Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles.
Le Plan d’Actions est défini comme un instrument d’opérationnalisation de la politique foncière rurale. Il traduit les orientations et les mesures retenues par la politique foncière en actions majeures, puis en activités, ainsi que leurs programmations physiques et financières sur une période de cinq ans. Le plan d’actions s’aligne aux documents nationaux de référence du pays en matière de planification du développement économique et social notamment le PDES 2017-2021 et le Plan d’Action de l’initiative 3N 2016-2020. Le premier Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN est structuré en quatre chapitres à savoir i) le contexte d’élaboration du plan d’actions, ii) la planification stratégique, iii) la planification opérationnelle et iv) la stratégie de mise en oeuvre du plan d’actions.
Le présent rapport, conçu dans une présentation qui se veut être pédagogique, n’a pas la prétention de couvrir de manière exhaustive et holistique tout le contenu du Code rural, ni d’en faire un bilan. Il essaie d’identifier aussi bien les avancées enregistrées, que les difficultés d’application qui se sont déjà posées ou qui peuvent se poser tout au long de la mise en œuvre du Code rural. Il aborde aussi le cas de la loi pastorale, pour illustrer l’implication des organisations de la société civile, leur niveau d’influence et la manière dont elles ont participé au processus d’élaboration des textes. Enfin, la conclusion propose quelques recommandations pour dégager des perspectives quant aux acquis actuels et défis restant à relever.