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Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources naturelles renouvelables : étatiques, privées, communes, en accès libre ? N°2
Les ressources naturelles renouvelables sont prélevées dans l’écosystème, et pas produites par le travail. Elles ne peuvent être durables que si les prélèvements sont inférieurs à la croissance naturelle1. Dès lors qu’il y a surexploitation, effective ou potentielle, des mécanismes de « gestion intentionnelle », c’est-à-dire explicitement orientés vers la durabilité de la ressource, sont nécessaires. Mais que veut dire « gérer des ressources naturelles » ? En effet, le terme « gestion » est ambigu. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : pourquoi parler de gestion «négociée » des ressources naturelles ?
Participation, concertation, négociation… Les discours sur la gestion locale des ressources naturelles mettent l’accent, à un degré ou un autre, sur le débat autour des règles et des dispositifs de gestion. Pour autant, au-delà du principe général selon lequel « il faut associer tous les acteurs à toutes les étapes du processus », on précise rarement pourquoi il faut discuter, sur quoi et comment. Or le principe de négociations, au sens propre « de débat entre intérêts divergents dans le but de trouver des compromis socialement acceptables », s’impose. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : les conditions d’une gestion durable de ressources naturelles « communes »
Depuis 20 ans, de nombreuses recherches ont montré qu’une gestion durable de ressources naturelles renouvelables « communes » était possible à l’échelle locale, et pouvait être une alternative à la dégradation et à la surexploitation. En Afrique de l’Ouest, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses interventions de développement ont tenté de renforcer ou de susciter une telle gestion locale de ressources « communes », c’est-à-dire qui ne sont ni privées, ni en accès libre, mais contrôlées par un groupe social, une « communauté »1. Pourtant, les échecs sont nombreux. Pour une part, cela résulte d’une méconnaissance de ce que l’on sait aujourd’hui des conditions d’une gestion durable des ressources naturelles renouvelables. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : la gouvernance des ressources naturelles : un enjeu socio-politique autant qu'écologique
Dans la majorité des projets de développement, la « gestion des ressources naturelles » correspond à la réalisation d’actions d’aménagement et à la mise en place d’instances censées assurer une « gestion » rationnelle et démocratique des ressources sur un espace donné. La gestion est vue comme la mise en œuvre opérationnelle et démocratique de règles « rationnelles », en dehors de toute interférence sociopolitique. Or, la gestion des ressources naturelles est une activité sociale, qui met en jeu des problèmes d’action collective, autour d’enjeux qui sont simultanément sociaux (la réparti tion de l’accès à la ressource et des bénéfi ces qui peuvent en être tirés, entre les différents acteurs), économiques (l’utilisation et la valeur de la ressource) et politiques (le pouvoir de définir les règles – et donc la distribution de l’accès et des opportunités de revenu – et d’en assurer la mise en œuvre et le respect). -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d’effectivité des conventions locales 1) Règles et processus de négociation
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2.