La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire.
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non.
Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan.
La zone pastorale est un espace appartenant au domaine public de l'Etat, essentiellement réservé aux activités pastorales (Article 1er de la loi 61-05 du 26 mai 1961....) meme si certaines dispositions légales consacrent une ouverture pour les cultures de subsistance au profit des populations y vivent.
L'étude pour l'élaboration d'un projet de décret relatif au schéma d'aménagement foncier (SAF) se présente comme une suite logique de deux étapes précédentes : Étude de bilan de la mise en valeur de la politique foncière au Niger, qui fait le bilan de vingt (20) de mise en œuvre de mise en valeur du code rural; étude de capitalisation sur les expériences de bonnes pratiques en matière d'aménagement foncier : Niger, Burkina, Tanzanie, qui fait l'examen comparé de l'évolution de l'aménagement des terres rurales dans ce pays.
Malgré le nouveau contexte national de législation foncière caractérisé par l’installation progressive des commissions foncières de base (COFOB), la pratique foncière dans les cuvettes oasiennes du Niger oriental est de type coutumier. Cet article décrit et analyse les pratiques foncières dans ce milieu assez particulier. Le choix de 9 cuvettes, en fonction de deux facteurs discriminants notamment la profondeur de la nappe et le type d’exploitation a permis de mettre en exergue les critères de zonage, de typologie et du niveau d’exploitation des cuvettes. Une enquête auprès de 105 exploitants aux moyens d’un questionnaire a permis de collecter des données nécessaires de cette étude. L’analyse des résultats montre la forte influence des autorités coutumières et le manque d’opérationnalisation des COFOB. Les conflits se généralisent avec les acteurs tous azimuts (agriculteurs, éleveurs et agro-éleveurs) et leur règlement se fait en grande partie par conciliation.