Ce document cadre avec le programme RUIG et les besoins du PADEL et du FSIL relatifs à la prise en compte des demandes touchant à l’exploitation des eaux de surface et de subsurface des vallées de Foga et Maouri.
Le Niger est un pays sahélien dont 85% de la population est rurale et seulement 15% des terres sont cultivables : ceci représente une densité moyenne de plus de trente habitants par km² de terres cultivables, alors que ces termes s'épuisent du fait de la pression démographique et de l’archaïsme des méthodes culturales : les temps de jachère diminuent alors que la désertification progresse .
Ce rapport traite sur un certain nombre de critiques et de commentaires développés par Jean-Pierre Magnant sur les problèmes fonciers du Niger,la fiscalité foncière,le dossier rural,le projet de conservation de la diversité biologique,l'évaluation des commissions foncières et enfin sur l'étude concernant le règlement des conflits.
Ce document est un rapport qui présente des compte-rendu entre M. le Ministre de l'Intérieur et les chefs traditionnels, de note sur l'atelier-bilan du Projet Énergie II, de résumé des documents de l'atelier-bilan de la phase 1 du Projet Énergie II, des études de faisabilité et sur le Fonds national de l'environnement pour Niger.
Dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales a fait l'objet de plusieurs débats et séminaires nationaux notamment ceux portant sur les stratégies d'intervention en milieu rural à Zinder (Novembre 1982), le débat national sur la désertification à Maradi (Mai 1984) et le débat national sur l'élevage à Tahoua (Avril 1985).
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Paix et Développement des Jeunes dans la Zone de Tahoua », le Fonds des Nations pour l’enfance (UNICEF) au Niger a mandaté Search for Common Ground (SFCG) pour conduire une étude destinée à identifier les principaux déterminants des conflits dans les communautés d’intervention du projet dans la région de Tahoua. C’est ainsi qu’une étude a été réalisée entre octobre et décembre 2013 dans les 2 communes de Tchintabaraden et Tassara. L’étude s’est basée sur une méthodologie mixte combinant groupes de discussion (11), entretiens individuels (32) et enquêtes à échantillonnage aléatoire avec 840 personnes (511 hommes et 329 femmes), afin de collecter des données qualitatives et quantitatives présentées dans ce rapport. Ces entretiens, groupes de discussion et enquête ont visé à capturer les informations relatives aux perceptions des populations par rapport aux conflits, aux acteurs de conflits, mais aussi aux mécanismes de résolution des conflits existants.
Le code rural est un processus qui exprime la politique nationale du Niger en matière du foncier rural. Il s'exprime autour de deux dispositifs fondamentaux : (i) un dispositif juridique et (ii) un dispositif institutionnel.
Le présent rapport, conçu dans une présentation qui se veut être pédagogique, n’a pas la prétention de couvrir de manière exhaustive et holistique tout le contenu du Code rural, ni d’en faire un bilan. Il essaie d’identifier aussi bien les avancées enregistrées, que les difficultés d’application qui se sont déjà posées ou qui peuvent se poser tout au long de la mise en œuvre du Code rural. Il aborde aussi le cas de la loi pastorale, pour illustrer l’implication des organisations de la société civile, leur niveau d’influence et la manière dont elles ont participé au processus d’élaboration des textes. Enfin, la conclusion propose quelques recommandations pour dégager des perspectives quant aux acquis actuels et défis restant à relever.
La présente synthèse reprend les principaux éléments d’analyse d’une étude de capitalisation sur le Code rural du Niger, sollicitée par le CNCR et le Gret.