Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou.
Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles.
Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel.
La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret.