Depuis une quinzaine d’années, de nombreux inter venants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités2.
Au Mali, la protection de l’environnement et la gestion foncière font partie des compétences partagées entre l’État et les collectivités locales. Mais le transfert de compétences est bloqué, ce qui empêche les collectivités locales de jouer leur rôle. Or, les ressources naturelles sont une base essentielle de la vie des populations rurales, et une source importante de revenus pour les communes. Il convient dès lors de dépasser les blocages.