La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ?
L’étude de mise en place d’un système de suivi des mouvements et stratégies d’adaptation spatiale des éleveurs transhumants dans la zone d’intervention de la phase pilote au Niger du projet de surveillance pastorale en Afrique subsaharienne (Départements d’Abala, de Banibangou et de Filingué) a été exécutée dans un contexte particulier caractérisé par des conditions climatiques et environnementales peu favorables au développement, une précarité notoire des institutions administratives et des organisations communautaires, une absence des infrastructures socio-économiques dans la zone pastorale, la non maitrise du volume et des flux des ressources animales, une authenticité affichée des cultures des populations pastorales, et des conditions sécuritaires critiques qui pénalisent fortement les éleveurs transhumants.
Depuis la fin des années 1990, les États ouest-africains sont de plus en plus conscients de la nécessité de mettre en place des politiques et des cadres juridiques permettant de soutenir le développement du pastoralisme dans la région. Plusieurs pays ont ainsi élaboré des législations pastorales qui ont notamment pour objectif de délimiter, de façon précise, les droits de jouissance et d’accès des pasteurs à la terre et aux ressources naturelles. D’autres pays envisagent de le faire. Le Niger a adopté une Ordonnance relative au pastoralisme en mai 2010. Fruit d’une large consultation dans laquelle la société civile pastorale a joué un rôle particulièrement dynamique et important,cette législation est considérée comme un des instruments de sécurisation de l’élevage et du pastoralisme les plus novateurs de la région.