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Code général des collectivités territoriales
Dans le droit fil des recommandations de la Conférence nationale et des engagements pris par les pouvoirs publics, le Niger a amorcé un processus de réforme administrative et territoriale axé sur la décentralisation, afin de créer les conditions d’approfondissement et de consolidation du processus démocratique dans lequel le pays s’est engagé.
Cette option politique et institutionnelle proclamée par toutes les Constitutions nigériennes et régulièrement réaffirmée par les plus hautes autorités de l’État a également fait l’objet d’un large consensus au niveau du corps social et politique. Du reste, l’engouement suscité par les élections locales du 24 juillet 2004, montre à suffisance la forte adhésion des populations et la justesse de ce choix des pouvoirs publics. -
Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
La présente directive présente la nécessité d'assurer la comparabilité des données des TOFE des États membres dans le cadre de l'exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales ainsi que dans l'appréciation des performances inter-collectives. -
Évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation au Niger
Après plus d'une décennie de mise en œuvre de la décentralisation, divers constats ont été relevé à savoir: (i) des écarts importants entre les réalisations actuelles et les objectifs prévus dans les programmes de décentralisation; (ii) des capacités financières et techniques limitées de l’État impactant du coup, le fonctionnement et la viabilité des collectivités territoriales; (iii) de la complexité des actions au vu de la diversité d'acteurs sur la scène locale. -
Etude sur les mécanismes de prise de décision en matière de gestion des ressources naturelles et décentralisation : Promouvoir une plus large participation des catégories et groupes cibles
La question de participation et de responsabilisation des catégories et groupe cibles sont désormais dans les agendas de toutes les institutions y compris les services traditionnels de l'Etat ou ses structurées déconcentrées. Dans le domaine de la GRN et de décentralisation cette considération apparait clairement dans les termes de l'ordonnance 92/30 du 8 Juillet 1992 et bien d'autres instruments subséquents en particulier l'Ordonnance 93/15 du 2 mars 1993 ainsi que ces multiples textes d'application ; loi portant régime de l'eau, l'eau-cadre sur l'environnement, nouvelle loi sur la Chasse. Loi sur les coopératives etc. -
Étude sur l'évaluation de la capacité des services déconcentrés de l’État à accompagner les collectivités territoriales
L'objectif visé par la présente étude initiée par le Haut Commissariat à la Modernisation de l'Etat, est de contribuer à adapter l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives et des services techniques déconcentrés aux exigences de la décentralisation pour in exercice et un accompagnement efficace des collectivités territoriales. De manière pratique, doit permettre de faire le diagnostic global de la question de l'accompagnement des collectivités territoriales. -
Gestion de l'eau et décentralisation au Niger : cas de la mare de Tashi (Bonkoukou et Filingué)
La gestion de ressources limitées d’eau mais d’accès libre, telles que les mares, offre sans aucun doute les cas d’exemples de plus forts cumuls de problèmes de gouvernance territoriale en milieux semi-arides sahéliens. C’est que par la forte attraction qu’ils y exercent, les plans d’eau de surface (mares, retenues, lacs, etc.) polarisent plusieurs territoires enchâssés et à géométries variables selon les saisons. Leur exploitation met ainsi en compétition des groupes d’origines diverses et de statuts bien différents. La gestion de l’eau au Sahel est de ce fait un défi permanent auquel il faut faire face par des dispositifs adaptés à chaque territoire. -
Développement communautaire et réduction de la pauvreté dans un contexte de décentralisation
Ce document est composé de cinq parties. La première présentera le contexte socioéconomique des pays des pays francophones de l’Afrique de l’Ouest. Elle sera suivie de la présentation du concept de développement communautaire et de son utilisation dans la lutte contre la pauvreté. La troisième partie se focalisera sur la présentation de quelques études de cas (Burkina Faso, Mali et Niger). La dernière partie portera sur la présentation des leçons apprises sur l’amélioration des conditions de vie des populations, la réplication des expériences réussies et l’amélioration de la gouvernance. -
