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Situation de référence des programmes stratégiques de l’initiative 3n et cartographie des financements et des acteurs
Ce rapport porte sur la situation de reference des programmes strategiques de l’initiative 3n et cartographie des financements et des acteurs -
Expérience de commercialisation de produits agricoles par le mécanisme du warrantage au sein de la federation SA’A
Le souchet est une culture de rente de plus en plus importante au Niger, et en particulier dans le département de Maradi. Cependant, les débouchés sont rares, et l’approvisionnement en engrais de cette culture exigeante soumise aux irrégularités de la centrale d’achat de l’État. La fédération est structurée à tous les niveaux (Union et OP de base), chaque niveau possède une tâche bien définie d’encadrement (observation des prix, conseil technique, responsabilité sur la mise en stock, sur le contrôle, sur le remboursement…). Le stockage comporte de nombreuses étapes : sensibilisation des producteurs, formation des responsables, identification des magasins, constitution des stocks, identification des activités génératrices de revenus, contrat, suivi des stocks et des marchés, recherche de débouchés, remboursement, bilan. L’OP est très investie. -
Les règles pour réussir le warrantage
Pour réussir le warrantage les SFD et les OP doivent respecter les règles énumérées dans ce rapport, afin d’éviter les malentendus. Pour les deux parties, il est visé la rentabilité et le développement durable de ce type de crédit garanti. -
Mission de capitalisation des expériences de crédits garantis par le warrantage des produits agricoles
L’idée de relancer le crédit aux producteurs agricole en le garantissant par le warrantage de leurs récoltes a été introduites en 1999 par le ‘’ Projet Intrant ‘’ (MDA/DCV-FAO, sur le financement de la Belgique). -
Etude de bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger
Le Gouvernement du Niger a adopté en 1993 les principes d’orientation du Code Rural (ordonnance 93-015 du 2 mars 1993) comme outil de base d’une politique foncière rurale. Vingt ans plus tard, il est apparu nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette politique, l’écart entre les objectifs visés au départ et les objectifs atteints, d’analyser les multiples préoccupations et les nouveaux enjeux qui se posent au foncier de façon générale et au foncier rural en particulier. Cette évaluation a porté sur les aspects essentiels de la mise en œuvre du Code Rural : (i) les aspects juridiques, (ii) les aspects institutionnels et enfin (iii) les activités de sécurisation foncière et bien d’autres mesures. -
Politique foncière rurale du niger
Au niger , comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d'afrique de l' ouest,l'avènement du fait colonial en fin du 19e début du 20e siècle,porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les système de gestion foncière préexistants dits aussi ''traditionnels''. -
Version finale adoptée par un comité national du code rural ( CNCR )
Les conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du code rural (2013), celles de la réunion du comité national du code rural (octobre 2014) ainsi que celles des états généraux du foncier rural (2018) s'accordent toutes sur la nécessité de formuler une politique foncière rurale (PFR) pour le Niger. cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour attendre des situations souhaités sur le long terme en partant de dynamiques identifiées. -
Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi
Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante -
Document cartographique et inventaire des ressources foncière de la région de maradi
La croissance démographique de la population nigérienne et le caractère extensif des systèmes de production agro-pastoraux ont fragilisé les écosystèmes,accru leur dégradation et exacerbé les conflits entre les différents utilisateurs -
Etude de faisabilité pour investissement : contrat à terme et le réseau du warrantage en appui aux stratégies nationales
Au Niger, le plan d’investissement 2012-2015 de l’initiative « les Nigériens nourrissent les Nigériens (I3N) a visé principalement le financement de projets d’irrigation, avec un certain succès (production irriguée en hausse de 30% par an en moyenne). Ce choix a été conforté par une évaluation des risques agricoles de la Banque Mondiale (2013) qui avait identifié comme prioritaires les risques liés aux aléas climatiques, les invasions acridiennes et les risques de hausse des prix pour les consommateurs. En 2014, le Haut-Commissariat I3N et PARM sont convenus d’intégrer les petits producteurs dans le cadre du Plan d’Action pour la Gestion des Risques Agricoles (PAGRA). Trois domaines stratégiques ont été identifiés : l’accès des petits producteurs aux services financiers (crédits et épargnes), aux marchés et à l’information. Cette orientation est cohérente avec une étude de l’IRAM (2016) qui identifiait la dépendance de la production au climat, le risque prix, le risque de marché et le risque de conservation physique des stocks comme des risques agricoles majeurs. C’est dans ce contexte que PARM a suscité la présente étude sur les contrats à terme et le warrantage, et leur rôle en appui au Dispositif National de Prévention et de Gestion et des crises alimentaires (DNPGCA). Le warrantage et les contrats à terme sont en effet les deux principaux ensembles d’outils de gestion des risques de marché au Niger, qui peuvent également jouer un rôle dans la politique nationale de sécurité alimentaire. -
