Recherche
10 items
-
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
La sécurisation foncière dans les projets de gestion durable des terres au Niger : projet de régénération naturelle assistée
Vidéo du CNCOD et du CARI présentant les liens entre gestion durable des terres et sécurisation foncière -
Étude sur l'évaluation des effets de la sécurisation foncière dans le département de Myrriah
L'objectif de l'étude est d'identifier les effets de la commission foncière de mirria sur la sécurisation foncière. Cette évaluation aidera à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activités atteignent les populations de Mirriah et l'ampleur de leurs effets sur le bien-être de ces derniers. -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Le Code rural
Élément de contexte : Pays sahélien à 85% rural, le Niger connait : une dégradation de potentiel productif liée à des conditions climatiques assez difficiles ; une forte pression foncière due à un accroissement démographique et ; une faiblesse des investissements tant publics que privés. Ceux-ci ont pour conséquence : la rareté des superficies cultivables ; l’appauvrissement du capital terre ; la remontée des cultures vers les terres pastorales du nord et la diminution conséquente des espaces pastoraux ; l’exploitation anarchique et inconsidérée des zones vierges ; la surexploitation des ressources ligneuses et des pâturages. -
Yaya za mu yi mu kare hilayen mu na jama'a da suke karkararmu?
Yan galgadi a saukake
Comment pouvons nous sécuriser les espaces partagées qui existent dans notre zone? Quelques conseils pratiquesLes aires de pâturage, couloirs de passage et points d'eau sont des ressources partagées (plusieurs usagers). Malheureusement elles sont menacées de disparition du fait de leur transformation en terres de cultures. Ce qui souvent oppose les agriculteurs aux éleveurs. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°14 : les compétences foncières des communes rurales burkinabè Les enjeux de mise en œuvre d’un dispositif ambitieux
Mises en place en juin 2006, les communes rurales burkinabé deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et de la reconnaissance des droits fonciers locaux. La loi 034-2009 met à leur disposition de multiples outils pour délivrer des actes basés sur la reconnaissance des pratiques et des droits fonciers locaux. Mais l’existence d’un cadre légal et réglementaire assez complet ne suffit pas à garantir que les communes sachent et puissent exercer leurs prérogatives. À partir de la description des compétences, des instances et des actes, cette note souligne deux enjeux généraux de mise en œuvre du dispositif. -
Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger
L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire.