Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.
L’implantation et la gestion des puits pastoraux, ainsi que l’accès à ces puits sont souvent sources de conflits entre les éleveurs ou entre les éleveurs mobiles et les populations sédentaires. L’accès à l’eau conditionne l’accès aux pâturages environnants : les puits pastoraux sont donc des aménagements stratégiques pour l’élevage.
Les modalités d’implantation des puits pastoraux, ainsi que l’accès à ces puits sont prévues dans différents textes de loi.
« La fourrière est un service public de police rurale destiné à sécuriser les animaux égarés et à prévenir tous risques de nuisance liés à leur présence en dehors du parcours qui leur est traditionnellement réservé. » Extrait de l’article 46 de l’ordonnance n° 2010-029 relative au pastoralisme. Quelles sont les conditions d’implantation et de gestion des fourrières ? Comment les animaux sont-ils mis en fourrière et gardés ?