Rapport annuel d'activités 2004-2005
Il est important de situer le contexte particulier dans lequel se sont déroulées les activités au titre de l'année -
Le code rural : L'expérience de la République du Niger en matière de législation foncière
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse . -
Code rural : critiques et évaluation de rapports d'experts
Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits. -
Code rural : Notes diverses
Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger. -
Code rural: Recueil des textes
Le présent recueil fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine. Il fait état de la situation sécuritaire des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Conflits fonciers ruraux au Niger : les mécanismes de
prévention et de gestionAu Niger, 85 % de la population vit en milieu rural et l’accès aux ressources naturelles constitue la première source d’alimentation et de revenus. Avec les sécheresses récurrentes et la pression démographique, on assiste aujourd’hui à une augmentation aussi bien en fréquence qu’en intensité des conflits entre les opérateurs ruraux. Ces conflits causent de sérieux problèmes sociaux : ils mettent en suspens ou détruisent les opportunités de revenus, créent de l’insécurité alimentaire, nuisent à l’environnement et sont à la base d’affrontements qui occasionnent des coups et blessures et parfois, des morts d’hommes. -
Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Niger : Sécurisation des systèmes fonciers pastoraux au Niger par le renforcement de la gouvernance foncière
Le projet vise à mettre en œuvre une partie des directives volontaires par une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres , aux pêches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire de la FAO. Il s'inscrit aussi parfaitement dans le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique de la Land Policy Initiative (LPI) que les chefs d’États et de gouvernements africains se sont engagés à mettre en œuvre dans une déclaration en juillet 2009. -
Étude sur le financement des filières agricoles dans les pays membres de l'UEMOA
Au cours des dix dernières années les résultats économiques du Niger ont été peu satisfaisants malgré l'adoption de plusieurs programmes d'ajustement structurels. En terme réel le PIB a diminué de 0,5% par an depuis 1990. De1960 à 1973, le secteur rural a fourni l'essentiel des besoins financiers de l’État, la priorité étant accordée aux produits d'exportation : L'arachide, le coton et le bétail. -
Les actes des journées de rencontre sur le crédit rural decentralisé
Les journées de rencontre sur le crédit rural décentralisé, ont lieu sous l'initiative du MAG/EL, au Plais des Congrès à Niamey du 3 au 5 Juillet 1995, et ont débuté avec l'allocution prononcé par Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l’Élevage en présence de plusieurs représentants et bailleurs de fonds, d'organisation de coopération bilatérales et internationales, de l'administration, de banque et d'opérateurs de système d'épargne et de crédit. -
Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor).
Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles. -
Processus d'élaboration et de mise en œuvre du code rural
Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985). -
Gestion et prévention des conflits fonciers au Sahel, quel rôle pour les collectivités locales ? Document de capitalisation d’expériences
La situation actuelle des pays du Sahel est caractérisée par une forte croissance démographique et l’épuisement des ressources naturelles, ce qui conduit à une compétition accrue pour l’exploitation des ressources naturelles, provoquant des conflits entre les opérateurs ruraux.
Les conflits constituent une contrainte majeure à la gestion durable des ressources naturelles et de développement local. L’enjeu n'est pas de faire disparaître les conflits, mais de les gérer au mieux et si possible de les prévenir. La gestion des conflits s’inscrit pleinement dans la lutte contre la pauvreté, la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.
Tous les acteurs du développement ont leur rôle à jouer, et les collectivités locales sont en premières lignes. Elles ont la responsabilité de veiller à une meilleure cohabitation entre les opérateurs ruraux sur leurs territoires.
