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Manuel d'inspection des engrais au Niger
La mission du personnel d'inspection engagé dans le processus d'exécution du règlement commun de la CEDEAO sur les engrais au Niger est de veiller à ce que le client reçoive un produit qui respecte les garanties en termes d'étiquetage et d'analyse. Un programme d'exécution énergique, trivialement mais fermement géré, constitue la meilleure garantie de succès de cette mission. -
RAPPORT DE MISSION: Voyage d'étude de la DICE (Direction des Inspections et du Contrôle de la Qualité des Engrais) AU BURKINA FASO ET AU GHANA
Le Gouvernement du Niger a entrepris depuis 2018 la mise en place d’un plan de réforme du secteur des engrais. Ce plan de réforme prend en compte la mise en œuvre de la règlementation harmonisée de la CEDEAO relative au contrôle de qualité des engrais dans l’espace communautaire (Règlement C/REG.13/12/12). Dans le cadre de cette réforme, il a été mis en place au sein de la Direction Générale de l’Agriculture une nouvelle « Direction des Inspections et du Contrôle de qualité des Engrais » (DICE). L’objectif général est d’accompagner le MAG/EL, l’OMEN et le COTEN pour une opérationnalisation rapide et efficiente des activités d’inspection et de contrôle des engrais dans le pays. -
Mission initiale pour la mise en œuvre de la feuille de route
AXE II : TAHOUA-AGADEZAu Niger, un plan de Réforme du secteur des engrais a été adopté par décret 2018/046 Présidentiel le 12 janvier 2018. Ce plan de réforme prévoit le leadership du secteur privé dans l’approvisionnement du pays en engrais. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de réforme, une feuille de route a été adoptée de commun accord avec toutes les parties prenantes du secteur des engrais. Elle prévoyait l’arrêt des activités de la CAIMA dans le domaine des engrais au 31 décembre 2019. -
Récapitulatif des activités réalisées dans le domaine de la mise en œuvre du règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
Au cours de la période indiquée les textes suivants ont été adoptés : Arrêté N° 453/MAG/EL/DIRAB/SG du 12 /10/2020 portant Organisation et Attribution de la DICE (Direction de l’Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais). -
Arreté conjoint n° J 424 MAG/EL-MF du 10 Septembre 2020 portant création du Fonds Commun des Engrais
Le FCE est un mécanisme multi-bailleurs. Il centralise et assure la gestion de l'ensemble des contributions financières de l’État des bailleurs de fonds destinés au secteur des engrais. -
Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus
Le présent arrêté est pris en application de l'alinéa 3 de l'article 25 du Règlement C/REG 13/12/12 relatif au console de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 17 du décret n°2016-304/PRN/MAGEL du 29 juin 2016 portant modalité du Reglment C/REG.13.1212. -
Arrêté N° 158/MAG/EL/DIRCAB/COTEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attributions d'un Secrétariat Permanent du Comité Technique des Engrais au Niger (COTEN)
Sous l'autorité du Président du COTEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière. Il prépare les courriers et autres documents administratifs et veuille à leurs diffusion et leurs archivage après signature du Président. -
Arrêté N° 156 /MAG/EL/OMEN du 22 mai 2019 portant création, composition et attribution d(un Secrétariat Permanent de l'Observation du Marché des Engrais au Niger (OMEN).
Sous l'autorité du Président de l'OMEN, le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion administrative et financière de l'observatoire. Il prépare les courriers ainsi que les autres documents administratifs. Il veuille à leur diffusion et archivage après signature du Président. Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l'OMEN et dépositaire de tous les documents administratifs y afférents. -
Arrêté N° 453 /MAG/EL/DIRCAB/SG du 12 oct. 2020 portant organisation et attribution de la Direction de l'Inspection et du Contrôle de la Qualité des Engrais (DICE)
La Direction de l'Inspection et du Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) est organisée ainsi qu'il suit et comprend : le Secrétaire de Direction; La Division Inspection et Contrôle (DIC); la Division Analyse et Conformité (DAC); la Division Statistique, Etudes, Délivrance des Agréments et Autorisation de vente (DSEDAA). -
Arreté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais
Le présent arrêté est pris en application de l'article 11 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12. -
Arreté N°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Oct. 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais
Le présent arreté est pris en application des articles 11 et 13 du Règlement C/REG. 13/12/12 rélatif au controle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG. 13/12/12. -
Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger
Le manuel d'analyse adopté par le présent arreté complète le Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 au relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO. -
Arrêté du 20 oct. 2019 portant adoption du manuel d'inspection des engrais au Niger
Le manuel d'inspection adopté par le présent arrêté complète le règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO.