espaces pastoraux, pour l’élevage
L’accaparement et dégradation des espaces pastoraux ne se posait pas il y a trente (30) années. Avec le croît démographique conjugué aux effets des changements climatiques et la pression anthropozoïque (cheptel estimé à 227 966 UBT, DDEL, 2018), on assiste à une dégradation continue des ressources naturelles au Niger et dans la zone de Malbaza, en particulier. Un phénomène croissant est l’accaparement des terres pastorales au profit de l’agriculture. Il en résulte un déficit fourrager de 267.559 TMS (DDEL, 2018), une récurrence des conflits sociaux. Leur gestion est devenue une préoccupation pour l’ensemble des acteurs.
La stratégie pour faire face à cette situation reste et demeure, le respect du plan d’aménagement, des espaces pastoraux. -
La gestion durable des parcours dans le Sahel : Stratégies, Pratiques, Gouvernance et Promotion / Note de cadrage
La 1ère édition des Entretiens Techniques du PRAPS (ETP) portera sur « La Gestion durable des parcours dans le Sahel : stratégies, pratiques, gouvernance et promotion ». En Afrique de l’Ouest sahélienne, l’élevage et les éleveurs, acteurs majeurs dans la valorisation des espaces et des ressources naturelles se confrontent aux multiples changements en cours.
Plus que les changements climatiques dont l’orientation en ce qui concerne la pluviosité de la mousson ouest Africaine n’est pas bien définie jusqu’ici (IPCC 2013, Vischel et al. 2015), c’est l’évolution de l’occupation des sols et du foncier qui questionnent l’avenir de l’élevage pastoral dans la région. Une poursuite de l’expansion de terres de culture, et une privatisation du foncier agricole pourrait rapidement entraver totalement la mobilité pastorale indispensable à la sélection fourragère qui est à la base de l’élevage pastoral.
En se structurant autour des points de vue : gérer, partager, orienter, qui rythmeront l’atelier la note synthétise l’état des acquis et les principaux questionnements et controverses pour le futur qui pourront alimenter les débats de l’atelier. -
Notes sur les systèmes fonciers coutumiers de la région de Goudoumaria
L'agriculture est pratiquée par les Manga, population sédentaire, et, depuis peu dans la région, par les Foulbé. Cette agriculture a longtemps été extensive, l'économie des populations locales ayant associé, depuis longtemps semble-t-il, le pastoralisme et le commerce à la culture des céréales. Les cuvettes furent autrefois le lieu privilégié de l'agriculture, à une époque où la nappe phréatique affleurait et où les sols des fonds de cuvettes permettaient de bons rendements. Outre les mils et sorghos, les cuvettes produisaient alors « du blé, du mars, du manioc doux et de la patate. Puis, on a ajouté la canne à sucre et les potirons pour la soupe. Comme la nappe a baissé, on ne peut plus faire que le manioc et les potirons). -
Des services de santé animale de qualité adaptés au pastoralisme en Afrique de l'Ouest
Bien que le pastoralisme ait des fonctions au sein de nombreux pays et Communautés en Afrique de l'Ouest, beaucoup de défis persistants empêchent le pastoralisme de réaliser pleinement son potentiel. En janvier 2016, dans le cadre d'une consultation mondiale sur le pastoralisme organisée par le réseau de VSF-International et ses partenaires, une rencontre a été organisée à Bamako, regroupant plus de 80 représentants de la société civile pastorale, pour identifier les défis et formuler des réponses. La déclaration issue de cette rencontre souligne entre autres l'importance de la sécurisation foncière et de l'accès aux facteurs de productions, ainsi que la nécessité d'avoir des services de base adaptées (dont l'éducation et la santé humaine et animale.) -
Vers une prospective régionale sur le pastoralisme en Afrique de l'Ouest
L’élevage pastoral et agropastoral est un des enjeux majeurs en Afrique de l’Ouest sur le plan de l’intégration régionale dans ses multiples dimensions. Alors qu’une approche résolument régionale des perspectives de l’élevage est cruciale pour penser et construire son avenir, se développent au contraire des visions nationales qui tournent souvent le dos aux réalités, à la diversité, aux complémentarités et au potentiel de la région, ainsi qu’aux trajectoires historiques des différents systèmes d’élevage. -
Ce qu'ont appris sur les exploitations familiales des membres de l'APESS, 34 premiers bilans réalisés en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale
L'APES a pris une orientation nouvelle en 2011 l'appui à la transformation des exploitations familiales d'éleveurs dans sa stratégie la promotion de l'élevage en zone soudan-sahéliennes. Une étude réalisée l'année précédente sur la situation de l'élevage et des éleveurs en Afrique Centrale dans le cadre de laquelle des bilans simplifiés d'exploitations familiales d'éleveurs avaient déjà été conduit au Tchad, au Nigeria et au Cameroun, avait préparé cette évolution. -
La filière bétail-viande en Afrique de l'Ouest : Quels besoins d'évolution face à l'essor de la demande et de la concurrence des importations extra-africaines?
A l’instar des échanges des autres produits primaires, le commerce du bétail en Afrique subsaharienne joue un rôle important dans l’approvisionnement des filières animales à un coût compétitif, facilite la génération de revenus monétaires, participe à la structuration des espaces et au tissage des liens sociaux et enfin, contribue aux économies des pays exportateurs et importateurs. Ces échanges se font dans des corridors de commercialisation relativement bien identifiés (carte 1). Le concept de « corridor de commercialisation » se rapporte à un espace sous régional marqué par la connexion des bassins de production et de consommation et des échanges commerciaux denses et privilégiés entre des pays sahéliens et des pays côtiers. Sur une fraction du corridor central, Cissé et al (2020) estiment à 550 millions de US $ en 2018 la valeur de ces échanges, soit 65 % du commerce transfrontalier des produits agricoles