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Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les conditions d'effectivité des conventions locales : 2) Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en œuvre
Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir
L’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion2, un autre l’engagement des autorités. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers1) Formaliser pour sécuriser ? De fausses évidences...
Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les
conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers2) L’illusion de la « photographie » neutre des droits
La formalisation des droits fonciers coutumiers ne se borne pas à « constater » de la manière la plus neutre possible les droits individuels ou collectifs existants et à les « traduire » fidèlement en des catégories légales auxquelles l’autorité de l’État va conférer une portée juridique. Chaque étape du processus de formalisation pose des problèmes importants aux forts enjeux socio-politiques. La fiabilité, la légitimité et la durabilité de toute la démarche de formalisation tiennent pour une bonne part à la façon dont ces problèmes sont pris en charge par les politiques foncières et les dispositifs officiels. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières : Les ressources cachées du droit pour sécuriser l’accès à la terre
Éclairage à partir de l’exemple du Burkina FasoLe recours au droit paraît être un des moteurs du développement. Encore faut-il savoir comment il fonctionne. Il comporte à la fois une dimension normative et éthique. Pour autant, dans la plupart des pays d’Afrique, les lois ne sont aujourd’hui pas toujours élaborées ou appliquées selon les besoins du plus grand nombre et peuvent avoir une portée sociale très négative. En matière de foncier, on observe un profond décalage entre les règles prévues par le législateur et les pratiques sur le terrain, décalage qui maintient dans une insécurité juridique la grande majorité des citoyens. Comment renverser la vapeur et faire du droit légal une ressource au service de la sécurisation des populations ? Pour y répondre, il convient d’examiner les différents aspects qui rendent difficile la connaissance de ce que nous pouvons qualifier de ressources du droit. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°13 : Les enjeux de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso
La politique foncière au Burkina est sous-tendue par un certain nombre de textes et documents juridiques dont les principaux sont la loi de Réorganisation agraire et foncière (dont la première version date de 1984 et la dernière de 2012) et ses textes d’application, la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et plus récemment la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Bien qu’exemplaire à plusieurs égards au vu de son processus d’élaboration et de son contenu, cette loi foncière n’échappe pas au risque d’inachèvement juridique et institutionnel, problème récurrent rencontré dans l’application du droit en Afrique de l’Ouest. Cette note tente de faire un constat des atouts et des difficultés de mise en œuvre de cette loi, trois ans seulement après sa promulgation, de dégager quelques leçons et de pointer certains risques. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n° 16 : Reconnaissance des droits fonciers locaux; Enjeux opérationnels de l’établissement des accords de prêt prévus par la loi burkinabè portant régime foncier rural
Au Burkina Faso, l’accord de prêt prévu par la loi 034-2009 portant régime foncier rural (art. 52-58) vise à sécuriser les droits des emprunteurs de terres rurales. Dans la plupart des zones du pays, les « étrangers » à la communauté villageoise sont particulièrement concernés par cet outil. Cette note propose des recommandations opérationnelles pour que cet outil formalise adéquatement les pratiques locales. -
Promouvoir une gestion locale concertée et effective des ressources naturelles et foncières n°18: Reprendre le contrôle du terroir en intégrant les migrants : le zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso)
Les relations entre autochtones et migrants à propos de l’accès à la terre sont souvent présentées comme étant conflictuelles, notamment en situation de pression démographique. L’exemple du zonage de Gombélèdougou (Burkina Faso) montre que la reprise du contrôle de leur territoire par les autochtones peut aussi reposer sur une négociation avec les migrants. En effet, c’est en confortant les migrants dans leurs droits fonciers que les autochtones ont pu exiger d’eux plus d’intégration et de respect des règles d’occupation de l’espace explicitées lors du zonage. Cet exemple montre par ailleurs la façon dont des acteurs locaux peuvent s’approprier les outils de gestion des terroirs pour résoudre leurs enjeux.