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Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?
Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques. -
Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières. -
Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. » -
Accès au crédit et foncier
La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit. -
Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes. -
Le conseil à l’exploitation familiale pour renforcer les compétences entrepreneuriales
Le CEF est une approche de conseil basée sur des processus d’apprentissage et de prise de décisions dont les principes sont issus des sciences de gestion. Il vise principalement à renforcer les capacités des paysans pour qu’ils gèrent mieux les ressources de leurs exploitations (terre, travail, intrants, finances, cultures et cheptels) ainsi que leurs activités hors exploitation et non agricoles. Les participants sont invités à utiliser des méthodes participatives afin d’analyser eux-mêmes leurs pratiques dans les différentes dimensions de leur exploitation (production, transformation, commercialisation, etc.) tout en prenant en compte les phases du cycle de gestion (analyse, planification, suivi, ajustement et évaluation) et leur environnement économique et social. Le CEF est fondé sur l’utilisation d’outils d’aide à la décision permettant aux paysans d’analyser leurs résultats techniques et économiques, en se basant le plus souvent sur l’enregistrement de données. -
Le financement de l’entreprise agricole : états des lieux et problématique
Le processus de restructuration de l’agriculture française s’est traduit par une augmentation continue de la dimension économique des exploitations agricoles au cours des dernières décennies. Le capital d’exploitation moyen s’est accru en conséquence, générant des montants de capitaux importants à reprendre par les porteurs de projet lors des transmissions. Cette dynamique, toujours à l’œuvre, se poursuivra au cours des prochaines années.