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Décret relatif à l’entrepôt au récépissé d’entrepôt et au warrant
Le présent décret a pour objet de règlementer les entrepôts, les récépissés d’entrepôt et le warrant. Il s’applique aux récépissés d’entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l’agrément de l’organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu’à toutes les personnes concernées par l’entreposage, les récépissés et les warrants. -
Arrêté de création du Cadre National pour les Services Climatiques en date du 8 Mai 2017
Decret portant sur la création, misson organisation et fonctionnement du cadre national pour les services climatiques -
LOI N° 2000 15 / Du 21 août 2000 Portant création des Chambres Régionales d’Agriculture du Niger
Il est créé, dans chaque région administrative, un Etablissement Public à caractère Professionnel dénommé « Chambre Régionale d’Agriculture » ayant son siège au Chef-lieu de la région. Les Chambres Régionales d’Agriculture représentent l’intérêt de l’ensemble de la profession agricole de leur ressort territorial. -
DECRET – 105/PRN/MDR du 18 mai 2001 Portant application de la loi n° 2000-15 du 21 août 2000 créant les Chambres Régionales d’Agriculture du Niger
Le présent Décret porte application des dispositions de Loi n° 2000-15 du 21 août 2000 portant création de Chambres Régionales d’Agriculture. Article 2 : Aux termes du présent Décret il faut entendre par “ producteur rural ” toute personne ou organisation rurale dont l’activité ou celle de ses membres consiste en la mise en valeur et à l’exploitation des ressources naturelles renouvelables. -
DÉCRET N 2017-665/PRN du 02 août 2017 portant création d'un établissement public de financement dénommé '' fonds d'investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle '' (FISAN) au Niger
Il est créé en République du Niger, un établissement public de financement dénommé << Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle >> en abrégé << FISAN >> régi par l'ordonnance N° 99-054 instituant une catégorie d'etablissements publics de financement. -
DÉCRET N 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 août 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA)
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère administratif dénommé << Agence de Promotion du Conseil Agricole >> en abrégé << APCA >>, elle est régie par l'ordonnance N° 86-001 du 10 janvier 1986 portant régime général des établissement publics, sociétés d’état et sociétés d’économie mixte. -
DÉCRET N 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des statuts du fonds d'investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FISAN)
Article premier : Sont approuvés tels que annexés au présent décret les statuts du fonds d’investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FISAN). -
Protections des végétaux
La présente loi a pour objet la protection des végétaux et des produits végétaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles dans le respect de l'environnement -
Les principes fondamentaux de l'organisme de la protection civile
Au sens de la présente loi on entend : un phénomène dangereux,substance,une activité humaine ou condition pouvant causer des pertes de vies humaines -
Loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Niger
La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Niger. -
Loi n° 2020-3 Contrôle qualité des engrais
La présente loi fixe le cadre juridique de la répression des infractions en matière de fabrication, d'importation, d'exportation et de vente de engrais au Niger. -
Loi répression engrais
La présente loi fixe le cadre juridique de la répression des infractions en matière de fabrication, d'importation et d'exportation et de vente d'engrais. -
LOI n° 2014-67 Portant harmonisation des règles régissant le controle de qualité
Au sens de la présente loi, on entend par variétés traditionnelles, le matériel végétal sélectionné in situ durant des décennies par les populations. -
Principes d'orientation du code rural : Ordonnance N° 93-015 du 2 Mars 1993
La présente ordonnance fixe le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales dans la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la promotion humaine. Elle assure la sécurité des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et favorise le développement par une organisation rationnelle du monde rural. -
Avant projet du statut personnel au Niger (SPN)
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent : 1) à tous les Nigériens et Nigériennes, sous réserves des dispositions spéciales prévues par la présente ordonnance; 2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés; 3) à toute relation entre deux personnes lorsque l'une d'elle est Nigérienne. -
Arreté conjoint n° J 424 MAG/EL-MF du 10 Septembre 2020 portant création du Fonds Commun des Engrais
Le FCE est un mécanisme multi-bailleurs. Il centralise et assure la gestion de l'ensemble des contributions financières de l’État des bailleurs de fonds destinés au secteur des engrais. -
Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus
Le présent arrêté est pris en application de l'alinéa 3 de l'article 25 du Règlement C/REG 13/12/12 relatif au console de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 17 du décret n°2016-304/PRN/MAGEL du 29 juin 2016 portant modalité du Reglment C/REG.13.1212. -
Arrêté N° 158/MAG/EL/DIRCAB/COTEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attributions d'un Secrétariat Permanent du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN)
Sous l'autorité du Président du COTEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière. Il prépare les courriers et autres documents administratifs et veuille à leurs diffusion et leurs archivage après signature du Président. -
Arrêté N° 156 /MAG/EL/OMEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attribution d(un Secrétariat Permanent de l'Observation du Marché des Engrais au Niger (OMEN).
