Le recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit.
Le Code rural est souvent présenté comme un outil novateur et pertinent de gestion foncière et de développement rural. En effet, il intègre les droits fonciers coutumiers, il prend en compte la spécificité du pastoralisme et met en place une gestion locale et concertée des ressources naturelles. Ces avancées doivent permettre de prendre en charge les problèmes fonciers qui ne peuvent manquer de se poser dans un contexte de très forte croissance démographique et de changement climatique. Vingt ans après l’adoption de l’ordonnance no 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural, on peut se demander comment se sont réorganisés les différents dispositifs de gestion foncière, quelles sont leurs avancées et limites en matière de gouvernance foncière et leur impact sur la sécurisation des producteurs ruraux.