Il est créé en République du Niger, un établissement public de financement dénommé << Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle >> en abrégé << FISAN >> régi par l'ordonnance N° 99-054 instituant une catégorie d'etablissements publics de financement.
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère administratif dénommé << Agence de Promotion du Conseil Agricole >> en abrégé << APCA >>, elle est régie par l'ordonnance N° 86-001 du 10 janvier 1986 portant régime général des établissement publics, sociétés d’état et sociétés d’économie mixte.
Article premier : Sont approuvés tels que annexés au présent décret les statuts du fonds d’investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FISAN).