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Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Développement de la chaîne de valeur agricole : menace ou opportunité pour l’emploi des femmes ?
Les chaînes de valeur agricoles modernes se développent et deviennent plus perfectionnées à mesure que les pays s’industrialisent et renforcent leur position sur les marchés mondiaux. Bien que de telles chaînes de valeur fassent évoluer la structure sexospécifique de l’emploi et que des femmes mieux instruites rivalisent souvent fort bien avec les hommes pour obtenir des emplois de qualité, on note la persistance des stéréotypes liés au sexe confinant les femmes pauvres et qui n’ont pas fait d’études à des travaux faiblement rémunérés, moins qualifiés et plus précaires au sein de la chaîne de valeur. Le défi à relever est d’assurer l’égalité entre les sexes à travers la chaîne de valeur et d’éviter la répétition des modèles traditionnels de discrimination sexiste. -
Micro-entrepreneurship in Niger : Factors affecting the success of women street food vendors
Micro-entrepreneurship in the informal sector plays a vital role in generating employment and income in West Africa. In this article, the authors examine business success factors for micro-entrepreneurs involved in the production and sale of street foods in Niger, drawing on the resource-based view theory. Business success was measured by size of firm and vendor’s perception of enterprise growth. Their results indicate that business experience is an important success factor, while the need for cash is a constraint for business success. A rare resource, limited access to financial assets translates into limited opportunities for growth of these informal micro-enterprises into viable businesses.
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Se réinventer pour survivre, l'avenir des transformatrices de poisson au Sénégal
Surexploitation des ressources, raréfaction des ressources, accès aux ressources, conflictualité des systèmes d’usages des ressources, application de la réglementation sur les ressources, émigration des jeunes pêcheurs, amplification de l’économie bleue avec les projets pétro-gaziers, autant de défis et d’enjeux pour l’avenir des systèmes halieutiques artisanaux (SHA) au Sénégal. S’alarment aux côtés des pêcheurs, les transformatrices de poissons, fidèles partenaires de ces derniers. Elles s’approvisionnent en matières premières (essentiellement pélagiques), transforment ces matières en produits dérivés et garantissent une certaine durabilité aux systèmes économiques et alimentaires locaux et nationaux. Mais le resserrement du volume des captures et la demande de plus en plus forte en poissons frais réduisent leur accès aux matières premières. -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Approvisionnement de Niamey en fruits et légumes : Acteurs de production et commercialisation
Quelle est la place de la femme dans l’approvisionnement de fruits et légumes à Niamey ? Cette question de recherche est secondée par l’hypothèse selon laquelle l’enclavement du Niger est un obstacle pour le développement du commerce de produits frais. L’objectif principal de cette étude est de démontrer l’implication de la femme dans la filière fruits et légumes de Niamey. -
Le GAFSP permet-il de toucher les petits producteurs agricoles du Niger?
Au Niger, le GAFSP soutient le Projet de Mobilisation des Eaux pour le Renforcement de la Sécurité Alimentaire dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (PMERSA-MTZ). Ce projet a pour objectif le renforcement de la sécurité alimentaire par l’augmentation, de façon durable, de la production et de la productivité agricole à travers la mobilisation des eaux de surface et souterraine. Il cible 213 000 producteurs partenaires directs et 460 000 producteurs partenaires indirects des régions de Maradi, Tahoua et Zinder, où vivent près de 60% de la population du Niger. Les trois régions sélectionnées présentent des taux particulièrement élevés de malnutrition, de pauvreté et d’insécurité alimentaire par rapport à l’ensemble du Niger. -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
Analyse genre sur l'exploitation du lait : sites encadrés par le PSEAU
Le Projet PSEAU, a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire de la population de Niamey et à la réduction des importations de produits alimentaires. A l’issue d’un re-profilage en 2006, le projet a recentré ses activités sur les filières laitières et maraîchères. Les activités sont concentrées au niveau d’un centre de collecte placé à Hamdallaye, à une trentaine de kilomètre de Niamey. Pour cette phase, l’objectif intermédiaire est d’accroître l’approvisionnement de la ville de Niamey en produits laitiers de haute qualité grâce à la maîtrise du circuit d’approvisionnement de lait frais de la commune de Hamdallaye et la promotion de la filière en amont et en aval. -
Guide méthodologique : création d'emploi au travers de projets à Haute Intensité de Main d'Oeuvre (HIMO)
Ce guide méthodologique a pour objet de présenter les leçons apprises par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Niger, dans la mise en œuvre d’activités à haute intensité de main d’œuvre conçues en faveur des jeunes à risque. Il se base sur l’expérience acquise en 2012 et en 2013 durant la mise en œuvre du projet de contribution à la consolidation de la paix dans le nord du Niger, financé par l’Union européenne, le Royaume du Danemark et le PNUD. -
Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu?
Yan galgadi a saukake
Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiquesLes aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger
L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez.
Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude. -
Dynamique associatives et processus d'affirmation des femmes de Garbey-Kourou (Ouest du Niger) autour d'activités agricoles
Dans la Sirba, les femmes de Garbey-Kourou revendiquent d’être à l’origine d’initiatives collectives ayant conduit aux groupements de projets. Plusieurs facteurs semblent impulser ces initiatives. Il s’agit, d’abord du contexte sociopolitique et économique qui a entraîné en Afrique au cours des décennies 1980 et surtout 1990 un mouvement général de mobilisation des sociétés civiles et qui ont favorisé l’émergence des organisations collectives. Ce nouveau phénomène associatif plus présent en ville s’est répandu en milieu rural notamment à travers l’avènement du multipartisme et de la démocratisation qui a réaffirmé et a réorganisé les échanges et les liens entre les parents de la ville et ceux du village. -
Évaluation de la campagne maraichère 2007/2008 : étude sur la production maraîchère sur des sites féminin dans la vallée du Dallol Bosso
L’objectif du PIP2 est « l’augmentation de la production et la rentabilité des cultures à haute valeur ajoutée par les petits producteurs grâce à l’utilisation de technologies simples à moindre coût ». Le PIP2 a engagé une enquête agricole pour l’évaluation de la campagne d’irrigation 2007-2008 concernant le niveau de mise en valeur, la production, les rendements et les revenus. La mise en œuvre de cette activité s’est basée sur le dispositif des GSC répartis dans les zones de concentration de l’irrigation. L’objectif de l’enquête est de collecter les données pour mesurer les indicateurs agroéconomiques des exploitations appuyées par le PIP2 dans la région de Dosso, afin d’apprécier leur évolution. L’appui méthodologique pour la réalisation de cette enquête a été assuré par l’INRAN. L’enquête s’est a concerné la campagne d’irrigation 2007-2008 et a couvert les différentes zones de concentration de l’irrigation de la région de Dosso. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°14 : les compétences foncières des communes rurales burkinabè Les enjeux de mise en œuvre d’un dispositif ambitieux
Mises en place en juin 2006, les communes rurales burkinabé deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et de la reconnaissance des droits fonciers locaux. La loi 034-2009 met à leur disposition de multiples outils pour délivrer des actes basés sur la reconnaissance des pratiques et des droits fonciers locaux. Mais l’existence d’un cadre légal et réglementaire assez complet ne suffit pas à garantir que les communes sachent et puissent exercer leurs prérogatives. À partir de la description des compétences, des instances et des actes, cette note souligne deux enjeux généraux de mise en œuvre du dispositif. -
Capitalisation de la recherche action MMD en milieu pastoral
Le système MMD consiste en une tontine « modernisée ». Le groupe peut comprendre jusqu’à 40 femmes, qui, à travers les cotisations périodiques (hebdomadaire, bi hebdomadaire, mensuelle), parviennent à constituer des fonds considérables. Les cotisations varient entre 25Fcfa et 1.000Fcfa selon les groupements et la capacité à épargner. Certains groupements permettent à leurs membres de verser deux fois le montant fixé par le groupe et de bénéficier alors de « deux quote-parts » dans l’épargne. -
Problèmes de mobilité pastorale et mécanisme de sécurisation des systèmes pastoraux dans l'Est de la région de Dosso au Niger
Dans le Sahel ouest-africain et au Niger en particulier, les systèmes d’élevage notamment celui de tradition pastorale, traversent une crise sans précédent. Située dans l’extrême sud-ouest du pays, la région de Dosso est une zone agropastorale où la problématique de la mobilité pastorale se pose avec acuité. C’est ainsi que cette étude se propose d’identifier les différentes formes de contraintes liées à la mobilité pastorale afin de dégager quelques pistes d’actions qui contribueront à sécuriser davantage cette pratique et à atténuer les risques de conflits. L’approche méthodologique intègre à la fois la combinaison des états des connaissances existantes, des enquêtes socioéconomiques à travers un questionnaire, un guide d’entretien et la cartographie. -
Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger
L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire. -
Au cœur de la marginalisation des femmes en milieu rural nigérien : l’accès à l’eau agricole
La question des droits économiques des femmes s’inscrit dans le cadre plus large des droits de la personne humaine. Aujourd’hui, un dispositif juridique solide la consacre à l’échelle internationale. Et la plupart des États l’ont inséré dans leur droit positif. Le Niger s’est inscrit dans ce mouvement. Il a ratifié les principaux outils existant en la matière. Les plus importants d’entre eux sont intégrés dans sa Constitution comme pour leur donner un caractère fondamental. Il s’agit principalement de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. -
Femmes, rapports de genre et agroécologie au Niger : quelles places des femmes dans les transitions agroécologiques ?
Les rapports de genre peuvent-ils expliquer une différence sexo-spécifique de sensibilité à l’agroécologie ? Les femmes sont-elles les premières supportrices de l’agroécologie ? Dès lors, peuvent-elles être le premier levier pour les transitions agroécologiques et pour le développement durable du pays ? Éléments de réflexions et de réponses depuis le modèle de "maraîchage au féminin" où les femmes se révèlent expertes de l’intensification agroécologique. -
Activités génératrices de revenus sensibles au genre au Niger
Ce programme pilote conjoint avait pour objectif de combler les objectifs humanitaires et de développement, en répondant aux besoins alimentaires immédiats tout en améliorant durablement la sécurité alimentaire dans des régions touchées par des crises prolongées et récurrentes, avec une attention particulière portée aux femmes et aux enfants vulnérables.