Sous l'autorité du Président de l'OMEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière de l'observatoire. Il prépare les courriers ainsi que les autres documents administratifs. Il veuille à leur diffusion et archivage après signature du Président. Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l'OMEN et dépositaire de tous les documents administratifs y afférents. -
Décret N° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20 039 du 24 juin 2010 portant création d’Établissement Public à caractère Industrie Commercial (EPIC), dénommé "Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériel Agricoles (CAIMA) du Niger"
L'article 2 de l'ordonnance n° 2010-039 du 24 juin, portant création d'un Établissement Public à caractère Industrie Commercial (EPIC), dénommé "Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) du Niger" est modifié et complété ainsi qu'il suit. La centrale d'approvisionnement en intrants et matériels agricoles du Niger a pour mission de : contribuer à assurer l'approvisionnement régulier du pays en Intrants agricoles autres que les engrais et les produits phytosanitaires tant en quantité qu'en qualité et à un prix compétitif; contribuer à assurer l'approvisionnement régulier du pays en matériels et équipements agricoles tant en quantité qu'en qualité à un prix compétitif. -
Arrêté N° 453 /MAG/EL/DIRCAB/SG du 12 oct. 2020 portant organisation et attribution de la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la Qualité des Engrais (DICE)
La Direction de l'Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) est organisée ainsi qu'il suit et comprend : le Secrétaire de Direction; La Division Inspection et Contrôle (DIC); la Division Analyse et Conformité (DAC); la Division Statistique, Etudes, Délivrance des Agréments et Autorisation de vente (DSEDAA). -
Loi n° 2020-03 du 06 mai portant répression des infractions en matière de fabrication, d'importation, d'exportation et de vente des engrais au Niger
La présente loi est prise en application de l'article 29 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 13 décembre 2012, relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Arreté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais
Le présent arrêté est pris en application de l'article 11 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12. -
Arreté N°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Oct. 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
Le présent arreté est pris en application des articles 11 et 13 du Règlement C/REG. 13/12/12 rélatif au controle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12. -
Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger
Le manuel d'analyse adopté par le présent arreté complète le Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 au relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Arrêté du 20 oct. 2019 portant adoption du manuel d'inspection des engrais au Niger
Le manuel d'inspection adopté par le présent arrêté complète le règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Normes magasins d'engrais
Le présent document est un tableau qui indique les normes à appliquer pour la construction d'un magasin de stockage d'engrais. -
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/02/03/16 relatif à l'étiquetage et aux limites de tolérance des engrais commercialisés dans l'espace CEDEAO
En application des articles 18 et 23 du Règlement C/REG. 13/12/12 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Ordonnance 2010-029/ du 20 mai 2010
La présente ordonnance qui compète celle n° 93-015 du 02 mars 1993 portant principes d'orientation du code rural et précise les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger. -
Décret n°2018-458/PRN du 06 juillet 2018 relatif à l’entrepôt et au warrant
Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôt, les récépissés d’entrepôts et le warrant. -
Recueil des textes législatif et réglementaire sur les engrais au Niger
Le présent recueil de textes regroupe tous les textes relatifs à la règlementation des engrais dans un même volume. Il est destiné aux acteurs du secteur des engrais, qui disposent ainsi d’un document de référence officiel. Le but ultime recherché est que la règlementation nationale concernant les engrais soit connue de tous, qu’elle soit respectée et appliquée et qu’elle permette aux producteurs de disposer d’un engrais de qualité et accessible. -
Loi N° 2018-20 du 27 Avril 2018 portant régime des Organisations Interprofessionnelles Agricoles au Niger
La présente loi a pour objet la règlementation des organisations interprofessionnelles du Secteur Agricole au Niger. -
Plan d'Actions 2021-2025
Code RuralLes conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural (2013), celles de la réunion du Comité National du Code Rural (octobre 2014) ainsi que celles des États
Généraux du Foncier Rural (février 2018) s’accordent toutes sur la nécessité de formuler une Politique Foncière Rurale (PFR) pour le Niger. Cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour atteindre des situations souhaitées sur le long terme identifiées. Il s’agit d’adopter une ligne de conduite pour guider de façon concertée l’action publique et celle des autres acteurs concernant l’utilisation des
ressources naturelles renouvelables y compris la terre.
Pour répondre aux exigences d’inclusion et de participation des acteurs, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage a, par arrêté n° 257 /MAG /EL/DIRCAB /SG /SPCNR
du 17 juin 2018, créé un comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le foncier rural. Il s’agit d’un comité qui a conduit avec succès le processus de formulation jusqu’à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN en novembre 2019. Ce document structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes
d’intervention et 95 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec
les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation
des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes).
Ainsi, pour faciliter aussi bien l’approbation administrative et politique du document d’avant-projet de la PFRN que le démarrage de sa mise en œuvre, le Comité Technique a décidé
d’engager l’élaboration d’un Plan d’Actions qui constitue une partie intégrante de cette politique. A cet effet l’AT-CRS-SANAD a été sollicitée pour mobiliser deux assistants techniques
afin de prendre en charge l’élaboration du premier plan stratégique et opérationnel accompagnant l’avant-projet de la PFRN et précisant certains repères de son opérationnalisation
sur la période du premier plan quinquennal. -
Code Rural Recueil des Textes
Ce document est un recueil des textes (décrets, règlements, lois) en lien avec le Code Rural. -
Des dispositions générales et des définitions (maladies à déclaration obligatoire)
Le présent décret fixe la liste des maladies à déclaration obligatoire et les mesures de police sanitaire applicables. -
Loi n° 2021-003 portant régime de la Pêche et de l'Aquaculture au Niger
La présente loi transpose Ia directive n° 03/2014/CM/UEMOA instituant un régime commun de suivi, contrôle et de surveillance des pêches au sein de l'UEMOA et la directive n° 04/2014/CM/UEMOA, portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les États membres de l’UEMOA et complète les spécificités nationales. Elle fixe également le cadre juridique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques et de la valorisation des produits halieutiques. -
Décret n° 2020-602/PRN/ME/SU/DD réglementant la pratique de la Régénération Naturelle Assistée au Niger
Le présent décret a pour objet de réglementer la pratique de la Régénération Naturelle Assistée au Niger (RNA). Il détermine les modalités de gestion des parcs agroforestiers, particulièrement les ressources ligneuses issues de la Régénération Naturelle Assistée. -
Loi n° 2023-17 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger
Cette LOI n° 2023-17 du 15 mai 2023 modifie et complète la loi n° 2021003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger.
Lien de la loi du 16 mars 2021 sur DUDDAL : https://duddal.org/s/bibnum-promap/item/14288