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Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Document cartographique et inventaire des ressources foncière de la région de maradi
La croissance démographique de la population nigérienne et le caractère extensif des systèmes de production agro-pastoraux ont fragilisé les écosystèmes,accru leur dégradation et exacerbé les conflits entre les différents utilisateurs -
Revue nationale sur le foncier rural
La Conférence régionale sur la problématique foncière et la décentralisation au Sahel organisée par le CILSS et le Club du Sahel à Praïa en juin 1994 a clairement invité les pays sahéliens à s’orienter de manière urgente vers des options de gestion équitable, paisible et décentralisée du foncier et des ressources naturelles. La déclaration de Praia a en particulier formulé des orientations majeures et invité les États membres du CILSS et leurs partenaires à leur mise en œuvre effective. -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Le renforcement des capacités et la gestion d'une COFOB - annexes manuel technique
Le code rural a pour ambition de reduire de manière substastielle tous les conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles. Le moyen principal pour réduire les conflits ruraux par la prévention. Ainsi, la COFO assure la sécurisation des biens des producteurs ruraux pour l'information et la sensibilisation des producteurs ruraux, la clarification des statuts fonciers des sites, la conduite du processus de sécurisation des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forets, points d'eau, aires de repos des animaux, etc) -
Pression foncière et les nouvelles normes d’accès à la terre dans la commune urbaine de Konni : Enjeux et perspectives
Cette étude tente de ressortir les différentes formes de la pression foncière sur les espaces agricoles à travers la dégradation du potentiel productif liée aux conditions climatiques défavorables et à la forte pression démographique. L’ensemble, de ces éléments ont entrainé une augmentation de la pression sur le foncier. La méthodologie développée dans le cadre de ce travail s’ordonne autour de la recherche documentaire et les travaux de terrain. L’analyse de la problématique foncière dans la commune de Konni a permis de ressortir un certain nombre des facteurs déterminants qui explique la vulnérabilité des activités agricoles dans les AHA de Konni. Face à cela, les parcelles agricoles sont menacées par, l’augmentation de la population agricole, le morcellement et la vente des terres, l’ensablement des retenus d’eau et la dégradation des infrastructures d’irrigation. En plus, l’extension urbaine amenuise les superficies destinées à l’agriculture, conduisant à une baisse de la production dont les conséquences sont l’appauvrissement des ménages et le risque de famine. -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Assurance qualité pour l'élaboration du livre blanc du schéma d'aménagement foncier dans la région de Tillabéri
Cette consultation d'assurance qualité avait pour objectif d'appuyer les autorités nationales dans l'élaboration du livre blanc du SAF de Tillabéri -
Semaine National du Foncier Rural (SNFR)
Du 10 au 13 octobre 2022, s’est tenue au Palais de Congrès de Niamey, la Semaine Nationale du Foncier Rurale (SNFR). La tenue de cet évènement a été voulu et décidé par le Gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs de la gouvernance foncière de se retrouver et échanger sur les différents enjeux et défis du foncier rural. -
Procédure de gestion des conflits foncier ruraux
Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
Dosso : carte de référence
Cette carte représente la région de Dosso avec des références de villages. -
Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu?
Yan galgadi a saukake
Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiquesLes aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger
L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez.
Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude. -
Problème foncier et migration dans le terrritoire d'Allakaye au Niger
Au Niger, les espaces agricoles connaissent un morcellement suite à la croissance démographique et la dégradation de l’environnement. L’objectif de cette étude est d’analyser les dynamiques d’occupation des sols dans le terroir d’Allakaye et le recours aux pratiques migratoires comme stratégies de résilience des communautés face à la crise foncière et environnementale. La méthodologie adoptée est basée sur des entretiens semi-directifs avec le secrétaire permanent de la commission foncière communale une dizaine de chefs de ménages bénéficiaires de la rente migratoire, l’observation sur le terrain soutenu par l’exploitation des données issues de la recherche documentaire et étant natif du terroir, nous avons mis à contribution notre propre expérience pour permettre de comprendre le phénomène social en question. A l’issue de cette recherche les résultats obtenus montrent que la migration est une réponse à la dynamique démographique et la dégradation du potentiel productif menaçant la survie de la population. En effet, avec la rente migratoire, la population résiste et adopte plusieurs stratégies pour rester sur le territoire local comme la mise en valeur des glacis, l’achat des terres et la rotation des migrants pour combler le déficit céréalier au lieu de migrer vers les zones agro-climatiques plus favorables. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières :Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique
Il y a surexploitation lorsque, sur un territoire donné, les règles gouvernant l’accès aux ressources ne sont plus adaptées ou ne sont plus respectées, et que la société n’arrive pas à en définir d’autres. Or, préserver les ressources naturelles d’un territoire est indispensable pour assurer son avenir. Négocier et institutionnaliser des règles nouvelles pour gérer ces ressources suppose de trouver les façons de concilier les intérêts des différents acteurs autour d’une conscience des interdépendances et d’une vision d’un futur commun. Cela suppose aussi de dépasser les clivages entre normes locales et normes étatiques pour inventer des compromis efficaces, appuyés par l’État. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°14 : les compétences foncières des communes rurales burkinabè Les enjeux de mise en œuvre d’un dispositif ambitieux
Mises en place en juin 2006, les communes rurales burkinabé deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et de la reconnaissance des droits fonciers locaux. La loi 034-2009 met à leur disposition de multiples outils pour délivrer des actes basés sur la reconnaissance des pratiques et des droits fonciers locaux. Mais l’existence d’un cadre légal et réglementaire assez complet ne suffit pas à garantir que les communes sachent et puissent exercer leurs prérogatives. À partir de la description des compétences, des instances et des actes, cette note souligne deux enjeux généraux de mise en œuvre du dispositif. -
Problèmes de mobilité pastorale et mécanisme de sécurisation des systèmes pastoraux dans l'Est de la région de Dosso au Niger
Dans le Sahel ouest-africain et au Niger en particulier, les systèmes d’élevage notamment celui de tradition pastorale, traversent une crise sans précédent. Située dans l’extrême sud-ouest du pays, la région de Dosso est une zone agropastorale où la problématique de la mobilité pastorale se pose avec acuité. C’est ainsi que cette étude se propose d’identifier les différentes formes de contraintes liées à la mobilité pastorale afin de dégager quelques pistes d’actions qui contribueront à sécuriser davantage cette pratique et à atténuer les risques de conflits. L’approche méthodologique intègre à la fois la combinaison des états des connaissances existantes, des enquêtes socioéconomiques à travers un questionnaire, un guide d’entretien et la cartographie. -
Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger
L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire. -
Cadre juridique et institutionnel : Niger
Les Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques. -
Coopératives et foncier
Le foncier est un élément central de la vie agricole et donc de la vie coopérative. Or, tous les dix ans, l’équivalent d’un département français est soustrait à la surface agricole française. Aujourd’hui le foncier se fait de plus en plus rare. Et, de fait, il est de plus en plus cher. Les causes sont multiples et l’on pointe du doigt le plus souvent l’étalement urbain et la spéculation foncière. Quelles que soient les causes, elles produisent un effet unanime et transverse à toutes les productions : les jeunes agriculteurs peinent de plus en plus à s’installer dans une activité agricole par nature gourmande en capitaux. De leur côté, les coopératives éprouvent parfois de véritables difficultés pour assurer un renouvellement des générations de leurs associés et assurer le maintien de leur potentiel de production. -
Réponses des organisations paysannes aux besoins de financement des exploitations familiales en Afrique de l’Ouest : l'émergence des partenariats pour soutenir le Code Rural
Cette publication est le fruit d’une collaboration entre la SNV, le KIT, et le secrétariat permanent du code rural. Elle vise à documenter les pratiques sur le terrain et à stimuler les réflexions en vue d’améliorer l’impact des politiques et interventions sur la réduction de la pauvreté.