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Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Gestion et sécurisation des ressources naturelles Module de formation pour les producteurs ruraux membres des Commissions foncières
Les groupes cibles pour ce module de formation sont : les producteurs ruraux, agriculteurs, éleveurs, femmes et jeunes, membres des Cofocom. L’Objectif pédagogique est de donner aux producteurs ruraux les bases nécessaires pour jouer leur rôle dans les Cofocom. -
Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux au Niger
Qu’est-ce que le Guide technique pour améliorer la gouvernance des terres pastorales ? Ce guide présente des arguments pour sécuriser les régimes pastoraux et améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il fournit des orientations et domaines d’actions pratiques pour améliorer la gouvernance des terres pastorales. Il s’inspire des Directives volontaires qui ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en 2012 et sont depuis mises en œuvre dans plus de 50 pays, dont le Niger. -
L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation
Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale. -
L’indemnisation des dégâts champêtres
Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer. -
Projet de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers au Niger
L'objet de la présente étude est de proposer, à partir d'un diagnostic des pratiques foncières et des institutions de gestion du foncier, des actions de sécurisation des systèmes maraîchers, pastoraux et forestiers à travers l'appui à la mise en place des Commissions foncières de Tchirozérine et d'Arlit. Le Ministère du Développement Rural, qui a la tutelle du Code Rural, souhaite étendre en effet la couverture du territoire en COFO, constatant que cette institution peut être au centre de la résolution de nombreux problèmes fonciers qui limitent la sécurité alimentaire du Niger. C'est pourquoi il a adressé au Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France (SCAC) une requête, en vue d'appuyer l'installation des COFO de Tchirozérine et d'Arlit dans le département d'Agadez.
Cette requête a été reçue favorablement et donne lieu à la présente étude. -
Le foncier pastoral: évolution et dynamiques actuelles: Le cas du terroir de Dembouten (Tchintabaraden)
De la période coloniale à nos jours, la question du foncier pastoral a été appréhendée de diverses manières selon les conjonctures politiques et économiques. L'administration coloniale ne s'est pas préoccupée de la gestion de l'espace, focalisant plutôt son action sur le domaine de la santé animale pour préserver les animaux contre les grandes épizooties qui les décimaient. L'idéologie des terres vacantes et sans maîtres était encore prégnante et ne permettait ni de s'intéresser aux droits des éleveurs ni à la gestion des ressources naturelles par ces derniers. Aux lendemains des indépendances, l'élevage devient un des axes prioritaires de la politique de développement rural du régime du Rassemblement démocratique africain (RDA). C'est ainsi que l’État a fixé une limite nord des cultures. La loi n061-005 du 27 mai 19961 interdit la pratique de l'agriculture au-dessus de l'isohyète 350 mm qui est une bande, située au nord des arrondissements de Filingué, Tahoua, Dakoro, Tanout, Gouré et N'guigmi. Seules les productions vivrières de subsistance des pasteurs et les cultures d'oasis y sont autorisées. Les dégâts commis dans cette zone par les animaux sur les cultures ne sont pas susceptibles de dédommagement. Il s'agissait donc d'une volonté de réserver une portion du territoire national aux activités de l'élevage. -
Redynamisation des commissions foncières de base afin de mieux sécuriser les producteurs ruraux et diminuer sensiblement les conflits fonciers «COFOB modèles»
Le présent document, présente les expériences vécues dans la région d’Agadez sur les trois dernières années grâce à une approche novatrice utilisée par le PromAP pour rendre opérationnel les structures du code rural du niveau local. Cette approche s’intitule « approche Cofo modèles ». Il met l’accent sur le niveau de base c’est à dire les Commissions foncières de bases (Cofob) modèles. Pourquoi les Cofob modèles ? comment
le processus a été mené ?, quels résultats et quelles leçons tirées ? Afin de tenter de répondre à ces questions, le document s’articule autour des points suivants :
- Contexte de l’expérience
- Présentation de l’expérience
- Les résultats atteints
- L’analyse des résultats
-Les leçons tirées -
La sécurisation des terres pastorales
Du fait de la pression foncière, la superficie des terres réservées à l’élevage a fortement diminué ces dernières années. Or l’élevage est une activité importante au Niger au niveau économique et cet élevage est souvent mobile. Cela implique de disposer d’espaces pour accueillir les animaux. Différents travaux montrent que les espaces pastoraux sont parfois occupés par d’autres activités (habitation, lotissement, champ). Quelles dispositions sont prévues par le dispositif juridique nigérien pour sécuriser les espaces pastoraux ? -
Terroirs d’attache des pasteurs au Niger
Ce document tente de décrire les stratégies spontanées que les pasteurs engagent depuis une décennie pour leur sécurisation foncière, et pose la question des renforcements que pourrait leur apporter la législation, à travers une lecture critique des textes de loi. Il semble qu’on assiste actuellement, dans les zones pastorales, à l’émergence spontanée d’un processus d’organisation autour des terroirs d’attache des pasteurs. Le projet de Code Pastoral, qui se concrétisera dans les trois prochaines années, pourrait affiner le statut des terroirs d’attache, et réexaminer les points de contradiction ou d’insuffisance, en concertation avec les intéressés, par le biais des associations de pasteurs. C’est en tout cas le souhait de ces dernières. -
Pérenniser les aménagements pastoraux : l'importance des accords sociaux
La mobilité des troupeaux, pratiquée par les éleveurs permet d’optimiser l’exploitation des ressources naturelles qui fluctuent dans l’espace (zones agro-écologiques) et dans le temps (saison des pluies et saisons sèches). La pression croissante sur les espaces et ressources nécessite l’élaboration et la mise en œuvre de schémas d’aménagement pastoraux, qui facilitent l’accès à l’eau et aux pâturages en clarifiant les règles d’usage mais aussi en planifiant des aménagements tels que des ouvrages hydrauliques et des pistes de transhumances. -
Foncier et aménagement des espaces pastoraux en Afrique subsaharienne
Dans les zones sahéliennes, l’élevage occupe la première place des productions agricoles, devant des cultures arables très exposées aux aléas. Par leur adaptabilité aux incertitudes, les sociétés pastorales apparaissent certes vulnérables, mais également résilientes. Souvent peu soutenues par les politiques publiques, les pasteurs ont su sans cesse moderniser leurs systèmes de mobilité, s’adaptant aux contraintes nouvelles rencontrées et intégrant de nombreuses innovations.