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Bilan de la mise en œuvre du Code rural au Niger
Cette réunion a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980. Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou1 d’une étude-bilan2 commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en oeuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou. -
Les actes de sécurisation foncière
La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161 -
Les terres de restauration
La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ? -
Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Niger : Sécurisation des systèmes fonciers pastoraux au Niger par le renforcement de la gouvernance foncière
Le projet vise à mettre en œuvre une partie des directives volontaires par une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres , aux pêches et aux forets dans le contexte de la sécurité alimentaire de la FAO. Il s'inscrit aussi parfaitement dans le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique de la Land Policy Initiative (LPI) que les chefs d’États et de gouvernements africains se sont engagés à mettre en œuvre dans une déclaration en juillet 2009. -
Impact de la dynamique foncière dans la lutte contre l'insécurité foncière et la pauvreté des femmes de la région de Tahoua au Niger
Au Niger, la question foncière reste au centre des préoccupations de tous les acteurs du monde rural. Les sécheresses cycliques de ces dernières décennies et l’accroissement rapide de la population en sont les facteurs déterminants de dégradation des terres de culture avec comme conséquence l’insécurité foncière et alimentaire des ménages notamment dans la région de Tahoua. Malgré les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires à travers les programmes de gestion des terroirs villageois et de régénération naturelle, les difficultés d’accès au foncier persistent particulièrement pour les ménages femmes. -
Définition des mesures de sécurisation foncière des périmètres irrigués au Niger
L’étude sur la procédure de sécurisation foncière des AHA constitue aujourd’hui l’une des « soupapes de sécurité » attendues par nombre d’acteurs du développement rural, dans la mesure où elle contribuera à établir formellement les statuts des terres aménagées et à garantir les conditions de réalisation d’investissements importants et pérennes sur les périmètres irrigués. Si les termes « périmètre irrigué », « périmètre aménagé » et « AHA » sont invariablement utilisés l’un pour l’autre, le concept le mieux approprié dans le cadre de la présente étude est l’AHA, en ce sens qu’il a reçu une définition légale3, mais surtout qu’il rend plus globalement compte de la situation des terres mises sous aménagement par l’État à des fins agricoles. Mais il faut distinguer ces grands AHA des petits périmètres aménagés dans la plupart des cas par des projets et ONG, mais souvent aussi par l’État, pour la petite irrigation à des fins de production maraîchère. Le statut juridique de ces petits périmètres est hybride, dans le sens où souvent la terre est « prêtée » par son propriétaire aux exploitants-maraîchers, ou des fois mise à la disposition de la structure intervenante par l’autorité coutumière locale. Dans tous les cas, le statut foncier de ces espaces est précaire.