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Gérer ensemble les ressources naturelles du territoire - Guide méthodologique pour promouvoir et consolider une gestion négociée des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest
Ce guide résulte d’un travail de construction collective entre le Gret et les différents partenaires du projet Negos-GRN, qui a réuni des ONG de développement (Amedd, Cinesda, Enda) et des laboratoires de recherche (Gersda, Laboratoire Citoyennetés, Ipar) de trois pays d’Afrique sahélienne (Mali, Burkina Faso et Sénégal).
Ce projet a porté sur la promotion de règles négociées de gestion des ressources naturelles, à travers des expérimentations menées dans plusieurs sites, la formalisation de repères méthodologiques et le développement d’un plaidoyer pour des politiques de gestion des ressources naturelles intégrant ces principes. Il a bénéfi cié d’un appui scientifi que de l’IRD (UMR Gred) et de l’Iheid et a associé le Hub rural et le Cirad. Une série de « Notes de politiques » d’études de cas et les actes de deux conférences régionales sont disponibles sur le site du projet : www.negos-grn.org Les sites d’intervention du projet couvrent des territoires aux enjeux variés : (i) au Burkina Faso, les communes de Padema (province du Houet) et de Samoroguan (province de Kénédougou) ; (ii) au Mali, les communes de Koury et de Yorosso (cercle de Yorosso) ; (iii) au Sénégal, la communauté rurale de Dionewar (delta du Saloum), de Ndiebene Gandiole (région de Saint-Louis) et la commune de la Somone (Plateau de Thiès).
Depuis le début des années 90, la décentralisation de la gestion des ressources naturelles est à l’ordre du jour. De nombreuses recherches et expériences de terrain ont montré que les acteurs locaux pouvaient, sous certaines conditions, assurer une gestion durable de leurs ressources bien plus efficace qu’un dispositif extérieur.
De nombreuses expériences de « conventions locales » ont été menées. Elles ont souvent un bilan mitigé. Partant de ce constat, des praticiens de la gestion des ressources naturelles et des chercheurs se sont réunis au sein du projet NEGOS-GRN, pour expérimenter des démarches de diagnostic et d’appui à la négociation et produire des cadres de références en matière d’orientations politiques et de méthodologies d’appui. Élaboré conjointement par l’ensemble des partenaires de Negos-GRN, sous la coordination du Gret, ce guide est issu des analyses et méthodologies développées sur les sept sites du projet Negos-GRN, mais aussi de l’expérience des différents partenaires. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les ressources naturelles renouvelables, étatique, privées, communes, en accès libre?
En Afrique sahélienne, la conférence de Praïa de 1994 a mis en avant la notion de gestion locale des ressources naturelles, qui est désormais à l’ordre du jour de nombreuses politiques et projets de développement. Mais les caractéristiques des ressources naturelles renouvelables, d’une part, la question de leur statut, d’autre part, demeurent souvent floues. Cette note vise à expliciter ces notions, importantes mais souvent mal défi nies, pour favoriser une négociation sur les options juridiques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources naturelles renouvelables : étatiques, privées, communes, en accès libre ? N°2
Les ressources naturelles renouvelables sont prélevées dans l’écosystème, et pas produites par le travail. Elles ne peuvent être durables que si les prélèvements sont inférieurs à la croissance naturelle1. Dès lors qu’il y a surexploitation, effective ou potentielle, des mécanismes de « gestion intentionnelle », c’est-à-dire explicitement orientés vers la durabilité de la ressource, sont nécessaires. Mais que veut dire « gérer des ressources naturelles » ? En effet, le terme « gestion » est ambigu. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : pourquoi parler de gestion «négociée » des ressources naturelles ?
Participation, concertation, négociation… Les discours sur la gestion locale des ressources naturelles mettent l’accent, à un degré ou un autre, sur le débat autour des règles et des dispositifs de gestion. Pour autant, au-delà du principe général selon lequel « il faut associer tous les acteurs à toutes les étapes du processus », on précise rarement pourquoi il faut discuter, sur quoi et comment. Or le principe de négociations, au sens propre « de débat entre intérêts divergents dans le but de trouver des compromis socialement acceptables », s’impose. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les conditions d’une gestion durable de ressources naturelles « communes »
Depuis 20 ans, de nombreuses recherches ont montré qu’une gestion durable de ressources naturelles renouvelables « communes » était possible à l’échelle locale, et pouvait être une alternative à la dégradation et à la surexploitation. En Afrique de l’Ouest, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses interventions de développement ont tenté de renforcer ou de susciter une telle gestion locale de ressources « communes », c’est-à-dire qui ne sont ni privées, ni en accès libre, mais contrôlées par un groupe social, une « communauté »1. Pourtant, les échecs sont nombreux. Pour une part, cela résulte d’une méconnaissance de ce que l’on sait aujourd’hui des conditions d’une gestion durable des ressources naturelles renouvelables. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Réguler sans (trop) exclure ? Définir l’accès aux ressources naturelles, c’est aussi définir les identités sociales
Dans les sociétés rurales ouest-africaines, l’accès aux terres et aux ressources naturelles dépend des statuts sociaux des acteurs. Les communautés locales se sont historiquement construites autour de l’intégration de groupes sociaux « étrangers » auxquels un accès aux terres et aux ressources naturelles a été accordé selon des modalités variables et en échange d’un devoir d’appartenance. Dans un contexte de raréfaction des ressources, la tendance actuelle est au durcissement des identités et à la redéfinition – à la hausse – des conditions de l’appartenance, dans la mesure où c’est l’appartenance qui détermine l’accès auxdites ressources. Faute de poser la question des rapports entre identités sociales et accès aux ressources, promouvoir une gestion locale des ressources naturelles risque de renforcer ces tendances. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières :Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique
Il y a surexploitation lorsque, sur un territoire donné, les règles gouvernant l’accès aux ressources ne sont plus adaptées ou ne sont plus respectées, et que la société n’arrive pas à en définir d’autres. Or, préserver les ressources naturelles d’un territoire est indispensable pour assurer son avenir. Négocier et institutionnaliser des règles nouvelles pour gérer ces ressources suppose de trouver les façons de concilier les intérêts des différents acteurs autour d’une conscience des interdépendances et d’une vision d’un futur commun. Cela suppose aussi de dépasser les clivages entre normes locales et normes étatiques pour inventer des compromis efficaces, appuyés par l’État. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d’effectivité des conventions locales 1) Règles et processus de négociation
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d'effectivité des conventions locales : 2) Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir
L’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion2, un autre l’engagement des autorités.