Décentralisation et développement : la reconstruction du développement local : cas de la commune rurale de Guidimouni (Niger)
Depuis son lancement en 1993, le processus de décentralisation connaît plusieurs reports liés à la persistance des troubles politiques (cohabitation gouvernementale en 1995, Coup d’État et révision de la constitution en 1996 et 1999) ; il ne connaîtra sa concrétisation qu’en 2004 avec l’organisation des élections municipales. Si l’adoption de la décentralisation suscite beaucoup d’espoir, sa mise en œuvre est objet de questionnements. La commune rurale de Guidimouni dans le centre-est du pays nous livre un aperçu sur ce point. L’analyse de la conduite du processus de décentralisation dans cette commune interpelle sur la participation des acteurs locaux dans la conception 10 du projet. L’implication des acteurs locaux est indispensable pour impulser une dynamique de changement dans le quotidien des populations de cette commune. -
Profil des moyens d’existence région de Zinder Magaria et Dungass – Zone agricole centrale de culture de céréales et des légumineuses Niger
L’agriculture se pratique sur le sol sablonneux, bien qu’on y trouve de l’argile dans certaines parties de la zone. Malgré que cette zone présente certaines potentialités agricoles modérées, elle n’est pas autosuffisante en matière de sécurité alimentaire, même au courant d’une année des bonnes récoltes. Les principales cultures vivrières sont le mil, le sorgho. Il faut noter que la production du sorgho a diminué ces dernières années en raison de la dégradation progressive des sols et des déficits pluviométriques ne permettant aux cultures de boucler leur cycle normal de culture. Cependant, le niébé, l’arachide et le sésame sont les principales cultures de rente dans cette zone. En effet, le sésame est en train de prendre la place de l’arachide suite à la forte demande de ce produit sur les marchés surtout du Nigeria. Pourtant cette zone était autrefois la première zone de production d’arachide au Niger qui a conduit à la création d’une usine de transformation de l’arachide. -
Charte de Développement Durable des parcs d'activités
Le manque de stratégie cohérente de développement local et d’aménagement du territoire a trop souvent conduit à une grande banalité du développement urbain et plus particulièrement des zones d’activités. -
Dosso : carte de référence
Cette carte représente la région de Dosso avec des références de villages. -
Zinder : carte de référence
Avec une légende, cette carte présente la région de Zinder et ses villages de référence. -
Maradi : carte de référence
La région de Maradi est située dans le centre sud du Niger, elle couvre une superficie de 41.796 km². -
Tahoua : carte de référence
La région de Tahoua, couvre une superficie de 113 317 km2. Elle compte 8 départements. Cette carte présente les départements, les communes, les localités, les voies de communication de la région. -
Tillabéri : carte de référence
La région de Tillabéri est situé à l’extrême ouest du Niger. Elle couvre une superficie de 97.250 km² et compte une population estimée a plus de 3.000.000 d'habitants selon le dernier recensement. -
Diffa : carte de référence
La région de Diffa est située à l’extrême Est du Niger. Sur carte, on peut lire les découpages administratives de la région (départements, communes, localités). -
Agadez : carte de référence
Avec 667.799 km², la région d'Agadez est incontestablement la région la plus vaste du Niger. Cette carte de référence présente les départements, les communes, les localités, les points d'eau, les routes... de la région. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 21 : Réaliser le transfert de compétences en GRN pour assurer l’effectivité de la décentralisation et consolider la démocratie - Le cas du Mali
Au Mali, la protection de l’environnement et la gestion foncière font partie des compétences partagées entre l’État et les collectivités locales. Mais le transfert de compétences est bloqué, ce qui empêche les collectivités locales de jouer leur rôle. Or, les ressources naturelles sont une base essentielle de la vie des populations rurales, et une source importante de revenus pour les communes. Il convient dès lors de dépasser les blocages.