Le FCE est un mécanisme multi-bailleurs. Il centralise et assure la gestion de l'ensemble des contributions financières de l’État des bailleurs de fonds destinés au secteur des engrais.
Le présent arrêté est pris en application de l'alinéa 3 de l'article 25 du Règlement C/REG 13/12/12 relatif au console de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 17 du décret n°2016-304/PRN/MAGEL du 29 juin 2016 portant modalité du Reglment C/REG.13.1212.
Sous l'autorité du Président du COTEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière. Il prépare les courriers et autres documents administratifs et veuille à leurs diffusion et leurs archivage après signature du Président.
Sous l'autorité du Président de l'OMEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière de l'observatoire. Il prépare les courriers ainsi que les autres documents administratifs. Il veuille à leur diffusion et archivage après signature du Président. Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l'OMEN et dépositaire de tous les documents administratifs y afférents.
La Direction de l'Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) est organisée ainsi qu'il suit et comprend : le Secrétaire de Direction; La Division Inspection et Contrôle (DIC); la Division Analyse et Conformité (DAC); la Division Statistique, Etudes, Délivrance des Agréments et Autorisation de vente (DSEDAA).
Le présent arrêté est pris en application de l'article 11 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12.
Le présent arreté est pris en application des articles 11 et 13 du Règlement C/REG. 13/12/12 rélatif au controle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12.
Le manuel d'analyse adopté par le présent arreté complète le Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 au relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO.
Le manuel d'inspection adopté par le présent arrêté complète le règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO.