L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays.
En application des articles 18 et 23 du Règlement C/REG. 13/12/12 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.