Le présent Décret porte application des dispositions de Loi n° 2000-15 du 21 août 2000 portant création de Chambres Régionales d’Agriculture. Article 2 : Aux termes du présent Décret il faut entendre par “ producteur rural ” toute personne ou organisation rurale dont l’activité ou celle de ses membres consiste en la mise en valeur et à l’exploitation des ressources naturelles renouvelables.
L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays.
Le présent Règlement d'exécution a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité Ouest Africain de Contrôle des Engrais (COACE). En application de l'alinéa 4 de l'Article 9 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle des engrais dans l'espace CEDEAO.
En application des articles 18 et 23 du Règlement C/REG. 13/12/12 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.
Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les États membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité dans l'espace CEDEAO.
Le présent Règlement d'exécution adopte le manuel d'inscription des engrais dans l'espace CEDEAO en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.