Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger.
Cette communication analyse une expérience de sécurisation du foncier pastoral au Niger à travers le code rural. Expérience centrée sur la gouvernance des ressources pastorales et la sécurité des opérateurs ruraux. Ainsi, dans ce pays, dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles a fait l’objet de plusieurs débats et séminaires nationaux. Ces réflexions visaient à adapter les politiques nationales face à l’insécurité foncière et aux risques de conflits (cas du drame de Toda en 1991 avec 101 morts le même jour). Ces constats ont conduit en 1986 à l’élaboration des « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger », qui prévoyaient la mise en place d’un processus de Code Rural. Le processus a abouti à l’adoption en 1993 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural (POCR).