De même, les autres structures de la société notamment, les familles, les villages, les communautés, les collectivités décentralisées doivent apporter leur contribution à la création des conditions de stabilité et de paix sociale dans leurs localités, gage d’un développement à la base. -
L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix. -
Atelier sur le partenariat entre organisations paysannes et institutions de microfinance
Au Niger comme dans la plupart des zones rurales d'Afrique de l'Ouest, les banques commerciales ne sont que faiblement accessible et restent très réticentes à financer l'Agriculture. La microfinance est alors souvent la seule alternative formelle d'accès au financement pour les organisations paysannes et la question des conditions de partenariat entre OP et IMF se pose donc avec acuité. -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Les pré-visites des CRA dans le cadre du crédit agricole avec subvention FISAN
La facilité 1 du FISAN (soutien au crédit agricole) : C’est un financement qui met en place une subvention pour accompagner un crédit, on parle de subvention adossée au crédit. -
Semaine National du Foncier Rural (SNFR)
Du 10 au 13 octobre 2022, s’est tenue au Palais de Congrès de Niamey, la Semaine Nationale du Foncier Rurale (SNFR). La tenue de cet évènement a été voulu et décidé par le Gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs de la gouvernance foncière de se retrouver et échanger sur les différents enjeux et défis du foncier rural. -
Financement alternatif et innovant de l’Agriculture en Afrique
En Afrique, les méthodes de financement alternatives et innovantes ne sont guère utilisées en agriculture, parce qu’elles sont nouvelles et que beaucoup de parties prenantes ne les connaissent pas. Cependant, les avantages qu’elles peuvent apporter à l’agriculture africaine sont considérables. Notamment, les engagements d’investissements privés massifs dans l’agriculture, l’intensification de l’innovation agricole, la formation et le renforcement des capacités des agriculteurs, la fourniture d’un environnement agricole infrastructurel fondé sur le développement, la mobilisation des finances, des marchés et de l’agriculture en faveur des pauvres, des régions rurales, des femmes et de jeunes par le biais d’une croissance inclusive. -
Une étude des politiques, cadres et mécanismes liés à l'agroécologie et aux système alimentaires durables en Afrique
Ce rapport présente un examen des politiques internationales et régionales en matière d’agroécologie (AE) et de souveraineté alimentaire (SA) et évalue l’ampleur de leur mise en œuvre dans certains pays : Éthiopie, Togo et Zambie. L’examen a été entrepris pour faciliter la fourniture d’un soutien politique de grande qualité afin d’influencer les décideurs de la région à développer et à mettre en œuvre l’AE et la SA. Le rapport identifie également les goulots d’étranglement existants et les lacunes politiques qui empêchent l’avancement de la SA et des AE dans la région. Il recommande en outre des stratégies pour informer le travail de l’AFSA et de ses partenaires à l’avenir pour faire avancer les voix des communautés sur la transition vers l’agroécologie en Afrique. -
Conflits fonciers et aménagement hydro-agricoles dans le canton de Dessa
Il Y a un peu plus d'un demi-siècle, en 1947, Pinon décrivait le régime des terres3 dans le canton de Dessa Il en soulignait la grande complexité et notait une tendance marquée vers l'appropriation privée des terres par la chefferie. A côté des terres de chefferie, on notait aussi l'existence d'un domaine foncier propre aux hommes libres (Kourtey et Kado) où les terres sont cessibles, par héritage, par location ou par vente 4. Quant aux « captifs », ou descendants d'esclaves, ils n'avaient guère qu'un droit d'usage sur la terre que leur concédaient les hommes libres (leurs anciens maîtres) et la chefferie, et étaient, de ce fait, astreints au paiement de la « zakat» ou d'une dîme locative (jakurma). -
Capitalisation de la recherche action MMD en milieu pastoral
Le système MMD consiste en une tontine « modernisée ». Le groupe peut comprendre jusqu’à 40 femmes, qui, à travers les cotisations périodiques (hebdomadaire, bi hebdomadaire, mensuelle), parviennent à constituer des fonds considérables. Les cotisations varient entre 25Fcfa et 1.000Fcfa selon les groupements et la capacité à épargner. Certains groupements permettent à leurs membres de verser deux fois le montant fixé par le groupe et de bénéficier alors de « deux quote-parts » dans l’épargne. -
Définition d’une stratégie de subvention dans le cadre de la Facilité 1 du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN)
Le présent rapport provisoire vise l’élaboration d’une stratégie de subvention dans le cadre de la facilité 1 du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et nutritionnelle (FISAN), qui s’inscrit elle-même dans le processus d’institutionnalisation progressive du FISAN. Cette étude, sous la responsabilité du HC3N, a été confiée à l’IRAM (cf. termes de référence en annexe).