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Gérer ensemble les ressources naturelles du territoire - Guide méthodologique pour promouvoir et consolider une gestion négociée des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest
Ce guide résulte d’un travail de construction collective entre le Gret et les différents partenaires du projet Negos-GRN, qui a réuni des ONG de développement (Amedd, Cinesda, Enda) et des laboratoires de recherche (Gersda, Laboratoire Citoyennetés, Ipar) de trois pays d’Afrique sahélienne (Mali, Burkina Faso et Sénégal).
Ce projet a porté sur la promotion de règles négociées de gestion des ressources naturelles, à travers des expérimentations menées dans plusieurs sites, la formalisation de repères méthodologiques et le développement d’un plaidoyer pour des politiques de gestion des ressources naturelles intégrant ces principes. Il a bénéfi cié d’un appui scientifi que de l’IRD (UMR Gred) et de l’Iheid et a associé le Hub rural et le Cirad. Une série de « Notes de politiques » d’études de cas et les actes de deux conférences régionales sont disponibles sur le site du projet : www.negos-grn.org Les sites d’intervention du projet couvrent des territoires aux enjeux variés : (i) au Burkina Faso, les communes de Padema (province du Houet) et de Samoroguan (province de Kénédougou) ; (ii) au Mali, les communes de Koury et de Yorosso (cercle de Yorosso) ; (iii) au Sénégal, la communauté rurale de Dionewar (delta du Saloum), de Ndiebene Gandiole (région de Saint-Louis) et la commune de la Somone (Plateau de Thiès).
Depuis le début des années 90, la décentralisation de la gestion des ressources naturelles est à l’ordre du jour. De nombreuses recherches et expériences de terrain ont montré que les acteurs locaux pouvaient, sous certaines conditions, assurer une gestion durable de leurs ressources bien plus efficace qu’un dispositif extérieur.
De nombreuses expériences de « conventions locales » ont été menées. Elles ont souvent un bilan mitigé. Partant de ce constat, des praticiens de la gestion des ressources naturelles et des chercheurs se sont réunis au sein du projet NEGOS-GRN, pour expérimenter des démarches de diagnostic et d’appui à la négociation et produire des cadres de références en matière d’orientations politiques et de méthodologies d’appui. Élaboré conjointement par l’ensemble des partenaires de Negos-GRN, sous la coordination du Gret, ce guide est issu des analyses et méthodologies développées sur les sept sites du projet Negos-GRN, mais aussi de l’expérience des différents partenaires. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les ressources naturelles renouvelables, étatique, privées, communes, en accès libre?
En Afrique sahélienne, la conférence de Praïa de 1994 a mis en avant la notion de gestion locale des ressources naturelles, qui est désormais à l’ordre du jour de nombreuses politiques et projets de développement. Mais les caractéristiques des ressources naturelles renouvelables, d’une part, la question de leur statut, d’autre part, demeurent souvent floues. Cette note vise à expliciter ces notions, importantes mais souvent mal défi nies, pour favoriser une négociation sur les options juridiques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources naturelles renouvelables : étatiques, privées, communes, en accès libre ? N°2
Les ressources naturelles renouvelables sont prélevées dans l’écosystème, et pas produites par le travail. Elles ne peuvent être durables que si les prélèvements sont inférieurs à la croissance naturelle1. Dès lors qu’il y a surexploitation, effective ou potentielle, des mécanismes de « gestion intentionnelle », c’est-à-dire explicitement orientés vers la durabilité de la ressource, sont nécessaires. Mais que veut dire « gérer des ressources naturelles » ? En effet, le terme « gestion » est ambigu. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : pourquoi parler de gestion «négociée » des ressources naturelles ?
Participation, concertation, négociation… Les discours sur la gestion locale des ressources naturelles mettent l’accent, à un degré ou un autre, sur le débat autour des règles et des dispositifs de gestion. Pour autant, au-delà du principe général selon lequel « il faut associer tous les acteurs à toutes les étapes du processus », on précise rarement pourquoi il faut discuter, sur quoi et comment. Or le principe de négociations, au sens propre « de débat entre intérêts divergents dans le but de trouver des compromis socialement acceptables », s’impose. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Réguler sans (trop) exclure ? Définir l’accès aux ressources naturelles, c’est aussi définir les identités sociales
Dans les sociétés rurales ouest-africaines, l’accès aux terres et aux ressources naturelles dépend des statuts sociaux des acteurs. Les communautés locales se sont historiquement construites autour de l’intégration de groupes sociaux « étrangers » auxquels un accès aux terres et aux ressources naturelles a été accordé selon des modalités variables et en échange d’un devoir d’appartenance. Dans un contexte de raréfaction des ressources, la tendance actuelle est au durcissement des identités et à la redéfinition – à la hausse – des conditions de l’appartenance, dans la mesure où c’est l’appartenance qui détermine l’accès auxdites ressources. Faute de poser la question des rapports entre identités sociales et accès aux ressources, promouvoir une gestion locale des ressources naturelles risque de renforcer ces tendances. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières :Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique
Il y a surexploitation lorsque, sur un territoire donné, les règles gouvernant l’accès aux ressources ne sont plus adaptées ou ne sont plus respectées, et que la société n’arrive pas à en définir d’autres. Or, préserver les ressources naturelles d’un territoire est indispensable pour assurer son avenir. Négocier et institutionnaliser des règles nouvelles pour gérer ces ressources suppose de trouver les façons de concilier les intérêts des différents acteurs autour d’une conscience des interdépendances et d’une vision d’un futur commun. Cela suppose aussi de dépasser les clivages entre normes locales et normes étatiques pour inventer des compromis efficaces, appuyés par l’État. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d’effectivité des conventions locales 1) Règles et processus de négociation
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d'effectivité des conventions locales : 2) Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir
L’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion2, un autre l’engagement des autorités. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°13 : Les enjeux de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso
La politique foncière au Burkina est sous-tendue par un certain nombre de textes et documents juridiques dont les principaux sont la loi de Réorganisation agraire et foncière (dont la première version date de 1984 et la dernière de 2012) et ses textes d’application, la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et plus récemment la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Bien qu’exemplaire à plusieurs égards au vu de son processus d’élaboration et de son contenu, cette loi foncière n’échappe pas au risque d’inachèvement juridique et institutionnel, problème récurrent rencontré dans l’application du droit en Afrique de l’Ouest. Cette note tente de faire un constat des atouts et des difficultés de mise en œuvre de cette loi, trois ans seulement après sa promulgation, de dégager quelques leçons et de pointer certains risques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 19 : Quand les redécoupages administratifs menacent la gestion durable des ressources naturelles Le delta de la Somone au Sénégal
Gérer un espace sensible sur un plan écologique suppose un dispositif de gestion qui repose sur un montage institutionnel, des équilibres politiques souvent subtils, et des règles de partage des responsabilités, des coûts et des ressources. La réussite de la gestion tient à la capacité à faire vivre ce dispositif, qui résulte souvent de longues négociations et traduit des équilibres parfois fragiles. Toute modification du cadre institutionnel oblige à adapter le dispositif de gestion, au risque de le fragiliser, d’offrir des opportunités de remise en cause et parfois même de provoquer son effondrement, avec de graves conséquences écologiques -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 21 : Réaliser le transfert de compétences en GRN pour assurer l’effectivité de la décentralisation et consolider la démocratie - Le cas du Mali
Au Mali, la protection de l’environnement et la gestion foncière font partie des compétences partagées entre l’État et les collectivités locales. Mais le transfert de compétences est bloqué, ce qui empêche les collectivités locales de jouer leur rôle. Or, les ressources naturelles sont une base essentielle de la vie des populations rurales, et une source importante de revenus pour les communes. Il convient dès lors de dépasser les blocages.