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Plan d'Actions 2021-2025
Code RuralLes conclusions de l’étude-bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural (2013), celles de la réunion du Comité National du Code Rural (octobre 2014) ainsi que celles des États
Généraux du Foncier Rural (février 2018) s’accordent toutes sur la nécessité de formuler une Politique Foncière Rurale (PFR) pour le Niger. Cette politique doit anticiper en planifiant les actions et activités nécessaires pour atteindre des situations souhaitées sur le long terme identifiées. Il s’agit d’adopter une ligne de conduite pour guider de façon concertée l’action publique et celle des autres acteurs concernant l’utilisation des
ressources naturelles renouvelables y compris la terre.
Pour répondre aux exigences d’inclusion et de participation des acteurs, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage a, par arrêté n° 257 /MAG /EL/DIRCAB /SG /SPCNR
du 17 juin 2018, créé un comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le foncier rural. Il s’agit d’un comité qui a conduit avec succès le processus de formulation jusqu’à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN en novembre 2019. Ce document structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes
d’intervention et 95 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec
les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation
des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes).
Ainsi, pour faciliter aussi bien l’approbation administrative et politique du document d’avant-projet de la PFRN que le démarrage de sa mise en œuvre, le Comité Technique a décidé
d’engager l’élaboration d’un Plan d’Actions qui constitue une partie intégrante de cette politique. A cet effet l’AT-CRS-SANAD a été sollicitée pour mobiliser deux assistants techniques
afin de prendre en charge l’élaboration du premier plan stratégique et opérationnel accompagnant l’avant-projet de la PFRN et précisant certains repères de son opérationnalisation
sur la période du premier plan quinquennal. -
Code Rural Recueil des Textes
Ce document est un recueil des textes (décrets, règlements, lois) en lien avec le Code Rural. -
Politique Foncière Rurale du Niger
Au Niger, comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest, l’avènement du fait colonial à la fin du 19ème et début 20ème siècle, porte sur le plan foncier un projet de rupture de fond avec les systèmes de gestion foncière préexistants dits aussi « traditionnels ». Cette rupture est consacrée par la création du domaine public en 1928 et le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française décrétée en 1932. Le projet foncier ainsi exprimé introduit et généralise la domanialité dominante de l’État colonial. Il établit l’immatriculation et la possession de titres fonciers, comme modèle de référence de la sécurité foncière. La mise en œuvre et la généralisation de cette projection parfaitement cohérente avec les visées de mise en valeur et du développement de ces entités territoriales, nouvelles autant dans leur extension que par leur essence, ont été les axes dominants et constants de la gestion foncière promue par le pouvoir colonial. -
Analyse des trajectoires des politiques et du droit foncier agropastoral en Afrique de l’Ouest
L’objectif de cette publication est de rendre compte des trajectoires contrastées des politiques de sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest. La sécurisation du « foncier pastoral » relève d’enjeux spécifiques que le Comité technique « Foncier & développement » a souhaité approfondir en s’appuyant sur une analyse comparative de trajectoires contrastées des processus législatifs engagés dans différents pays. Ces réflexions s’inscrivent dans la continuité de différents travaux du Comité sur les effets des politiques de formalisation des droits, l’analyse des trajectoires des politiques foncières et la manière de promouvoir des approches par les communs, pour ne citer que les principaux.